Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Séance dinformation du 9 février 2012.

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1 Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Séance dinformation du 9 février 2012

2 1 ère partie Présentation de lAgglomération de Fribourg 2 e partie Présentation de la promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Plan de présentation

3 1 ère partie Présentation de lAgglomération de Fribourg Repères chronologiques Domaines dactivités Affectation des ressources Organes de lAgglo et fonctionnement du Comité Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

4 Agglomération de Fribourg Repères chronologiques Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

5 Agglomération de Fribourg Domaines dactivités transférés par les communes Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

6 Agglomération de Fribourg Affectation des ressources Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Budget 2012 de lAgglomération: Budget global de fonctionnementCHF26639300 Budget Promotion culturelleCHF1700000

7 Organes de lAgglomération Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

8 Fonctionnement du Comité dagglomération Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Selon lart. 58 des statuts dagglomération, le Comité soutient financièrement les associations culturelles dont les activités ont une importance régionale.

9 2 ème partie Présentation de la Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Reprise des tâches de Coriolis Promotion Répartition des rôles Etat – Agglo - Communes Bases légales: statuts et règlement Fonctionnement Régimes doctroi de subventions et budget Politique culturelle régionale et mise en œuvre Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

10 Reprise des tâches de Coriolis Promotion par lAgglomération Au 31 décembre 2009, lassociation de communes Coriolis Promotion a été dissoute. La tâche de promotion des activités culturelles régionales a été reprise par lAgglomération dès le 1er janvier 2010. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg 2010 – 2011 2 ans de pratique

11 Répartition des rôles Etat – Agglo - communes Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

12 Répartition des rôles Etat – Agglo- communes Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

13 Répartition des rôles Etat – Agglo- communes Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

14 Statuts de lAgglomération Lart. 27 des statuts précise le rôle de la Commission culturelle et son organisation: 1 Le conseil dagglomération élit les membres de la commission culturelle. 2 La commission culturelle se compose de neuf à treize membres, en majorité des représentants des milieux culturels. Les milieux culturels dexpression française et allemande sont équitablement représentés. Elle est présidée par un membre du Comité dagglomération. Pour le reste, elle sorganise librement. 3 La commission culturelle préavise, à lintention du Comité dagglomération, les subventions aux associations culturelles. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

15 Règlement régissant la reconnaissance dimportance régionale des activités culturelles Ce règlement a été adopté en Conseil dAgglomération le 11 février 2010). Il définit: Les compétences du Comité et les formes de subventions (extraordinaires, annuelles ou pluriannuelles). La répartition des rôles sur le plan cantonal: soutien de lagglomération prioritairement aux organisateurs professionnels de manifestations culturelles (animation ou lieux danimation). Les activités dimportance générale (voir ci-après). Le règlement ne confère pas de droit à lobtention dune subvention. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

16 Règlement Activités dimportance régionale Critères: a)Qualité du programme et besoin reconnu dordre prioritaire pour la région b)Structure professionnalisée de manière permanente et à but non-lucratif c)Programme essentiellement composé de professionnels d)Le rayonnement et la résonance dépasse les frontières de lagglo e)La gestion administrative et financière est irréprochable. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

17 Fonctionnement et analyse des demandes de subventions Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Administration Décision sur préavis et propositions Comité DP Commission culturelle Traitement des demandes Préparation des dossiers Analyse des dossiers de demandes Préavis Analyse des préavis Propositions

18 3 régimes doctroi de subventions (sur la base du Règlement) Subventions extraordinaires: elles soutiennent une manifestation ponctuelle ou une activité culturelle émergeante Subventions annuelles: elles soutiennent une manifestation annuelle ou biennale qui répond aux critères du Règlement (art.7) et qui a fait ses preuves durant quelques années Garantie de déficit De plus, des conventions de subventions pluriannuelles peuvent être conclues, selon des critères prédéfinis, avec des institutions au bénéfice dune subvention annuelle. Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

19 Budget 2012 de lAgglomération Répartition des subventions Subventions pluriannuelles (10 bénéficiaires)CHF 1095000.- Subventions annuelles et extraordinaires (ou garanties de déficit)CHF 580000.- Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg A cela sajoute une participation de 9 communes non- membres de lAgglomération pour un montant annuel denv. CHF 25000.-

20 Politique culturelle régionale Concertations Etat – LoRo - Agglo Rencontres périodiques pour une concertation sur les octrois de subventions Concertations dans le cadre de la renégociation des conventions pluriannuelles Concertations dans le cadre de loctroi de subventions annuelles Rôle de la LoRo Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg

21 Mise en œuvre Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg Politique encourageant loffre et stimulant la demande: Convention avec Caritas pour la CarteCulture / KulturLegi Aspect financier: Renégociation des conventions de subventionnement pluriannuel Etablissement du budget 2013 Encouragement à la coordination des acteurs: Concertations Etat – LoRo - Agglo

22 Merci de votre attention Après la séance, vous êtes cordialement invités à lapéritif servi au Caveau (situé au sous-sol du bâtiment) Promotion culturelle de lAgglomération de Fribourg