Rapport sur les perspectives économiques à long terme de lOntario Points saillants Ministère des Finances Janvier 2010.

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1 Rapport sur les perspectives économiques à long terme de lOntario Points saillants Ministère des Finances Janvier 2010

2 1 But du rapport Il sagit du deuxième rapport dévaluation à long terme de léconomie préparée par le gouvernement McGuinty Rapport sur les perspectives économiques à long terme de lOntario : Fournit des renseignements sur les défis à long terme de lOntario et suscite des discussions publiques à ce sujet Favorise des discussions publiques grâce à des renseignements fiables et des analyses pertinentes Vise à respecter les principes de transparence en matière de prise de décisions et de responsabilité envers la population de lOntario

3 2 Vue densemble Le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de lOntario met en lumière les défis à long terme que lOntario pourrait devoir relever et les occasions quil pourrait saisir au cours des 20 prochaines années On prévoit un vigoureux taux de croissance de la population de lOntario, soit de 28 % jusquen 2030, mais la province fera face à des défis importants, notamment le vieillissement de la population et le ralentissement de la croissance de la population en âge de travailler : Les personnes âgées représenteront 21,9 % de la population de la province dici 2030, par rapport au taux actuel de 13,7 %, ce qui devrait entraîner un accroissement de la demande de soins de santé La population en âge de travailler (de 15 à 64 ans) devrait augmenter de 13,5 % dici 2030, soit environ la moitié du taux de croissance des vingt dernières années Laugmentation de la capacité productive, lamélioration de la compétitivité fiscale et la hausse de la demande mondiale et intérieure devraient se traduire par un taux de croissance moyen du PIB réel de 2,6 % en Ontario entre 2010 et 2030, ce qui est comparable aux taux affichés par le passé, malgré le ralentissement de la croissance de la main-doeuvre

4 3 Contenu du rapport Chapitre 1 : Tendances et projections démographiques Chapitre 2 : Projections économiques à long terme de l'Ontario Chapitre 3 : Viabilité à long terme des services publics de l'Ontario Chapitre 4 : Moderniser le régime fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance Chapitre 5 : Combler le déficit d'infrastructure de l'Ontario Chapitre 6 : Vers un avenir prospère et durable

5 4 Chapitre 1 : Tendances et projections démographiques Cinq grandes tendances se dégagent pour les 20 prochaines années : La croissance démographique sera vigoureuse, mais son rythme sera modéré L'immigration constituera toujours une part importante de la hausse démographique Le pourcentage de personnes âgées sera beaucoup plus élevé Le rythme de croissance de la population en âge de travailler ralentira Les grandes zones urbaines connaîtront le taux d'accroissement démographique le plus soutenu Répercussions importantes des perspectives démographiques : Limitation de lexpansion économique future par suite du ralentissement de la croissance de la population active Promotion de laccroissement de lactivité sur le marché du travail et de ladoption de modalités de travail flexibles pour atténuer lincidence du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom Augmentation des pressions sur les dépenses du gouvernement, notamment les dépenses de santé, par suite de laccroissement et du vieillissement de la population Adoption dinterventions gouvernementales ciblées pour contrer les différences régionales en matière daccroissement démographique et de structure par âge Incidences du vieillissement de la population sur la composition du revenu des particuliers et leurs dépenses, qui pourraient se répercuter sur les revenus publics Mise à lépreuve du système canadien de revenu de retraite par suite du vieillissement de la population

6 5 Taux annuel de croissance démographique en Ontario Sources : Statistique Canada, 1971-2009, et projections du ministère des Finances de lOntario (automne 2009). Taux de croissance démographique (en pourcentage) 2029-30 ProjectionDonnées historiques

7 6 Contribution de laccroissement naturel et de la migration nette à la croissance démographique en Ontario *La migration nette est la différence entre le nombre de personnes dautres pays et dautres provinces entrant en Ontario et le nombre de celles qui le quittent. Limmigration est lélément le plus important. Sources : Statistique Canada, 1971-2009, et projections du ministère des Finances de lOntario (automne 2009). Nombre de personnes Net Migration* 2029-2030 ProjectionDonnées historiques Migration nette* Accroissement naturel

8 7 Taux de croissance des groupes dâge de la population en Ontario Sources : Statistique Canada, 1971-2009, et projections du ministère des Finances de lOntario (automne 2009). Taux de croissance (en pourcentage) ProjectionDonnées historiques 15 à 64 ans 0 à 14 ans 65 ans et plus 2029-2030

9 8 Chapitre 2 : Projections économiques à long terme de l'Ontario On prévoit la croissance macroéconomique de l'Ontario au cours de la période de 2010 à 2030. Laccroissement de la capacité productive, lamélioration de la compétitivité fiscale ainsi que la hausse de la demande mondiale et intérieure devraient se traduire par un taux de croissance moyen du PIB réel de 2,6 pour 100 en Ontario entre 2010 et 2030, ce qui est comparable aux taux affichés par le passé, malgré le ralentissement de la croissance de la main-doeuvre et lintensification de la concurrence mondiale Le chapitre traite aussi des questions suivantes : les déterminants fondamentaux de la capacité économique à long terme : la main- doeuvre disponible, le stock de capital et la productivité les principaux facteurs externes ayant une incidence sur le rendement de léconomie, notamment le rendement affiché par dautres territoires, le prix des produits de base, le taux de change du dollar canadien et les taux dintérêt les risques pour les projections économiques les prévisions dautres territoires concernant la croissance économique à long terme

10 9 Ralentissement de la croissance de la main-doeuvre contrebalancé par le stock de capital Sources : ministère des Finances de lOntario et Statistique Canada. Croissance du PIB réel de lOntario 2,6 % (Données historiques) 2,6 % (Projection) Productivité 1,0 Productivité 1,0 Main-d'oeuvre disponible 0,9 Main-d'oeuvre disponible 0,7 Stock de capital 0,9 Stock de capital 0,7 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 1982-2009 2010-2030 Croissance annuelle moyenne (en pourcentage)

11 10 Croissance du PIB réel de lOntario Sources : ministère des Finances de lOntario et Statistique Canada. Croissance annuelle moyenne (en pourcentage) Données historiques Projection

12 11 Part des exportations réelles de lOntario Sources : ministère des Finances de lOntario et Statistique Canada. Pourcentage des exportations totales Données historiquesProjection Part des exportations vers les É.-U. Part des exportations vers le reste du Canada Part des exportations vers le reste du monde

13 12 Chapitre 3 : Viabilité à long terme des services publics de l'Ontario Les projections économiques et démographiques des chapitres précédents ont des incidences sur la demande de services publics en Ontario Le fait que le nombre de personnes âgées doublera dici 2030 devrait entraîner une augmentation de la demande de soins de santé. Dautres facteurs hausseront la demande de services de santé et les coûts de ces services, notamment lévolution de létat de santé de la population, les attentes des patients, linflation, la technologie et lexercice de la médecine Les dépenses consacrées à léducation tiendront compte du nombre croissant délèves des paliers élémentaire et secondaire au cours des 20 prochaines années. En raison des variations régionales quant au taux de croissance du nombre d'enfants, les effectifs scolaires seront à la hausse dans certaines régions, mais à la baisse dans d'autres Limportance accrue accordée à léducation permanente et aux services offerts aux groupes sous- représentés, notamment les nouveaux immigrants, devrait contribuer à laugmentation de la demande à légard des programmes de formation On s'attend à ce que le vieillissement de la population ait pour effet de ralentir la croissance des revenus, particulièrement en raison du ralentissement de laugmentation de lassiette de revenus fiscaux. Cet effet sur la croissance économique sera atténué quelque peu par les retraits de plus en plus importants des comptes d'épargne des personnes âgées. Les transferts fédéraux devraient aussi permettre de répondre à la demande provinciale croissante de services découlant de facteurs démographiques et économiques Le gouvernement McGuinty veillera à ce que la province ait à nouveau des assises financières solides et viables. Le Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement est en train de procéder à un examen des dépenses et le gouvernement présentera son plan dans le budget de 2010

14 13 Dépenses du gouvernement de lOntario par habitant consacrées aux services de santé, par groupe dâge, en 2007 Dépenses du gouvernement provincial par habitant consacrées aux services de santé, par groupe dâge, en Ontario en 2007, en dollars courants Groupe dâgeDépenses par personne (en dollars) 1 Pourcentage de la population, chiffres réels de 2007 Pourcentage de la population, projection pour 2030 <19 188,01,1 1-41 292,64,44,3 5-141 047,612,011,2 15-441 706,342,837,3 45-642 823,626,524,2 65+10 330,713,221,9 65-746 883,16,911,7 75-8411 843,74,77,4 85+20 702,41,62,8 Total3 127,0100,0 1 Moyenne pondérée. Sources : Institut canadien dinformation sur la santé, Statistique Canada et projections démographiques du ministère des Finances de lOntario (automne 2009).

15 14 Population source des niveaux élémentaire, secondaire et postsecondaire, 1989 à 2030, en Ontario Sources : Statistique Canada, 1989-2009, et projections du ministère des Finances de lOntario (automne 2009). Nombre de personnes Données historiques Projection 4 à 13 ans 18 à 24 ans 14 à 17 ans 2030 500 000 750 000 1 000 000 1 250 000 1 500 000 1 750 000 2 000 000 1989199520012007201320192025

16 15 Chapitre 4 : Moderniser le régime fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance Le train de mesures fiscales annoncées dans le budget de 2009 a pour effet de moderniser le régime fiscal de façon à favoriser la croissance économique à long terme, la création demplois, la hausse des revenus et le maintien des services publics sur lesquels la population de lOntario compte Le train de mesures fiscales : remplace la taxe de vente au détail par une taxe sur la valeur ajoutée, qui est combinée à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % à compter du 1 er juillet 2010; accorde un allégement fiscal permanent et temporaire de 15 milliards de dollars pour les particuliers et les entreprises sur une période de trois ans Ces mesures fiscales rendent lOntario beaucoup plus intéressant pour les investissements des entreprises et permettent aux entreprises daméliorer leur compétitivité en abaissant leurs prix Le train de mesures fiscales, conjugué à dautres modifications fiscales récentes, aura pour effet de diminuer de moitié le taux effectif marginal dimposition (TEMI) de lOntario applicable aux nouveaux investissements dentreprises, ce qui fera de lOntario un endroit très attrayant pour les entreprises qui désirent investir, et qui créeront ainsi des emplois Une étude du cabinet comptable KPMG indique aussi que le train de mesures fiscales 2009 améliore considérablement la compétitivité de lOntario Selon une étude récente réalisée par le professeur Jack Mintz, en 10 ans, le train de mesures fiscales et dautres modifications fiscales adoptées récemment profiteront grandement à lOntario : hausse des investissements des entreprises de 47 milliards de dollars, création de 591 000 emplois nets et accroissement des revenus annuels dun pourcentage pouvant atteindre 8,8 %

17 16 Réduction de moitié du TEMI de lOntario sur les nouveaux investissements des entreprises* En pourcentage Nota : * Comprend les réductions du taux ontarien de limpôt sur le revenu des sociétés (IRS) et la taxe de vente harmonisée annoncées dans le budget de 2009, lélimination graduelle de limpôt ontarien sur le capital qui sera achevée le 1 er juillet 2010 et la réduction du taux général fédéral de lIRS qui sera ramené à 15 % dici 2012. Sources : ministère des Finances de lOntario et ministère des Finances Canada. Moyenne É.-U. (2012) Moyenne OCDE (2012) 17,3 16,2 18,6 2,6 32,8

18 17 Incidence du budget de 2009 sur la compétitivité fiscale de lOntario, toutes les industries 1 2 3 Indice – impôt total Nota : Le fardeau fiscal total pour chaque ville, sur une période de 10 ans après le démarrage dune entreprise, est exprimé sous forme dindice, la moyenne pour toutes les villes américaines étant établie à 100 dans le guide Choix concurrentiels 2008 de KPMG. 1 Tient compte des mesures fiscales en vigueur ou annoncées avant la date du budget de lOntario de 2009. 2 Tient compte des mesures fiscales annoncées avant le 1 er août 2009 qui devraient être en vigueur en 2011 et au cours des années subséquentes. 3 Moyenne pour les villes ontariennes indiquée dans létude. 4 Moyenne pour les villes américaines indiquée dans létude. Sources : KPMG et ministère des Finances de lOntario. 4

19 18 Chapitre 5 : Combler le déficit d'infrastructure de l'Ontario Lamélioration de linfrastructure publique peut accroître la productivité de lOntario, encourager les investissements, abaisser les coûts des entreprises et réduire la durée des déplacements Laugmentation de la population dans les zones urbaines, la croissance de léconomie et le changement climatique hausseront la demande en matière dinfrastructure Ce chapitre décrit les mesures que la province a prises pour relever ces défis liés à linfrastructure : Des investissements de 32,5 milliards de dollars sur deux ans dans linfrastructure de tous les secteurs clés et le plan ReNouveau Ontario, doté de 30 milliards de dollars, qui a pris fin en 2008-2009 jettent les assises pour la croissance future de la productivité et de léconomie Lécologisation de lénergie et de linfrastructure aidera à la transition vers un avenir se caractérisant par de faibles émissions de carbone, un élément clé de la prospérité à long terme de lOntario

20 19 Variation par habitant des dépenses consacrées à linfrastructure publique en Ontario Sources : Statistique Canada et ministère de lÉnergie et de lInfrastructure de lOntario. Moyenne annuelle par décennie (prix constants de 2002)

21 20 La croissance de linfrastructure de lOntario est supérieure à celle du reste du Canada* * Les données tiennent compte de la variation par habitant du stock de capital public net. Sources : Statistique Canada et ministère de lÉnergie et de lInfrastructure de lOntario. (Indice : 2002 = 100, prix constants de 2002)

22 21 Chapitre 6 : Vers un avenir prospère et durable La création demplois et la croissance de la production reposent de plus en plus sur le secteur des services Il est essentiel décologiser léconomie et de favoriser la transition vers un avenir caractérisé par de faibles émissions de carbone pour assurer la prospérité et la viabilité à long terme de lOntario Le gouvernement McGuinty prépare lOntario à relever les défis des prochaines décennies et à saisir les occasions qui se présenteront au sein de la nouvelle économie. Les politiques et les programmes clés du gouvernement visent principalement ce qui suit : Moderniser le régime fiscal de lOntario Éliminer des obstacles réglementaires à linnovation et à la croissance économique Combler les lacunes en matière dinfrastructure Investir dans les connaissances et les compétences Assurer la durabilité de lenvironnement Favoriser linnovation et léconomie du savoir Collaborer avec des industries, nouvelles et bien établies, pour stimuler la croissance économique et favoriser la diversité

23 22 Répartition de lemploi par secteur industriel en Ontario Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. * Comprend lagriculture, les ressources, les services publics et la construction. ** Comprend léducation, les soins de santé et ladministration publique (fédérale, provinciale et locale). Sources : Statistique Canada (Enquête sur la population active) et ministère des Finances de lOntario. Pourcentage de lemploi total

24 23 Conclusion Le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de lOntario met en lumière les défis que lOntario pourrait devoir relever et les occasions quil pourrait saisir au cours des 20 prochaines années. Il décrit également les mesures que le gouvernement est en train de prendre pour préparer la province à profiter des possibilités qui soffriront à elle au sein de la nouvelle économie. Les initiatives du gouvernement McGuinty visant à accroître la productivité dans son ensemble et à stimuler la croissance économique future comprennent la modernisation du régime fiscal, la viabilité de lenvironnement, ainsi que les investissements dans linfrastructure et les services clés comme les services de santé et léducation, tout en étant associés au maintien dune gestion prudente des finances publiques.