PROGRAMME BOURSES DESIR DENTREPRENDRE BOURSES DESIR DENTREPRENDRE(BDE) « UNE REPONSE CONCRETE »

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1 PROGRAMME BOURSES DESIR DENTREPRENDRE BOURSES DESIR DENTREPRENDRE(BDE) « UNE REPONSE CONCRETE »

2 PLAN DE PRESENTATION 1.INTRODUCTION 2.LOBJECTIF GENERAL DU PROGRAMME 3.LES OBJECTIFS SPECIFIQUES 4.LES ACTIVITES ELIGIBLES 5.LES CRITERES DATTRIBUTION DE LA BOURSE 6.LA COMPOSITION DES DOSSIERS ET DEMANDE DE BOURSE 7.LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME 8.LA PROCEDURE DATTRIBUTION DES BOURSES 9.LE MONTANT DE LA BOURSE 10.LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA BOURSE 11.CONCLUSION 1.INTRODUCTION 2.LOBJECTIF GENERAL DU PROGRAMME 3.LES OBJECTIFS SPECIFIQUES 4.LES ACTIVITES ELIGIBLES 5.LES CRITERES DATTRIBUTION DE LA BOURSE 6.LA COMPOSITION DES DOSSIERS ET DEMANDE DE BOURSE 7.LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME 8.LA PROCEDURE DATTRIBUTION DES BOURSES 9.LE MONTANT DE LA BOURSE 10.LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA BOURSE 11.CONCLUSION

3 INTRODUCTION La loi N° 055-2004/A N portant code général des collectivités dispose que la décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à sadministrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base. Au Burkina Faso les jeunes de 15 à 35 ans représente plus de 70% de la population. Que faire face aux préoccupations essentielles de cette jeunesse qui est en proie au chômage et à la délinquance dans les villes et à lexode rural et le sous emploi dans les zones rurales? Que faire pour que les jeunes et les femmes individuellement ou collectivement participent activement au développement socio-économique dans les collectivités locales? Face à cette problématique lEtat Burkinabè à travers le Ministère en charge de lemploi et de la jeunesse a mis en place un programme spécial pour la création demplois des jeunes et des femmes. Le conseil régional à travers le programme « Bourses Désir dEntreprendre » veut apporter sa contribution dans la recherche de solutions aux problèmes des jeunes et femmes entreprenants et dynamiques de la région du nord. La loi N° 055-2004/A N portant code général des collectivités dispose que la décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à sadministrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base. Au Burkina Faso les jeunes de 15 à 35 ans représente plus de 70% de la population. Que faire face aux préoccupations essentielles de cette jeunesse qui est en proie au chômage et à la délinquance dans les villes et à lexode rural et le sous emploi dans les zones rurales? Que faire pour que les jeunes et les femmes individuellement ou collectivement participent activement au développement socio-économique dans les collectivités locales? Face à cette problématique lEtat Burkinabè à travers le Ministère en charge de lemploi et de la jeunesse a mis en place un programme spécial pour la création demplois des jeunes et des femmes. Le conseil régional à travers le programme « Bourses Désir dEntreprendre » veut apporter sa contribution dans la recherche de solutions aux problèmes des jeunes et femmes entreprenants et dynamiques de la région du nord.

4 OBJECTIF GENERAL Le Conseil Régional du Nord en partenariat avec lAssociation Internationale des Régions Francophones (AIRF) souhaite apporter une réponse concrète à la création demplois par une nouvelle initiative sur le terrain du développement local.

5 OBJECTIFS SPECIFIQUES Réduire le sous – emploi des populations de la région du nord ainsi que lexode rural; Contribuer à laugmentation du revenu des populations locales de la région du nord et lutter durablement contre la pauvreté; Soutenir de manière significative le développement de linitiative économique locale dans la région du nord en appuyant les porteurs dinitiatives privées, en accompagnant les micro-entrepreneurs ainsi que les actions collectives avec le recours à la microfinance; Participer au développement socio-économique de la région du nord. Réduire le sous – emploi des populations de la région du nord ainsi que lexode rural; Contribuer à laugmentation du revenu des populations locales de la région du nord et lutter durablement contre la pauvreté; Soutenir de manière significative le développement de linitiative économique locale dans la région du nord en appuyant les porteurs dinitiatives privées, en accompagnant les micro-entrepreneurs ainsi que les actions collectives avec le recours à la microfinance; Participer au développement socio-économique de la région du nord.

6 ACTIVITES ELIGIBLES Les activités éligibles concernent les projets dactivités économiques génératrices demplois et de revenus axés autour: du commerce de lartisanat de lélevage de lagriculture des services Les activités éligibles concernent les projets dactivités économiques génératrices demplois et de revenus axés autour: du commerce de lartisanat de lélevage de lagriculture des services

7 CRITERES DATTRIBUTION DES BOURSES Sont seulement éligibles à lattribution dune bourse, les personnes physiques ou morales répondant aux critères limitativement énumérés ci-dessus: 1.Lâge minimum requis est de 18 ans; 2.La Bourse Désir dEntreprendre doit permettre de créer, reprendre ou renforcer une activité au sein des filières porteuses demploi dans la région du nord; 3.La Bourse Désir dEntreprendre doit constituer une aide à la personne et non à lentreprise; 4.Les demandes peuvent être individuelles ou collectives mais une seule bourse par porteur de projet est envisageable; 5.Lactivité retenue doit être exercée sur le territoire de la région du nord et doit être profitable aux populations locales. Sont seulement éligibles à lattribution dune bourse, les personnes physiques ou morales répondant aux critères limitativement énumérés ci-dessus: 1.Lâge minimum requis est de 18 ans; 2.La Bourse Désir dEntreprendre doit permettre de créer, reprendre ou renforcer une activité au sein des filières porteuses demploi dans la région du nord; 3.La Bourse Désir dEntreprendre doit constituer une aide à la personne et non à lentreprise; 4.Les demandes peuvent être individuelles ou collectives mais une seule bourse par porteur de projet est envisageable; 5.Lactivité retenue doit être exercée sur le territoire de la région du nord et doit être profitable aux populations locales.

8 CONSTITUTION DU DOSSIER ET DES PIECES NECESSAIRES a.Le candidat doit retirer un dossier de candidature à projet standard quil devra remplir avec laide du Chargé de lAccompagnement et de Suivi ; b.Le fichier peut être rempli par une personne tierce mais être supervisé par le responsable du centre dappui; c.Le dossier est ensuite déposé auprès du centre dappui sur support papier et numérique en français; d.Le dossier de demande de bourse. a.Le candidat doit retirer un dossier de candidature à projet standard quil devra remplir avec laide du Chargé de lAccompagnement et de Suivi ; b.Le fichier peut être rempli par une personne tierce mais être supervisé par le responsable du centre dappui; c.Le dossier est ensuite déposé auprès du centre dappui sur support papier et numérique en français; d.Le dossier de demande de bourse.

9 COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE 1.Le formulaire de requête et ses annexes; 2.La photocopie de la carte didentité du porteur de projet; 3.Lidentité du compte dépargne ouvert soit à URCP/N ou à MSS-BF; 4.Les détails du premier acompte; 5.Un casier judiciaire; 6.Un certificat de résidence. 1.Le formulaire de requête et ses annexes; 2.La photocopie de la carte didentité du porteur de projet; 3.Lidentité du compte dépargne ouvert soit à URCP/N ou à MSS-BF; 4.Les détails du premier acompte; 5.Un casier judiciaire; 6.Un certificat de résidence.

10 DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Le dispositif opérationnel est le suivant: 1.Un Chargé de lAccompagnement et de Suivi ( C.A.S.) Il est désigné dans chaque commune de la région et placé sous la responsabilité du service dappui au développement local de la mairie; Le Chargé de lAccompagnement et de Suivi a pour missions: Aider les promoteurs dans la conception de leurs projets; Aider les promoteurs dans la constitution des dossiers daide financière; Accompagner les promoteurs tout au long de leur parcours; D élaborer chaque trimestre, un rapport de supervision et dévaluation des projets financés dans sa commune à lattention du Comité de Pilotage. Le dispositif opérationnel est le suivant: 1.Un Chargé de lAccompagnement et de Suivi ( C.A.S.) Il est désigné dans chaque commune de la région et placé sous la responsabilité du service dappui au développement local de la mairie; Le Chargé de lAccompagnement et de Suivi a pour missions: Aider les promoteurs dans la conception de leurs projets; Aider les promoteurs dans la constitution des dossiers daide financière; Accompagner les promoteurs tout au long de leur parcours; D élaborer chaque trimestre, un rapport de supervision et dévaluation des projets financés dans sa commune à lattention du Comité de Pilotage.

11 2. Le comité de pilotage du programme et de présélection des projets Le comité de pilotage est composé de: Le président du conseil Régional ou son représentant; Le Directeur des Etudes et Projets de Développement du Conseil Régional; Le Président de la Commission Environnement et Développement Local du Conseil Régional ; Le Directeur Régional de lEconomie et de la Planification Le Directeur Régional de la Jeunesse et de lEmploi 2. Le comité de pilotage du programme et de présélection des projets Le comité de pilotage est composé de: Le président du conseil Régional ou son représentant; Le Directeur des Etudes et Projets de Développement du Conseil Régional; Le Président de la Commission Environnement et Développement Local du Conseil Régional ; Le Directeur Régional de lEconomie et de la Planification Le Directeur Régional de la Jeunesse et de lEmploi DISPOSITIF INSTITUTIONNEL (suite)

12 Le Directeur Régional de lAgence Nationale de la Promotion de lEmploi; Le Représentant territorial de la Chambre de Commerce de lIndustrie et de lArtisanat; Le Président du Conseil Régional de Jeunesse; un Représentant par Structure de Microfinance; Un Représentant des porteurs de projet par province. Le Directeur Régional de lAgence Nationale de la Promotion de lEmploi; Le Représentant territorial de la Chambre de Commerce de lIndustrie et de lArtisanat; Le Président du Conseil Régional de Jeunesse; un Représentant par Structure de Microfinance; Un Représentant des porteurs de projet par province. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL (suite)

13 Le Comité de Pilotage est chargé : de lorientation stratégique du programme; du suivi – évaluation du programme; De la présélection des dossiers de projets soumis; De transmettre les projets présélectionnés au jury mixte interrégional pour la sélection définitive. Le Comité de Pilotage est chargé : de lorientation stratégique du programme; du suivi – évaluation du programme; De la présélection des dossiers de projets soumis; De transmettre les projets présélectionnés au jury mixte interrégional pour la sélection définitive. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL (suite)

14 3. Le jury mixte interrégional Le jury mixte interrégional est coprésidé par le Président du Conseil Régional du Nord et de la Présidente de la Région Poitou- Charentes. Il est chargé de la sélection des projets qui seront financés. 4. Un Coordinateur du programme Nommé par le Président du Conseil Régional parmi ses cadres, le Coordonnateur est chargé de lanimation, le suivi et lévaluation essentiellement pour le volet financier et en lien avec les chargés de crédit des mutuelles de Microfinance. 3. Le jury mixte interrégional Le jury mixte interrégional est coprésidé par le Président du Conseil Régional du Nord et de la Présidente de la Région Poitou- Charentes. Il est chargé de la sélection des projets qui seront financés. 4. Un Coordinateur du programme Nommé par le Président du Conseil Régional parmi ses cadres, le Coordonnateur est chargé de lanimation, le suivi et lévaluation essentiellement pour le volet financier et en lien avec les chargés de crédit des mutuelles de Microfinance. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL (fin)

15 PROCEDURE DATTRIBUTION DES BOURSES 1.Lancement des appels à projets sur lensemble du territoire régional; 2.Acheminement des dossiers montés par les Chargés de lAccompagnement et du Suivi( C.A.S) au Conseil Régional du Nord; 3.Examen et avis technique du Comité de Pilotage sur chaque dossier présenté; 4.Sélection définitive des projets à financer par le Jury Mixte 5.Notification à lensemble des porteurs de projet. 1.Lancement des appels à projets sur lensemble du territoire régional; 2.Acheminement des dossiers montés par les Chargés de lAccompagnement et du Suivi( C.A.S) au Conseil Régional du Nord; 3.Examen et avis technique du Comité de Pilotage sur chaque dossier présenté; 4.Sélection définitive des projets à financer par le Jury Mixte 5.Notification à lensemble des porteurs de projet.

16 MONTANT DE LAIDE Le financement est alloué sous forme dune aide non remboursable compris entre 10 à 35 % du montant global du projet; Le porteur devra obligatoirement contracter un prêt au sein des institutions de microfinance partenaires( URCP/N ou MSS.BF) qui finance le montant du projet à 100%; Un apport personnel minimum de 10% du montant global est exigé; Il nexiste pas de plancher minimum pour la bourse mais seulement un plafond maximum qui est de: 450 000 FCFA pour un projet individuel; 700 00 FCFA pour un projet collectif. Le financement est alloué sous forme dune aide non remboursable compris entre 10 à 35 % du montant global du projet; Le porteur devra obligatoirement contracter un prêt au sein des institutions de microfinance partenaires( URCP/N ou MSS.BF) qui finance le montant du projet à 100%; Un apport personnel minimum de 10% du montant global est exigé; Il nexiste pas de plancher minimum pour la bourse mais seulement un plafond maximum qui est de: 450 000 FCFA pour un projet individuel; 700 00 FCFA pour un projet collectif.

17 MODALITES DE VERSEMENT DE LAIDE Le versement de laide sera effectué en deux acomptes: 1)Le premier acompte correspondra à 60% de laide et interviendra après ladoption du projet par le Jury Mixte Interrégional 2)Le second versement soit les 40% restant sera réalisé à lissue de six mois effectif dactivité motivé par le rapport de suivi du Chargé dAccompagnement et Suivi ( C.A.S.) Le versement de laide sera effectué en deux acomptes: 1)Le premier acompte correspondra à 60% de laide et interviendra après ladoption du projet par le Jury Mixte Interrégional 2)Le second versement soit les 40% restant sera réalisé à lissue de six mois effectif dactivité motivé par le rapport de suivi du Chargé dAccompagnement et Suivi ( C.A.S.)

18 PROJETS INDIVIDUELS % à appliquer au montant global PROJETS COLLECTIFS % à appliquer au montant global Projet< 500 000 FCFA Aide < 150 000 F CFA 30Projet< 500 000 FCFA Aide < 175 000 F CFA 35 500 000 FCFA < Projet< 1 000 000 FCFA 125 000 F CFA < Aide < 250 000 FCFA 25500 000 FCFA < Projet< 1 000 000 FCFA 150 000 F CFA < Aide < 300 000 FCFA 30 1 000 000 FCFA < Projet< 1 500 000 FCFA 250 000 F CFA < Aide < 375 000 FCFA 251 000 000 FCFA < Projet< 1 500 000 FCFA 250 000 F CFA < Aide < 375 000 FCFA 25 1 500 000 FCFA < Projet< 2 000 000 FCFA 300 000 F CFA < Aide < 400 000 FCFA 201 500 000 FCFA < Projet < 2 000 000 FCFA 375 000 F CFA < Aide < 500 000 FCFA 25 2 000 000 FCFA < Projet< 3 000 000 FCFA 300 000 F CFA < Aide < 450 000 FCFA 152 000 000 FCFA < Projet< 3 000 000 FCFA 400 000 F CFA <A ide < 600 000 FCFA 20 Projet > 3 000 000 F CFA 300 000 F CFA < Aide < 450 000 F CFA 10Projet > 3 000 000 F CFA 450 000 F CFA < Aide < 750 000 F CFA 15 BAREME DATTRIBUTION DES BOURSES DESIR DENTREPRENDRE (AIDES)

19 CONCLUSION La mise en œuvre du Programme Bourse Désir dEntreprendre (BDE) dans notre région devrait permettre dapporter des solutions aux jeunes et femmes entreprenantes. Le programme innove dans sa mise en œuvre sur trois points: 1) Un environnement institutionnel favorable et sécurisé pour le financement des projets par des partenaires de la microfinance locale créant la richesse et lemploi au profit de la région; 2) Un système dappui et de suivi évaluation décentralisé; 3) Une aide financière qui doit aider à se passer de laide pour chaque porteur de projet bien exécuté. Les jeunes et les femmes constituent le fer de lance de notre région. Toutes les initiatives visant à apporter des solutions à leurs préoccupations essentielles doivent être soutenues. Le Programme Bourse Désir dEntreprendre en est une et la mobilisation de tous les fils de la région est attendue pour relever avec brio le défi de la coopération décentralisée internationale qui vise la création de 10 000 projets et 10 000 emplois dans les régions francophones. La mise en œuvre du Programme Bourse Désir dEntreprendre (BDE) dans notre région devrait permettre dapporter des solutions aux jeunes et femmes entreprenantes. Le programme innove dans sa mise en œuvre sur trois points: 1) Un environnement institutionnel favorable et sécurisé pour le financement des projets par des partenaires de la microfinance locale créant la richesse et lemploi au profit de la région; 2) Un système dappui et de suivi évaluation décentralisé; 3) Une aide financière qui doit aider à se passer de laide pour chaque porteur de projet bien exécuté. Les jeunes et les femmes constituent le fer de lance de notre région. Toutes les initiatives visant à apporter des solutions à leurs préoccupations essentielles doivent être soutenues. Le Programme Bourse Désir dEntreprendre en est une et la mobilisation de tous les fils de la région est attendue pour relever avec brio le défi de la coopération décentralisée internationale qui vise la création de 10 000 projets et 10 000 emplois dans les régions francophones.

20 MERCI POUR VOTRE ATTENTION SOUTENUE MERCI POUR VOTRE ATTENTION SOUTENUE