Dispositions sur le déroulement de carrière

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1 Dispositions sur le déroulement de carrière

2 Corps de la fonction publique de l’Etat avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors du transfert des personnels Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob » Ouvrier d’entretien et d’accueil Agent territorial d’entretien et d’accueil des E.E. Adjoint technique territorial des E.E. Grade unique (échelle 3 de rémunération) 276 ð 337 Grade unique (échelle 3 de rémunération) 276 ð 337 Adjoint technique de 2e classe des E.E. (échelle 3 de rémunération)  283 ð 355 Promotion interne Promotion interne Avancement de grade Agent technique territorial des E.E. Ouvrier professionnel Ouvrier professionnel (échelle 3 de rémunération) 276 ð 337 Agent technique territorial des E.E. (échelle 3 de rémunération) 276 ð 337 Reclassement des actuels agents techniques titulaires au grade d’adjoint technique de 1e classe, en 3 ans Avancement de grade Avancement de grade Ouvrier professionnel principal (échelle 4 de rémunération) 278 ð 351 Agent technique territorial qualifié des E.E. (échelle 4 de rémunération) 278 ð 351 Adjoint technique de 1e classe des E.E. (échelle 4 de rémunération) 283 ð 368 Promotion interne Promotion interne Avancement de grade

3 Corps de la fonction publique de l’Etat avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors du transfert des personnels Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob » Adjoint technique territorial principal des EE Agent de maîtrise territorial des E.E. Maître ouvrier Maître ouvrier (échelle 5 de rémunération) 280 ð 378 Agent de maîtrise territorial des E.E. (échelle 5 de rémunération) 280 ð 378 Adjoint technique principal de 2e classe des E.E. (échelle 5 de rémunération) 285 ð 392 Avancement de grade Avancement de grade Avancement de grade Maître ouvrier principal 327 ð 415 Agent de maîtrise territorial qualifié des E.E. 327 ð 415 Adjoint technique principal de 1e classe des E.E. (échelle 6 de rémunération) 324 ð 430

4 Corps de la fonction publique de l’Etat avant la décentralisation
Cadre d’emplois existant de la fonction publique territoriale Promotion interne Promotion interne Technicien de l’EN de classe normale, TEPETA de cl. normale 290 ð 462 Contrôleur territorial de travaux 297 ð 463 Avancement de grade Avancement de grade Technicien de l’EN de classe principale, TEPETA de cl. normale 290 ð 462 Contrôleur territorial principal de travaux 340 ð 489 Avancement de grade Contrôleur territorial de travaux en chef 358 ð 514 En rouge : grade de recrutement sans concours (organisation d’un examen professionnel d’accès interne à la Région) En rose : grade de recrutement sur concours En vert : grade d’avancement

5 Missions statutaires et références réglementaires

6 Corps de la fonction publique de l’Etat avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors du transfert des personnels Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob » Ouvrier d’entretien et d’accueil Agent territorial d’entretien et d’accueil des E.E. Adjoint technique territorial des E.E. (2e et 1e classe) Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005 Les ouvriers d'entretien et d'accueil sont chargés: a) Lorsqu'ils exercent des fonctions d'entretien, d'assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et de participer au service de restauration et de magasinage; b) Lorsqu'ils exercent des fonctions d'accueil, de recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers des établissements d'enseignement et le public y accédant, de contrôler l'accès aux locaux et d'assurer la transmission des messages oraux et des documents écrits. Décret n° du 30 novembre 2005 Les membres du cadre d'emplois sont chargés : a) De fonctions d'entretien consistant à assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, à veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et à participer au service de restauration et de magasinage ; b) De fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers des établissements et le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages oraux et des documents écrits. Décret n° du 15 mai 2007 Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration. Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.

7 Corps de la fonction publique de l’Etat avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors du transfert des personnels Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob » Agent technique territorial des E.E. Adjoint technique territorial des E.E. (2e et 1e classe) Ouvrier professionnel Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005 Les ouvriers professionnels sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance mobilière et immobilière. Décret n° du 30 novembre 2005 Les membres du cadre d'emplois sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement, de la maintenance mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, des transports et de l'entretien des espaces verts. Ils peuvent exercer dans les spécialités professionnelles suivantes : agencement intérieur, restauration, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, conduite et mécanique automobiles, accueil. Les membres du présent cadre d'emplois exerçant une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments peuvent être amenés, en tant que de besoin, à exécuter des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment précitées. Décret n° du 15 mai 2007 Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration. […] Les adjoints techniques territoriaux de 1e classe des établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.

8 Corps de la fonction publique de l’Etat avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors du transfert des personnels Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob » Adjoint technique territorial principal des E.E. Agent de maîtrise territorial des E.E. Maître ouvrier Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005 Les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux exercent leurs fonctions principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance dans les établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. Ils participent à l'exécution des tâches des agents qu'ils encadrent. Les maîtres ouvriers sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils peuvent être, en tant que de besoin, chargés de diriger les équipes mobiles d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Les maîtres ouvriers principaux sont principalement chargés de diriger les équipes mobiles d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou de plusieurs groupes d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Décret n° du 30 novembre 2005 Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance dans les établissements d'enseignement. Ils participent à l'exécution des tâches des agents qu'ils encadrent. Les agents de maîtrise territoriaux des EE sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'agents territoriaux d'entretien et d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE. Ils peuvent être, en tant que de besoin, chargés de diriger des équipes mobiles d'agents territoriaux d'entretien et d'accueil des EE et d'agents techniques territoriaux des EE. Les agents de maîtrise territoriaux qualifiés des EE sont principalement chargés de diriger les équipes mobiles d'agents territoriaux d'entretien et d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE. Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou plusieurs groupes d'agents territoriaux d'entretien et d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE. Décret n° du 15 mai 2007 Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie. Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

9 Corps de la fonction publique de l’Etat avant la décentralisation
Cadre d’emplois de la fonction publique territoriale Technicien de l’Education Nationale Contrôleur territorial de travaux Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005 Les techniciens exercent une mission de conseil technique et d'assistance auprès des services, établissements et établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. Ils exécutent, en tant que de besoin, des interventions professionnelles directes auprès des personnels travaillant dans ces établissements. Ils participent à la formation des ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers. Les techniciens exercent leurs fonctions dans des services techniques communs, académiques, départementaux ou d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Ils sont placés sous l'autorité du responsable de l'établissement ou service auprès duquel ils sont affectés. Les techniciens principaux exercent prioritairement la coordination au niveau académique ou départemental des services techniques communs. Décret du 25 août 1995 modifié Les membres du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes. Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent à la mise en oeuvre des actions liées à la préservation de l'environnement. Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance de travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires du grade de contrôleur de travaux principal et de contrôleur de travaux en chef peuvent, en outre, assurer le contrôle des chantiers, la gestion des matériels, et participer à l'élaboration des programmes annuels. Les contrôleurs de travaux en chef peuvent également être responsables d'un service à caractère technique ne nécessitant pas la présence d'un technicien supérieur. Technicien des Etablissements publics de l’Enseignement public agricole Décret du 30 septembre 2002 Les techniciens ont vocation à exercer des missions d'assistance et de maintenance techniques sous l'autorité du gestionnaire. A ce titre, ils peuvent organiser des activités professionnelles et y participer directement.