+ Colloque de restitution et déchanges sur lIntercollectivité Ségou – 5, 6 et 7 avril 2011 Recommandations du colloque.

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1 + Colloque de restitution et déchanges sur lIntercollectivité Ségou – 5, 6 et 7 avril 2011 Recommandations du colloque

2 + « un seul doigt ne peut pas prendre un caillou »

3 + 1. Lensemble des participants encourage tous les acteurs impliqués dans la décentralisation à promouvoir lintercollectivité 2. Lintercollectivité est une démarche stratégique qui doit sinscrire dans le long terme 3. Renforcer la sensibilisation et linformation des élus et du personnel des CT sur la nécessité de lintercollectivité 4. Favoriser et maintenir un climat de dialogue et de collaboration permanents entre les élus, les acteurs des différentes CT et les services de lEtat 5. Sensibiliser et impliquer les PTF pour les inciter à soutenir et développer lintercollectivité 6. Renforcer les capacités des acteurs par les échanges dexpériences, la formation continue des élus et du personnel pour la promotion de lintercollectivité et autres thématiques (appui au montage de projets)

4 + 7. Le développement économique nest pas une finalité en soi, mais doit être au service des populations 8. Développer une « démarche participative » associant lensemble des acteurs (élus, personnel des CT, acteurs économiques, société civile, administration) 9. Rechercher de nouvelles formes de partenariats : partenariat Public Privé, coopération décentralisée, programmes européens et internationaux 10. Abonder de manière conséquente le guichet DIC de lANICT 11. Repositionner lintercollectivité dans les PDESC 12. Privilégier lintercollectivité sous forme de convention – Nécessité dune « gouvernance » de projet (CT, ONG, chambres consulaires, …)

5 + Recommandations relatives à lintercollectivité de structure : 13. Changer lappellation du « syndicat » en « groupement intercollectivités (GI) » qui se décline en GIVU Groupement dIntercollectivités à Vocation Unique, GIVoM Groupement dIntercollectivités à Vocation Multiple et Groupement Intercommunal GIC 14. Lenjeu de lintercollectivité, cest la mobilisation des ressources : le reversement dune partie de la TVA aux CT est vivement recommandé 15. Rendre concomitant le transfert des compétences et des ressources (humaines et financières) aux intercollectivités 16. Donner une fiscalité propre aux intercollectivités 17. Au-delà des cotisations, lintercollectivité doit avoir un « business plan » pour générer des ressources financières

6 + 18. Poursuivre le dialogue et la démarche engagée par le colloque (« Les rencontres de Ségou ») : processus danimation et de suivi de la démarche dintercollectivité ; organisation dun forum avec les PTF sur linter collectivité, diffusion des recommandations, réunions dans chacune des communes…

7 + Merci de votre attention