Introduction à la Décentralisation Atelier dinitiation de lAssemblée régionale de Mopti.

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1 Introduction à la Décentralisation Atelier dinitiation de lAssemblée régionale de Mopti

2 Définition de la décentralisation 2 La décentralisation est, par définition, le système dadministration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de sadministrer par des organes élus. La collectivité territoriale ainsi créée est dotée de la personnalité juridique et sadministre librement sous le contrôle de lEtat. De cette définition, ressortent les éléments ci-après : la reconnaissance de la personnalité juridique ; lexistence daffaires dintérêt local ; la gestion par des organes élus ; lautonomie financière ; lexercice du pouvoir de tutelle.

3 Pourquoi les CT ont-elles été créées ? 3 Les 3 niveaux de collectivité territoriale (commune, cercle et région) ont été créées pour réaliser un projet de société avec les visions suivantes : Ancrer la démocratie à la base, Impulser le développement local, Favoriser la croissance et de réduire la pauvreté dans toutes ses dimensions. Les objectifs visés par la décentralisation sont entre autres : lapprofondissement du processus démocratique ; la promotion du développement local et régional ; Promotion dune administration de proximité

4 Les défis et enjeux à relever : 4 la stabilisation du système politique et administratif : un enjeu politique majeur de la décentralisation est la restauration de la crédibilité de lEtat. la dynamisation des économies locales la reconnaissance des initiatives locales la démocratie représentative et participative ; le transfert des compétences et des ressources et leur gestion par les CT

5 Organisation administrative du Mali 5

6 Difficultés ou problèmes liés à la décentralisation : 6 la non effectivité des transferts de compétences et des ressources ; la faible mobilisation des ressources propres des CT ; Mauvaise perception des principes de la décentralisation et de la démocratie ; les insuffisances dans lexercice de la Tutelle ; le manque de lisibilité dans le transfert des ressources financières du budget dEtat vers les budgets des CT (Pourcentage du budget de lEtat affecté aux collectivités) ; Linsuffisance des mécanismes opérationnels de mise en cohérences des interventions des trois niveaux de CT ; la non application et/ou la mauvaise application du code domanial et foncier ainsi que de la loi portant constitution et gestion des domaines des CT.

7 Avantages et changements constatés 7 Le transfert de compétences dans les domaines de léducation, de la santé et de lhydraulique Existence dun cadre réglementaire pour la gestion des affaires intercommunales, dinter collectivités et de la coopération décentralisée La création demploi : le recrutement de contractuels et lopérationnalisation de la fonction publique des collectivités territoriales Existence de statut pour les élus locaux qui précise leurs droits et devoirs La création de nouvelles perceptions-réceptions pour lamélioration de la mobilisation des ressources financières Le processus de planification et de budgétisation : la quasi totalité des collectivités territoriales (environ 94% des communes, cercles et régions) disposent dun PDESC ainsi que dun budget. Le volet financier a répondu à sa mission de mise en place de subventions dinvestissements (plus de 5.000 projets dinvestissement repartis sur lensemble du territoire ont été réalisés sous maîtrise douvrage des CT) les volets financier et technique ont donné lieu à une professionnalisation des métiers daccompagnement des collectivités territoriales

8 Avantages et changements constatés 8 La formation des acteurs a revêtu une dimension singulière dans la mise en place progressive de la décentralisation Limplication progressive des femmes dans la prise de décision : moins de 3% en 2004 contre près de 15% en 2009 au sein des conseils communaux

9 9 COMPETENCES GENERALES Budgets et comptes Aménagement du territoire-Programmes de développement La création et mode de gestion des organes de collectivités-Les marchés de travaux et fournitures-Les baux et autres conventions- Linstitution des taxes dans le cadre prévu par la loi Les emprunts et loctroi de subventions- Les modalités dapplication du statut du personnel… COMPETENCES SPECIFIQUES Lycée, Education spécialisée, Enseignement technique et professionnel Hôpitaux régionaux Les infrastructures routières et de communication classées dans le domaine de la région La protection de lenvironnement Mise en cohérence des programmes Domaines de compétence de la Région