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Fédération départementale dénergie de la Somme - Association Française de léclairage région Nord Réunion dinformation à Gentelles 6 avril 2012
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La PACTe 2 Un lien direct renforcé avec les communes Une contractualisation de projet avec les EPCI Un partenariat spécifique pour lEnergie La Politique dAménagement Concerté du Territoire 2012-2014
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Pour les seules opérations de renforcement de réseaux au taux unique de 40% Conventions Energie avec la FDE 80 et les régies de Péronne et Montdidier 2 millions deuros Convention triennale Engagement sur la maîtrise de la demande de lénergie et la promotion des énergies renouvelables Un partenariat spécifique sur lénergie
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La conditionnalité Développement Durable. La PACTe 2 introduit la prise en compte du développement durable qui concerne léclairage public mais aussi les constructions et réhabilitations de bâtiments publics
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La DD conditionnalité Eclairage public.. Elle concerne : Les travaux damélioration des équipements existants et linstallation de nouveaux équipements Un préalable : un état des lieux global ou partiel du parc
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La DD conditionnalité Eclairage public. Trois principes : un éclairage public qui … … garantit la sécurité des biens et des personnes, … pèse moins lourd dans le budget de la commune, … prévoit le recyclage des lampes usagées
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