LE FORMIDABLE ACQUIS DE LA RÉPARTITION Mise en place : 1945 par A Croizat sous l’impulsion du CNR Couvre aujourd’hui la totalité de la population,

Présentation au sujet: "LE FORMIDABLE ACQUIS DE LA RÉPARTITION Mise en place : 1945 par A Croizat sous l’impulsion du CNR Couvre aujourd’hui la totalité de la population,"— Transcription de la présentation:

1 11

2 222 LE FORMIDABLE ACQUIS DE LA RÉPARTITION Mise en place : 1945 par A Croizat sous l’impulsion du CNR Couvre aujourd’hui la totalité de la population, y compris les non-salariés Artistes, commerçants, profession libérales, exploitants agricoles, Clergé) Principe de fonctionnement :  Solidarité entre générations  Solidarité entre les individus  Solidarité entre les professions Tel qu’il fonctionne aujourd’hui, il assure à chacun une sécurité sans égal. Aucun système par capitalisation, qu’il s’agisse d’épargne individuelle ou de fonds de pension, n’offre une sécurité comparable.  La retraite par répartition constitue donc un formidable acquis social.  Sous couvert d’évolution démographique remettre en cause cet acquis constituerait un dramatique recul social.

3 3

4 4 Cette amélioration ne s’est pas faite sans financement supplémentaire évolution de la part des dépenses de retraite en % du PIB 195919702000 5,40 %7,30 %12,60 %

5 555 LA DÉMOGRAPHIE EST UNE RÉALITÉ PAS UNE FATALITÉ LL’aggravation des conditions de vie des retraités est une réalité partout en France et dans le monde. LL’union Européenne, dominée par la droite libérale, a établie un livre vert qui est un véritable réquisitoire contre les retraites. LLes propositions qui en découlent sont sans ambiguïté : Réduire les pensions Allonger les durées de cotisations Restreindre l’accès aux soins Politique que nous subissons depuis les réformes BALLADUR et FILLON. Qui s’est aggravée en 2008.

6 666 RETRAITÉS CIVILS DE LA DÉFENSE - chiffres 2006 126 799 Pensionnés 96661 Ouvriers d’état 62024 Ayants droits Femmes : 12 958 Hommes : 49 066 34637 Ayants cause Femmes : 33 480 Hommes : 797 30138 Fonctionnaires 23579 Ayants droits Femmes : 16 441 Hommes : 7 138 6559 Ayants cause Femmes : 5 577 Hommes : 952

7 777 ETAPES DE LA CASSE DES RETRAITES PAR RÉPARTITION 1982 Blocage des salaires  entraîne  Blocage de l’évolution des retraites 1987 Fin de l’indexation des retraites du régime général sur les salaires  entraîne  L’évolution des retraites sur l’indice INSEE hors tabac 1993 DECRET BALLADUR (régime général) L’allongement de la durée de cotisations de 37.5 ans à 40 ans. La période de référence passe de 10 à 25 ans.  entraîne  Au bout de 20 ans, une baisse des pensions de 22% par rapport au SMIC et 16% par rapport au salaire moyen.

8 888 ETAPES DE LA CASSE DES RETRAITES PAR RÉPARTITION 1995 Tentative, repoussée par la lutte, de remise en cause des régimes spéciaux. 1996 Accord sur les retraites AGIRC et ARRCO non signé par la C.G.T. Baisse de l’acquisition du nombre de points  Entraîne  Baisse des pensions – 15.4 % pour ARRCO – 22 % pour AGIRC

9 999 ETAPES DE LA CASSE DES RETRAITES PAR RÉPARTITION 2003 Réforme des retraites public et privé (loi FILLON) Introduit  L’allongement de la durée de cotisation. La décote et la surcote. Indexation des pensions sur indice des prix INSEE hors tabac. 2005 Remise en cause IRCANTEC. 2007 Remise en cause des régimes spéciaux

10 10 ETAPES DE LA CASSE DES RETRAITES PAR RÉPARTITION 2008 Revoyure loi FILLON  Entraîne  1.Pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein quel que soit le régime, la durée de cotisation passe de 40 à 41 ans d’ici 2012. 2.Augmentation de la sur cote : passe de 0,75 % à 1,25 %. Régime général : avant le 01/01/2009, un trimestre égale un jour. Après le 01/01/2009, un trimestre égale 90 jours. 3.Limite d’âge dans la fonction publique. Possibilité de travailler jusqu'à 65 ans. (70 ans pour le privé) 4.Le rachat d’années d’études n’est pris en compte ni au titre du handicap ni des carrières longues.

11 11 ETAPES DE LA CASSE DES RETRAITES PAR RÉPARTITION 5.Les pensions sont revalorisées au premier avril de chaque année au lieu du premier janvier, sans rappel du premier trimestre. C’est une perte de 350 millions d’€ pour les retraités et une économie équivalente pour le gouvernement. 6.Départ à la retraite anticipée. Augmentation d’un trimestre par an pour passer de 160 à 164 trimestres. 7.Depuis 2009 cumul emploi retraite pour le privé et le public. 8.En 2011, pour percevoir le minimum contributif, les ressources ne doivent pas dépasser 85% du SMIC. 9.Dans le cas des carrières longues, pour partir avant 60 ans, il faudra avoir cotisé 170 trimestres pour ceux nés en 1950, 171 en 1951 et 172 en 1952.

12 12 Travailleurs de l’état

13 13

14 14 En résumé au 31 mars 2010 L’écart entre actifs et retraités est de 7.47 %

15 15 INDEXATION DES RETRAITES SUR L’INDICE DES PRIX HORS TABAC Ce que nous perdons. Régime général : Depuis 1987 perte 22 % par rapport au SMIC et de 16% par rapport salaire moyen. Ouvriers de l’état : au 31/03/2009 perte de 7,47 % par rapport à 2003 depuis la non application des décrets salariaux. Fonctionnaires : Du fait des faibles augmentations perçues par les actifs, une retraite liquidée en décembre 2008 est plus faible de 4,96 % que celle liquidée en décembre 2003.

16 16 EVOLUTION INDICES: Travailleurs de l’état – Retraités – Salaires mensuels brut salariés - Fonctionnaires

17 17 Retraites complémentaires ARRCO – AGIRC  Accord du 23 mars 2009 prolongé jusqu’en décembre 2010 : Droit à la retraite à 60 ans sans abattement. Les majorations familiales AGIRC restent ce qu’elles sont. La réversion ARRCO reste à 55 ans MAIS  Le rendement et donc les droits à la retraite continueront de baisser en 2009 et 2010.  Aucune augmentation des cotisations n’est prévue pour équilibrer les régimes.  L’accord ne s’applique que 21 mois

18 18 IRCANTEC Réforme:  Première mesure: augmentation des taux de cotisation d’ici 2017. Pour les salariés et les employeurs l’augmentation est de 60% jusqu’au plafond de la sécurité sociale. Au dessus du plafond elle est de 30,82% pour les salariés et de 21,70% pour les employeurs.  Seconde mesure: Le taux de rendement d’ici 2017 passera de 12,09 à 7,75%.  Conséquence: une forte baisse du niveau futur des pensions de moins 20,37% d’ici 2017.

19 19 FEMMES Un processus est engagé destiné à restreindre leurs droits et donc le niveau de leur retraite. Régime général: celles qui ont eu des enfants Ont  Des durées d’assurance plus courtes que celles des hommes.  Le salaire annuel moyen de référence est lui aussi plus faible.  L’allongement de la durée de cotisation et la prise en compte des 25 meilleures années les pénalisent beaucoup plus que les hommes. CONSEQUENCE C’est l’addition de ces différents éléments qui explique leur faible niveau de pension. La CGT DEMANDE Maintien du droit au MDA, majoration durée d’assurance de huit trimestres par enfant sans condition d’interruption d’activité, et lié à la grossesse et la maternité.

20 20

21 21 LES BONNES AFFAIRES DE LA DETTE SOCIALE La dette sociale s’élève à 107,6 milliards d’€. En 1996 a été créée la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) La CADES emprunte sur les marché financiers. Vu les sommes en jeu, les intérêts sont colossaux. Le remboursement du capital et des intérêts est garantie par la CRDS. La dette sociale devrait être remboursée en 2022. Le total des intérêts représentera environ 60 Milliards d’€.

22 22 Le régime additionnel de la fonction publique Premier régime complémentaire par capitalisation obligatoire  S’inscrit dans le projet de réforme des retraites et de la gestion des fonctionnaires.  La masse des cotisations sera placée sur les marchés financiers et devra permettre le versement d’une rente proportionnelle à la masse des points accumulés.  Pour percevoir cette rente. Il faudra avoir reçu 51500 € de primes pour percevoir 52,50 € de rente par trimestre.  En dessous de cette somme un capital sera versé.  CE QUI ENTRAINE

23 23 LE RISQUE DE LA CRÉATION D’UNE CAISSE DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT.  L’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les traitements des actifs, à déjà constitué une première étape de séparation entre la gestion des pensions et celle des traitements.  La création d’une caisse en serait une seconde, bien plus grave.  Ce qui se profile à l’horizon, c’est bien le transfert vers la capitalisation.

24 24 LE RISQUE DE LA CRÉATION D’UNE CAISSE DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT.  Rappelons que la revendication de la C.G.T. c’est d’intégrer les primes dans la grille indiciaire, afin que l’assiette des pensions prenne en compte l’ensemble de la rémunération.  Le but poursuivi étant la création d’un énorme fonds de pension permettant de mobiliser des crédits considérables, pour les mettre à la disposition des places boursières, sachant que 40,6 milliards d’€ de prestations sont servis chaque année.

25 25 CAPITALISER SA RETRAITE L’ARNAQUE !!  Trois français sur quatre pensent que le moyen le plus crédible pour faire face à la baisse des retraites est le développement de l’épargne ; en un mot la CAPITALISATION.  A partir de la courbe ci-dessous (prélevé dans la revue « CAPITAL » du mois de décembre 2007), réalisé par un actuaire(*) associé au cabinet Winter, il est très vite compris que faire sa retraite par capitalisation est pratiquement impossible.  (*) Actuaire : personne qui s’occupe de l’application des mathématiques aux assurances sur la vie, aux questions financières. (dictionnaire Larousse)

26 26 COMPLEMENT DE RETRAITE Pour un complément de retraite de 1000 € vous devez épargner mensuellement ( assurance vie, PERP…)  551 €  649 €  598 €  A partir de 45 ans  1704 €  1521 €  1362 €  1223 €  991 € Epargne 1800 € 1600 € 1400 € 1200 € 1000 € 800 € 600 € 400 € 200 € 0 € Age de départ 60 ans61 ans62 ans63 ans64 ans65 ans  A partir de 30 ans  1100 €  507 €  467 €  431 €

27 27 CAPITALISATION  Comme il faut cotiser 30 ou 40 ans pour bénéficier des prestations pendant 20 ou 25 ans, la visibilité sur une période aussi longue est quasiment impossible puisque soumise aux aléas boursiers et financiers.  Ce système existait déjà en France dans les années 30 et 40, … ce fut la faillite !  Pour y pallier, le Conseil National de la Résistance instaura le système par répartition (notre système actuel)

28 28 RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES De 1930 à 1945 on cotisait aux assurances sociales pour une retraite par Capitalisation appelée « ROP ». L’inflation de 1936 à 1946 a gommé le résultat retraite réduisant celui-ci au niveau d’un paquet de cigarettes Mensuel.  Création RETRAITE PAR REPARTITION  En vingt ans, ce système à sorti les retraités de la misère.  Les caisses de retraites brassent des Milliards que veulent gérer les banques et les caisses d’assurance.  Preuves de collectage

29 29 LES ILLUSIONS DE « L’ÉPARGNE RETRAITE » : ATTENTION DANGER !!! Un salarié devrait cotiser un mois de salaire par an, depuis l’âge de 30 ans, pour espérer au mieux une augmentation de 1O % du niveau de ses revenus à la retraite !

30 30 Les dégâts de la capitalisation  Tous les fonds de pension ont subit une perte considérable de leurs actifs financiers.  Fin 2008 les pertes des plans de retraite privés s’élevaient à 5000 millions de dollars ( - 20% par rapport à 2007)  Le fond de réserve des retraites crée sous le gouvernement JOSPIN pour consolider les retraites à partir de 2020 a perdu 24,8% qui représente 6 milliards d’€ soit de quoi faire face aux besoins de financement complémentaire actuel.

31 31 CE QUE CACHE LE DEBAT SUR LES REGIMES SPECIAUX  La réalité des cotisations (*) Plus subvention d’équilibre et compensation généralisée. (0,30 %) Ce tableau permet de comprendre en quoi les régimes spéciaux sont un « mauvais exemple » pour le patronat. La contribution patronale y étant plus forte. Secteur privé Collectivités locales et hôpitaux Industries électrique et gazières SNCFRATPFonctionnaires Ouvriers de l’état (*) Cotisations totales retraites en % 26,05 % CRAM 35,15 %46,23 %41,96 %30 %40 à 50 %31.85%

32 32 LA COMPENSATION ENTRE RÉGIME DE RETRAITE Dans les années 1970, certains régimes, compte tenu de leur pyramide démographique et de leur rapport cotisants / pensionnés ne pouvaient plus assurer leur équilibre financier. Il à été crée un mécanisme de compensation démographique. EDF, GDF, RATP, Banque de France (régimes spéciaux) et deux régimes non salariés, professions libérales sont aussi régimes contributeurs. REGIMES CONTRIBUTEURS Montant de la contribution en milliards d’€ % dans la compensation Nombre de cotisants Contribution par cotisant Régime général5,03360,00 %16 637 978302 € CNRACL1,44417,22 %1 807 475799 € Fonction publique d’Etat 1,34716,06 %2 459 134548 € Divers autres (1)0,56306,71 % Total8,387100,00 %

33 33 LA COMPENSATION ENTRE RÉGIME DE RETRAITE Il est temps de rééquilibrer les contributions pour certaines professions qui sont loin de cotiser à hauteur de leurs revenus. REGIMES BENEFICIAIRES Montant du reversement en milliards d’€ % dans la compensation Nombre de retraités Perception par cotisant Exploitants agricoles 4,27450,96 %1 874 6442274 € Salariés agricoles2,20526,30 %2 353 373937 € Industriels et commerçants 0,88610,56 %974 991909 € Artisans0,43405,17 %776 462559 € Mineurs0,31003,75 %365 138849 € Divers autres 0,58803,26 % Total8,387100,00 % 2/3 de ces sommes vont au régime de retraites des non salariés  Exploitants agricoles, commerçants, artisans

34 34 La surcompensation Compensation spécifique entre les régimes spéciaux  Permet à l’état de se désengager de ses responsabilités dans la situation financière des entreprises publiques.  Ce principe de compensation est devenu un moyen à disposition du pouvoir qui s’en sert pour créer la mise à mort des régimes spéciaux

35 35 EGALITE NE VEUT PAS DIRE UNIFORMITE Proposition CGT de socle commun :  Taux de remplacement à 75 % du salaire avec indexation sur celui-ci.  Taux plus élevé pour les petites retraites.  Un droit au départ accessible a tous à 60 ans.  La prise en compte des années d’études et de précarité pour l’ouverture des droits.  La reconnaissance des travaux pénibles dans le privé comme dans le public sous forme d’un droit anticipé au départ.  L’harmonisation des droits familiaux (régime de base, AGIRC, ARRCO).

36 36 FINANCEMENT Peut on accroitre les ressources de la répartition ?  Le COR à répondu OUI sans ambigüité: c’est affaire de décision politique et sociale. Par contre A défaut de financement supplémentaire et pour un départ en retraite maintenu à 60 ans  Le taux de remplacement s’effondrerait de 78 % à 43 % d’ici 2040. Soit 35 points de moins.  Pour un salaire de 2000 € se traduirait: Répartition augmentation de cotisation annuelle de 105 € (part salariale) 157.50 € (part patronale) Capitalisation il faudrait épargner 7000 € par an.

37 37 Partage des richesses Actuellement, 12 % du PIB sont consacrés aux retraites. A terme, il faudrait y consacrer 18 %. Ces six points de PIB correspondent: À une autre politique de l’emploi. À l’élargissement de l’assiette des cotisations à l’ensemble des revenus. À la fin des exonérations patronales. À la modulation des cotisations des entreprises en fonction de leur politique d’emploi. Mais il faut aussi: Supprimer les stocks options et parachutes dorés. Supprimer le paquet fiscal. Taxer les intérêts financiers. Surveiller les aides publiques aux entreprises.

38 38 Partage des richesses (en % du PIB) 1500 Milliards € 3000 Milliards € Milliards € constants  - on reste en l’état et les retraités se partagent 12% du PIB > appauvrissement des retraités  - on soustrait 6% aux salaires > les actifs s’appauvrissent.  - on prélève 6% sur les profits > les riches sont toujours aussi riches. 33 Millions de salariés 32 Millions * de salariés 22 Millions de retraités 12 Millions de retraités Profits Salaires Retraites * plus 15 millions de « jeunes » à charge 6%

39 39 LE NOUVEAU MINIMUM VIEILLESSE LL’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à succédé au minimum vieillesse. AAttribué aux personnes sous conditions d’age, de ressources pour ceux qui n’ont jamais ou peu cotisé. Pour une personne: 677 € Pour deux personnes: 1147 € Récupérable sur succession au delà de 39 000 € CCoût de la mesure 120 Millions €. AA la charge du fond de solidarité vieillesse. RRessources provenant à 78 % de la CSG. CCette mesure ne coûtera rien au budget de l’état.

40 40 PENSION DE REVERSION DU REGIME GENERAL EEn 2004 suppression de l’assurance veuvage. LLa pension de réversion devrait passer de 54 à 60 % d’ici 2012.Délivré sous conditions de ressources (1508 € au 01/01/2009) PPour les fonctionnaires et assimilés, la pension de réversion est à 50%. La CGT revendique 75% pour tous les régimes.

41 41 NOUVELLES GRANDES MANŒUVRES RENDEZ VOUS 2010 - 2012 1)L’âge légal pour toucher sa pension pourrait passer de 60 ans à 67 ans 2) Vers une refonte totale de notre système de retraite Solution proposée: Le COR étudie la faisabilité du remplacement de tous les régimes de base actuel (privé et public par un régime unique) Ceci pour février 2010 Objectif C’est le montant des droits à la retraite en cours d’acquisition ou liquidés qui deviendrait la variable d’ajustement permettant l’équilibre financier du régime

42 42 MAISON COMMUNE DES SYSTEMES DE RETRAITES Face aux réformes des retraites  des salariés du privé en 1993  des fonctionnaire en 2003  des régimes spéciaux en 2007 Le salariat s’est retrouvé divisé et a lutté en ordre dispersé La maison commune des régime de retraites a pour objectif de solidariser les salariés, elle serait pilotée par des représentants des salariés élus par les salariés. Elle veut promouvoir un socle commun de droits et de garanties,tout en gardant les spécificités de chaque régime en les fédérant sous un même toit. Car il faut bien convenir que si l’on excepte la compensation,il n’existe pas de solidarité entre les régimes. Le propos de la C.G.T. est donc bien de solidariser les régimes tel qui sont, avec leur spécificités,leurs histoires respectives.

43 43

44 44 DIAPORAMA CO-RÉALISÉ PAR LE SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU VAR ET