Analyse du budget de Montségur sur Lauzon 2008 - 2013 Février 2013 Sur la base des comptes administratifs 2008 à 2012 et du budget primitif pour 2013 et.

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1 Analyse du budget de Montségur sur Lauzon 2008 - 2013 Février 2013 Sur la base des comptes administratifs 2008 à 2012 et du budget primitif pour 2013 et des données du réseau local des comptables publics (sources publiques) Ces documents, publics, sont à la disposition de tous les habitants de Montségur Ils nous ont été transmis fin nov. 2013 par la mairie de Montségur

2 Synthèse Augmentation très sensible des dépenses de fonctionnement et dinvestissement En 6 ans, les dépenses du budget ont progressé de + 70 % (1,1 M en 2008, 2 M en 2013). + 50 % pour les dépenses de fonctionnement Cette progression ne résulte pas de laugmentation (+ 17 %) du nombre dhabitants (1 043 en 2008 contre 1 222 en 2013) car les dépenses réelles de fonctionnement par habitant progressent de + 22 % en 6 ans et les dépenses déquipement brut par habitant progressent de + 322 % sur la période. Le poids relatif de linvestissement dans le budget a augmenté de 50 points en 6 ans dont + 30 points pour la seule année 2013 Pour les subventions aux associations, 13 dentre elles perçoivent moins de 100 en 2013. Le vieux Montségur reçoit 1,2 % du total Augmentation très sensible de la fiscalité locale sur les personnes physiques et sur les entreprises Le taux de la taxe dhabitation a progressé de + 8,5 points (passage de 9,2 % en 2008 à 17,8 % en 2013). Le produit de taxe dhabitation voté entre 2008 et 2013 augmenté de + 130 % (passage de 142 666 en 2008 à 328 375 en 2013) Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties a progressé de + 1,1 % et le produit de cette taxe a augmenté de + 35 %. Le taux sur les propriétés non bâties a augmenté de près de + 8 % pour un produit recouvré identique entre 2008 et 2013 Au total, le produit de ces 3 taxes locales portant sur les personnes physiques a augmenté de + 80 % parmi les 19 communes de la future intercommunalité « Grignan - Enclave », Montségur à le taux de taxe dhabitation le plus élevé. Montségur a aussi la redevance denlèvement des ordures ménagères la plus élevée des communes du pays de Grignan (176 euros en 2013). Sur les entreprises, Montségur a avec Chamaret le taux de cotisation foncière sur les entreprises le plus élevé de ces communes (30%) Enfin, Montségur est au maximum du taux légal de taxe daménagement (lors dun dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux) Augmentation très préoccupante de la dette Lencours de dette rapporté à la population de Montségur est passé denviron 460 en 2011 à 650 en 2013 puis à environ 1 000 en 2014. Ce ratio mesure lampleur de lendettement en euros par habitant. La moyenne de la strate est à 650 en 2013. Lencours de dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement a progressé de 74 points. Ce ratio mesure le surendettement, il indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Ce ratio est passé de 8,6 % en 2008 à 82,5 % en 2013. Le seuil dalerte fixé par les services de lEtat est de 100 % (point où la commune ne peut plus rembourser sa dette avec les recettes de fonctionnement). Cette dégradation du ratio de surendettement est dautant plus préoccupante que la progression en 2013 est considérable (30 points en une année). Le tout avant « lavenue de Chamaret ». Les taux des emprunts sont élevés. Ex : 4,74 % sur 20 ans pour un prêt de 250 K ou 5,25 % sur 20 ans pour un prêt de 457 K. Dégradation de la capacité dautofinancement En dépit de la forte progression des recettes de fonctionnement, le coefficient dautofinancement sest dégradé (rapport entre les charges de fonctionnement auxquelles on ajoute le remboursement de la dette et les recettes de fonctionnement). Cest la capacité dune commune à financer des opérations importantes une fois payées lensemble des dépenses courantes. Si les charges augmentent plus vite que les recettes, la capacité dautofinancement se dégrade. Cest le cas pour Montségur (dégradation de 2 points en 6 ans). Cette évolution masque une amélioration de lautofinancement entre 2008 et 2012 et une très forte dégradation en 2013 (baisse de la capacité de 12 points) pour arriver à 97,5 %. Le seuil dalerte est 100 %; passé ce ratio, la commune ne peut plus autofinancer ses investissements. Pour en faire, elle doit soit de nouveau emprunter (inenvisageable dans le cas de Montségur), soit réduire ses dépenses Pour 2013, les recettes de fonctionnement sélèvent à 979 545 alors que les dépenses ont été votées à 1 024 434. Cela nest possible que grâce à un résultat de fonctionnement reporté de 2012 à 44 889. A linverse, en 2012, les recettes de fonctionnement votées était supérieures de près de 200 000 aux dépenses de fonctionnement votées. En 2011, elles étaient supérieures de 100 000 ; en 2010 de plus de 110 000 ; en 2009 de 90 000 ; en 2008 de 76 000

3 Annexe n° 1 : principaux indicateurs financiers (2008 – 2013) Source : comptes administratifs de Montségur 2008 à 2012 et budget primitif 2013

4 Annexe n° 2 : évolution de la fiscalité locale (2008-2013) Source : comptes administratifs de Montségur 2008 à 2012 et budget primitif 2013 Fiscalité locale sur les personnes Source : direction générale des finances publiques, dernières données disponibles, 2012

5 Annexe n° 3 : fiscalité sur les entreprises Source : direction générale des finances publiques, dernières données disponibles, 2012 La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est due par les entreprises qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune. Sur les 15 communes drômoises de lintercommunalité « Enclave des papes - pays de Grignan », Montségur a, avec Chamaret (mais qui est une commune sensiblement plus petite), le taux de cotisation foncière des entreprises le plus élevé.

6 Annexe n° 4 : zoom sur la redevance des ordures ménagères Délibération du conseil de la communauté de communes du pays de Grignan Depuis 2005, la T(axe)EOM était fondée sur la valeur locative du bien. Elle a progressé de + 3 % en moyenne chaque année. A titre dexemple, pour 2010, elle sélevait à 50 euros pour un appartement, à 110 euros pour une maison de 120 m² et à 190 euros pour une maison de 200 m². Depuis notre entrée à la communauté de communes du pays de Grignan, nous sommes passés en R(edevance)EOM, dont le montant est le même pour tous à Montségur. En 2011 la redevance sest élevée à 123 euros, 148 euros en 2012 et 176 euros en 2013, soit une augmentation de 43 % en 3 ans. Avec 176 euros en 2013, Montségur est la commune de la communauté de communes du pays de Grignan où cette redevance est la plus élevée.

7 Annexe n° 5 : emprunts en cours

8 Annexe n° 6 : subventions versées par la mairie en 2013 Source : budget primitif 2013