Séance d’information Directive SSIGE G1 8 mai 2014 Jacques Tabarini Responsable Inspectorat.

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1 Séance d’information Directive SSIGE G1 8 mai 2014 Jacques Tabarini Responsable Inspectorat

2 Bienvenue 2 1. Hervé Favarger Responsable Distribution Gaz

3 L’équipe de l’inspectorat 3 Jacques Tabarini Responsable Inspectorat Gilles Erman Didier Grangier Vincent Hurni Sébastien Jacot-Descombes Daniel Jaggi Matundu Mavungu Mauro Mazzola Olivier Monney Tiziano Salotti Franz Sattler

4 Ordre du jour 1. Accueil et bienvenue 2. Application de la directive SSIGE G1 3. Essais et procès verbal 4. Directives internes à SIG 5. Sous-traitance 6. Sécurité et divers 7. Questions 8. Apéritif 4

5 Application de la directive SSIGE G1 2. 5

6 2. Application de la directive SSIGE G1 6 1.Classification des appareilsClassification des appareils Appareils sans conduit d’évacuation des produits de la combustion Exemple : cuisinières, chauffages radiants Type A Appareils avec conduit d’évacuation des produits de la combustion Exemple : chauffe-eau, chaudière sans système coaxial Type B Appareils indépendants de l’air ambiant Exemple : chaudière avec système coaxial Type C

7 2. Application de la directive SSIGE G1 7 2.Prescriptions techniques de protection incendiePrescriptions techniques de protection incendie Ce tableau s’applique aux chauffages et chaufferies La classification est la suivante : Local d’installation avec charge installée < 20 kW Local d’installation avec charge installée de 20 kW-70 kW Chaufferie avec charge installée > 70 kW

8 2. Application de la directive SSIGE G1 8 Appareils sans conduit d’évacuation des produits de la combustion Exemple : cuisinières, chauffages radiants Type A 3.Exigences concernant l’apport d’air comburant et l’aération des locauxExigences concernant l’apport d’air comburant et l’aération des locaux

9 2. Application de la directive SSIGE G1 9 3.Exigences concernant l’apport d’air comburant et l’aération des locauxExigences concernant l’apport d’air comburant et l’aération des locaux Ouverture d’aération directement depuis l’air libre Exemple : radiateur situé dans un appartement, chaudière sans système coaxial Type B Amenée d’air indirecte est autorisée Exemple : appareil de cuisson ménager, chauffe-eau instantané. La charge installée de 30 kW au maximumAmenée d’air indirecte est autoriséeappareil de cuisson Type B Appareils indépendants de l’air ambiant Exemple : chaudière avec système coaxialsystème coaxial Type C

10 2. Application de la directive SSIGE G1 10 4.Appareils de cuissonAppareils de cuisson Type A et B Les prescriptions varient selon le volume du local d’installation et l’apport d’air comburant en fonction de la charge thermique et du mode de fonctionnement

11 2. Application de la directive SSIGE G1 11 5.Tableau récapitulatif Type d' appareilPuissance Local surveillé uniquement pour appareil type B <20KW Local non surveillé uniquement pour appareil type B <20KW Tableau 9.2.3.1 Protection incendie Air frais au bas du sol (10.3.5.3.1 et 10.3.5.3.2) et AV pour appareil>20kW Local utilisableAir frais-ventilation Appareil type B<20kW Oui sans protection incendie Oui avec protection incendie A=Amin+K.Q Oui Exemple: Mur EI 30A=section cm2 cuisine d'habitation cave Porte EI 30Amin= 100cm2 K=2cm2/KW Q=charge en KW Appareil type B20kW-70kW Murs EI 30Air frais 2/3 au solOui Porte EI 30AV 1/3 au point haut Appareil type B>70kW Murs EI 60Air frais 2/3 au solNon Porte EI 30AV 1/3 au point haut Appareil type C<20kW OuiAnnexe 19.10.5 Appareil type C20kW-70kW Murs EI 30 OuiAnnexe 19.10.5 Porte EI 30 Appareil type C>70kW Murs EI 60 NonPoint 10.3.6.3 Porte EI 30 A=(Amin+K.Q).f A=section en cm2 (2/3-1/3) Amin=100cm2 K=2cm2/KW Q=charge en KW f=facteur 0.4 Chauffe-bains type B max 30kW OuiVoir 10.3.5.3.3 Cuisson type A et B EI 30/industrielle OuiVoir 10.3.5.2 Buanderie et salon lavoir type B <20kWoui sans protection Air frais selon point 10.3.5.3.2Oui Buanderie et salon lavoir type B 20kW-70kW Murs EI 30 Porte EI 30 Air frais selon point 10.3.5.3.2Oui Buanderie et salon lavoir type B >70kW Murs EI 60 Porte EI 30 Air frais selon point 10.3.5.3.2Oui

12 3. Essais et procès verbal 12 Les essais d’étanchéité des branchements seront effectués selon chapitre 8 de la G2.chapitre 8 de la G2 Les essais d’étanchéité des conduites intérieures seront effectués selon le chapitre 13.3 de la G1 et si la contenance de l’installation est supérieure à 400 litres selon chapitre 8 de la G2. chapitre 13.3 chapitre 8 de la G2 Un procès-verbal des essais effectués doit être établi selon l’alinéa 13.3.4 de la G1. Le PV d’essais sera validé par l’entreprise agréée.l’alinéa 13.3.4 PV d’essais

13 3. Essais et procès verbal 13

14 3. Essais et procès verbal 14

15 3. Essais et procès verbal 15

16 3. Essais et procès verbal 16 Extrait de la directive gaz G1 de la SSIGE selon chapitres 13.2.1 / 13.3.1 / 13.3.2 / 13.3.4 / 13.4

17 3. Essais et procès verbal 17

18 3. Essais et procès verbal 18

19 3. Essais et procès verbal Le document du procès-verbal des essais sera à disposition sur notre site internet SIGsite internet 19

20 4. Directives internes à SIG 20 Le procès verbal des essais devra nous être retourné ou transmis, lors de la mise en gaz de l’installation. L’installation ou le remplacement d’appareil de chauffage de Type B (exemple : radiateur, générateur mural, cheminée de salon) n’est plus autorisé si une gaine d’air frais provenant directement depuis l’extérieur ne peux être réalisée. Emplacement des vannes électromagnétiques. Clapet à déclenchement thermique pour les halles d’entreposage et parkings à étages. Cours pratique de soudure acier : renseignements auprès de l’ IFAGE http://www.ifage.ch/offre/enseignement/248512 http://www.ifage.ch/offre/enseignement/248512 Toute transformation ou nouvelle installation de gaz doit être réalisée par un installateur agréé.

21 4. Directives internes à SIG 21 Nouveau raccord compteur

22 5. Sous-traitance 22 La sous-traitance est tolérée uniquement avec notre accord. Le client mandatera l’installateur agréé qui prendra rendez-vous avant le début des travaux et nous communiquera le nom de l’entreprise qui travaille en sous- traitance. Le PV d’essais sera validé par l’entreprise agréée.

23 6. Sécurité et divers 23 Toute installation de gaz qui n’est plus en service doit être séparée du réseau de gaz et bouchonnée (article 16), veuillez nous aviser dans tous les cas.article 16 Afin que l’on puisse prendre les mesures de sécurité gazière appropriées, chaque démolition de bâtiment doit être annoncée au préalable. Avant d’entreprendre des travaux, toutes les installations neuves ou transformées doivent être visitées par nos inspecteurs et l’installateur agréé. Date de mise en œuvre 1er juin 2014.

24 7. Questions 24

25 Merci de votre attention Fin