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La Loi Malraux Monuments historiques
But : Inciter les particuliers à participer à la restauration d’immeubles d’habitation pour conserver un certain patrimoine immobilier de valeur. Principe : J’achète les murs d’un appartement situé dans un secteur sauvegardé et je fais des travaux, orchestrés par les architectes des bâtiments de France. J’ai une réduction d’impôt annuelle (30% ou 40%), qui s’applique à l’ensemble des travaux effectués retenus à hauteur de € par an. L’économie d’impôt annuelle maximale réalisée est donc de € ou €.
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Cas Pratique Loi Malraux
Je paie € d’impôt par an J’investis dans un appartement qui coûte 100 000 € en 2009 . Je fais 100 000 € de travaux à l’intérieur sur 2 ans (50 000 € en 2009 et 50 000 € en 2010). en 2010 : € ou € de réduction d’impôt en 2011 : € ou € de réduction d’impôt
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Bilan Loi Malraux Avantages Contraintes
Produit adapté aux grosses fiscalités Produit de standing Souvent situé en cœur de ville Fiscalité intéressante tout de suite Possibilité de lisser la réduction sur quatre ans. Produit rare et cher Attention à l’attrait fiscal Louer 9 ans Investissement patrimonial : attention à la plus-value !!! J’investis dans un appartement qui coûte € en Je fais € de travaux à l’intérieur. Si je décide de le vendre € ( € de plus-value) après la 7ème année, je vais payer € de plus-value.
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