1. 2 Bruxelles, le 7 mars 2002 Jean-Marc DELPORTE Administrateur général adjoint des impôts Président du Comité daccompagnement Fisconet Ministère des.

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2 2 Bruxelles, le 7 mars 2002 Jean-Marc DELPORTE Administrateur général adjoint des impôts Président du Comité daccompagnement Fisconet Ministère des Finances

3 3 « Hier … » 3 produits existants2 équipes Codifisc Docufisc Basis L via Doc db CD ROM Intranet

4 4 Intervention du Ministre Didier REYNDERS Volonté dune banque de données fiscales, jurisprudence comprise (favorable et défavorable) Intranet – Internet Pour 2002

5 5 Marché public Cahier des charges créé par ladministration – Journal officiel et Moniteur belge Choix parmi les offres soumises par ladministration: 2 commissions administratives avec spécialistes fiscaux (tous les domaines) et experts en informatique-ergonomie Wolters Kluwer België (W.K.B.)

6 6 « Aujourdhui …» Banque de données fiscales Bilingue On-line

7 7 POUR QUI ? Le Citoyen : Gratuitement Via lInternet Les Fonctionnaires du département : Via lIntranet Sur CD-Rom

8 8 QUOI ? Législation Commentaires administratifs Jurisprudence Questions parlementaires Circulaires Fiscalité internationale Ruling etc. Matières fiscales

9 9 QUOI ? Droit comptable Droit des sociétés Droit Civil Constitution etc. Matières non fiscales

10 10 COMMENT ? Browser Interface agréable Moteur de recherche convivial

11 11 AUJOURDHUI ET DEMAIN Première version Réalisation « phasée » En avance sur le planning : Aujourdhui 2500 arrêts en full-tekst et 3400 résumés en néerlandais + 3050 en français (suivant le cahier des charges, normale- ment prévu pour juin 2002)

12 12 Application évolutive interface :- plus conviviale - plus d hyperliens contenu :- commentaires privés - augmentation de la documentation AUJOURDHUI ET DEMAIN

13 13 POUR CLOTURER Remarques et questions … du citoyen de nos fonctionnaires

14 14 Contact Direction générale : Jean-Marc DELPORTE, Administrateur général adjoint des impôts Avez-vous une question sur Fisconet? Envoyez un e-mail à une des personnes suivantes : Dirk BERCKMANS (N/F), Coordinateur général dirk.berckmans@minfin.fed.be Hans SECELLE (N), Coordinateur du contenu et coordinateur back-up ergonomie et assistance technique aux utilisateurs johannes.secelle@minfin.fed.be Tong TRAN THANH (F), Coordinateur du continu tong.tranthanh@minfin.fed.be Chris DE LOOF (N), Coordinateur informatique christophe.deloof@minfin.fed.be Pierre PARYS (F) Coordinateur ergonomie et assistance technique aux utilisateurs et Coordinateur back-up informatique pierre.parys@minfin.fed.be

15 15 URL http://WWW.minfin.fgov.be

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