CONSULTATIONS DE LAVENIR LA MODERNISATION DU CCRAC ET AU-DELÀ TRANSPORTS CANADA FÉVRIER 2012 SGDDI: 7225544 RDIMS #7123957.

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1 CONSULTATIONS DE LAVENIR LA MODERNISATION DU CCRAC ET AU-DELÀ TRANSPORTS CANADA FÉVRIER 2012 SGDDI: 7225544 RDIMS #7123957

2 CCRAC Passé - Présent - Futur Depuis presque deux décennies, le CCRAC sengage à resserrer ses relations et à favoriser les discussions constructives avec ses intervenants en explorant de manière continue de nouvelles façons de mener des consultations. Examinons ce qui fonctionne bien, ainsi que les défis auxquels nous faisons face et la façon dont nous souhaitons préparer le terrain. 2

3 3 Ce qui fonctionne bien Le CCRAC a été nommé par les organismes centraux comme une pratique exemplaire quant à louverture et la transparence. Le CCRAC a dû simplifier le processus réglementaire pour plusieurs années afin de modifier les normes de navigabilité rapidement en vue de les harmoniser en temps opportun avec la Federal Aviation Administration (FAA) et lAgence européenne de la sécurité aérienne (AESA). À cause de la réorganisation dAviation civile, les tribunes de consultation (c.-à- d- les comités techniques) sont passées de neuf à une seule. Cette rationalisation a provoqué une intégration horizontale améliorée des enjeux de réglementation qui par le passé, avaient été traités au moyen dune approche fonctionnelle et cloisonnée. Le plus important, cest que nous avons de bonnes relations avec nos partenaires de lindustrie.

4 4 Défis Rapidité – la promulgation dune proposition réglementaire prend en moyenne un maximum de cinq années après que la proposition quitte le CCRAC. Une tendance à mettre laccent sur la formulation plutôt que sur les objectifs de la politique pendant les délibérations du comité technique. Les échéances et la disponibilité de lévaluation des incidences des initiatives. Un processus qui entraîne une suite infinie (mort causée par le processus). Le traitement de modifications accumulées dans le système à lheure actuelle. Une base de données des APM où linformation est difficile à trouver.

5 5 Objectifs de modernisation du CCRAC Le projet de modernisation du CCRAC permettra de rendre le processus réglementaire : –plus réceptif aux initiatives réglementaires en matière de sécurité; –plus fonctionnel pour lindustrie et pour Transports Canada (TC) en rationalisant et en allégeant le fardeau du processus; –plus efficace en établissant lordre des priorités des enjeux plus tôt dans le processus et en effectuant une analyse plus poussée dès le début (les bonnes personnes au bon moment pour les bonnes questions). Cette activité de modernisation est un objectif prioritaire pour Transports Canada, Aviation civile (TCAC). Les modifications seront conçues et mises en œuvre par phase, et les intervenants seront mobilisés dès le début.

6 Plan de modernisation 6 Plan à court terme – de lété 2011 au printemps 2012 –Pendant lété 2011, mener des discussions individuelles informelles avec la plupart des intervenants des associations clés de lindustrie pour solliciter des commentaires sur la situation actuelle et sur lapproche de modernisation et pour renforcer lintention de TC de continuer de suivre un processus réglementaire transparent et collaboratif. –Lancer un projet pilote pour accélérer le processus réglementaire de deux ensembles de recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).

7 Plan de modernisation (suite) 7 Plan à moyen terme – de lautomne 2011 au printemps 2012 –Décembre 2011 – Sensibilisation des intervenants clés afin de cerner les secteurs à améliorer et les approches possibles pour répondre aux besoins : Discussions stratégiques, tendances à long terme de lindustrie; Objectifs supplémentaires: o Mécanismes de participation; o Échéances du processus décisionnel; o Portée et clarification des rôles pendant les consultations; o Discussion de critères pour lutilisation dun processus réglementaire accéléré. –Janvier 2012 – Résultats préliminaires des entrevues avec les intervenants. –Février 2012 – Rapport préliminaire des consultants et distribution dun questionnaire aux membres du CCRAC. –Mars / avril 2012 – Distribuer un modèle proposé du CCRAC aux fins de commentaires, ce qui comprendra un processus réglementaire accéléré. –Printemps 2012 – Terminer lexamen des processus internes, des blocages et des dépendances dans lélaboration de la réglementation à TCAC. –Été 2012 – Exercice de validation des modifications réglementaires actuellement dans le système en attente dêtre rédigées et publiées.

8 Plan de modernisation (suite) Plan à long terme – à partir de lété 2012 Automne 2012 – Une réunion plénière du CCRAC sera tenue pour officialiser un nouveau processus modernisé du CCRAC. –Des modifications seront apportées à la Charte de gestion et procédures du CCRAC pour quelle reflète le processus modernisé. Développement dun plan réglementaire réaliste de trois ans (y compris notamment les projets qui ont été mis en suspens). Les ressources attitrées au processus réglementaire devront être examinées aux termes du nouveau processus. 8

9 9 QUESTIONS COURRIER : CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) 330 RUE SPARKS OTTAWA (ONTARIO) K1A 0N5 À LATTENTION DE : GESTIONNAIRE, CCRAC (AARBH) FAX : 613-990-1198 / À LATTENTION DE : GESTIONNAIRE, CCRAC (AARBH) COURRIEL :SERVICES@TC.GC.CA À LATTENTION DE : GESTIONNAIRE, CCRAC (AARBH)