Avec le soutien de : Comité de pilotage des sites Natura 2000 de l’Axe Loire/Allier 26 septembre 2016 – Herry Centre - Val de Loire.

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1 Avec le soutien de : Comité de pilotage des sites Natura 2000 de l’Axe Loire/Allier 26 septembre 2016 – Herry Centre - Val de Loire

2 Ordre du jour Introduction – Monsieur Gaëtan Gorce : Président du Comité de pilotage Bilan de l’animation 2015-2016 – Cen Centre-Val de Loire / Bourgogne - Les évaluations d’incidence Natura 2000 – Intervention : Mmes Amiot et Renoux (Ville de Nevers) - Natura 2000 et vie du territoire : quelle valorisation économique pour les exploitations agricoles extensives ? – Intervention : Mr Dudragne (GAEC Dudragne-Besson) - 1ere année de mise en place de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « Sternes » - DDT58 et intervenants : LPO58 et Mr Trevel Perspectives pour l’animation 2016-2017 – Cen Centre-Val de Loire / Bourgogne - Programmation temporelle et budget - Fusion des Zones Spéciales de Conservation - Evaluation de la mise en œuvre des documents d’objectifs - Evolution du site internet dédié aux sites Natura 2000 Centre - Val de Loire

3 Avec le soutien de : Bilan de l’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire

4 Bilan temporel et budgétaire de l’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Montant total = 134 299 € HT

5 L’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Information, communication, sensibilisation Edition de la Gazette n°4 Séminaire sur l’animation des sites Natura 2000 – 22 avril 2016  28 élus présents  Réflexion commune sur le territoire : schéma de développement touristique, valorisation des produits locaux  Présentation de projets mis en place grâce aux élus locaux  Rencontre de professionnelles engagées dans la préservation des sites Natura 2000

6 L’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Veille, conseil, appui technique / articulation avec les politiques publiques Forte augmentation du nombre de dossiers suivis en 2015-2016 :  26 projets soumis à évaluation des incidences  16 projets non soumis à évaluation des incidences Interventions Mesdames Amiot et Renoux - Ville de Nevers Affiches réalisées par la DREAL Bourgogne Franche-Comté pour les communes nivernaises

7 L’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Pastoralisme ligérien Accompagnement des propriétaires /gestionnaires intéressés par le pastoralisme Accompagnement des éleveurs : administratif (MAEC) et technique Suivi du programme Pasto’Loire : participation au comité de pilotage et comité technique

8 L’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Mesures Agro-Environnementales et Climatiques – campagne 2015 CherNièvre MAEC localisées : nombre d’exploitants souhaitant s’engager en 2015 – surface équivalente (estimations) 16 – 354 ha37 – 1558 ha MAEC système : nombre d’exploitations souhaitant s’engager en 2015 – surface équivalente (estimations) 16 – 1074 ha31 – 3599 ha Estimatif budgétaire sur 5 ans908 500 €3 106 000 € Evolutions du contexte budgétaire : -Centre-Val de Loire (Cher et autres départements) : 1 950 000 euros attribués (financements Etat et Europe) pour un besoin estimé à 2 950 000 euros + possibilité de financements par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne mais absence d’informations sur les modalités -Nièvre : 3 500 000 euros attribués + diminution des plafonds sur la MAEC système (15000 à 10000 euros). Budget suffisant pas rapport aux estimatifs d’engagements Attention : dossiers non instruits à ce jour

9 L’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Mesures Agro-Environnementales et Climatiques – campagne 2016 CherNièvre MAEC localisées : nombre d’exploitants souhaitant s’engager en 2016 – surface équivalente (estimations) 5 – 125 ha7 – 275,5 ha MAEC système : nombre d’exploitations souhaitant s’engager en 2016 – surface équivalente (estimations) 1 à 11– 66 à 860 ha6 – 422,9 ha Estimatif budgétaire sur 5 ans184 000 à 833 000 €528 000 € Contexte budgétaire : -Centre-Val de Loire (Cher et autres départements) : besoin total estimé de 1 938 841 euros qui sera normalement couvert par les financements alloués -Nièvre : 101 827 euros attribués. Budget largement insuffisant. Application des priorisations des demandes d’engagement + exploitants prévenus de la situation budgétaire Attention : dossiers non instruits à ce jour

10 Centre - Val de Loire Intervention Monsieur Dudragne – GAEC Dudragne-Besson Quelles valorisations économiques pour les exploitations extensives sur le territoire ? © JP. Thévenin L’animation 2015-2016

11 Centre - Val de Loire Contrats et Charte Natura 2000 Absence d’animation de la Charte Natura 2000 Contrats Natura 2000 Début d’estimation des nouveaux contrats potentiels en 2017 Poursuite des réflexions sur la poursuite de l’entretien des milieux ouverts restaurés avec les porteurs de projets : Chamons à Marzy et ENS du Bec d’Allier à Gimouille Bilan des contrats signés entre 2009 et 2014

12 L’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Contrats et Charte Natura 2000 Bilan des contrats signés entre 2009 et 2014 => A remplir par Marie

13 L’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Gestion administrative et financière Tenue du comité de pilotage le 22 juin 2015 Rédaction du bilan annuel d’activité 2015-2016 Echanges fréquents avec le Pays Bourgogne Nivernaise et les services de l’Etat Participation aux journées techniques organisées par les DREAL Bourgogne Franche-Comté et Centre-Val de Loire

14 L’animation 2015-2016 Centre - Val de Loire Arrêté Préfectoral de protection de Biotope « Sternes » © B. Dumas

15 Avec le soutien de : Perspectives d’actions pour 2016-2017 Centre - Val de Loire

16 Estimatifs temporel et budgétaire pour l’animation 2016-2017 Centre - Val de Loire Montant total = 131 520 € HT

17 Fusion des Zones Spéciales de Conservation Centre - Val de Loire Objectif : Harmonisation des périmètres des sites Natura 2000 : un seul site désigné au titre de la Directive « Habitats, faune, flore » au lieu de 4 actuellement.  Simplification de la mise en œuvre et compréhension du dispositif (ex : formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000)  Possibilité de fusionner les documents d’objectifs en un seul document unique et cohérent  Possibilité de modification du périmètre Contexte d’évaluation de la mise en œuvre puis de réactualisation des documents d’objectifs.

18 Evaluation de la mise en œuvre des docobs Centre - Val de Loire Objectif : Evaluer la mise en œuvre des mesures des documents d’objectifs, le travail d’animation mené et la pertinence actuelle des enjeux et objectifs des docobs 4 phases : -Finalisation de la mise en cohérence des mesures des documents d’objectifs -Evaluation de la mise en œuvre des mesures (niveau de réalisation, résultats obtenus, pertinence) -Evaluation de la méthode d’animation (moyen humains et financiers mobilisés, piste de réorientation si besoin) -Concertation : enquête auprès des membres du comité de pilotage (perception de la mise en œuvre des documents d’objectifs, etc)  Permettra d’estimer et de cadrer la réactualisation des documents d’objectifs prévue sur la tranche d’animation 2017-2018

19 Evolution du site internet Centre - Val de Loire Constat -Sur le site actuel : actualisation peu simple et absence de statistiques (nombre de visiteurs) -Plusieurs enjeux et projets communs aux sites ligériens en Centre-Val de Loire et Nièvre (Mesures Agro-Environnementales, Pasto’Loire) Proposition : création d’une page/partie du site internet du Conservatoire dédié aux sites Natura 2000 ligériens en Centre-Val de Loire et Nièvre  Bien référencé / statistiques (environ 60000 visites/an)  Vision globale des sites à l’échelle du Centre-Val de Loire et Nièvre  Prise en compte des spécificités de chaque site  Informer un plus large public sur les sites Natura 2000  Plus souple et plus évolutif que le site actuel

20 Avec le soutien de : Merci de votre participation Centre - Val de Loire