AMUE – SIFAC Formation « Recettes »

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1 AMUE – SIFAC Formation « Recettes »
Cursus Ordonnateur

2 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

3 Introduction Structure de vente
Le flux de recette fait appel aux éléments de structure organisationnelle suivants : Société : Structure de la comptabilité Financière (FI) dans SIFAC. Une personne morale est représentée par plusieurs sociétés FI. Division : Structure commune aux modules de « Dépenses » et de « Recettes » dans SIFAC portant la sectorisation de la TVA. Elément structurel obligatoire en saisie lors de la création d’un document de vente ou de dépense. Organisation commerciale : Structure de recette affectée à la société. Canal de distribution : Elément obligatoire dans les documents de vente SIFAC (contrainte produit SAP). Secteur d’activité : Cet élément dérive le domaine d’activité qui permet la gestion de la lucrativité dans les documents de vente. Agences commerciales : Cet élément représente l’UB (appelée « niveau de gestion » pour les Etablissements passés aux RCE). Domaine commercial

4 Introduction Modélisation SIFAC de la structure Recettes
Personne morale 1 personne morale = X sociétés SAP Division : Objet SAP portant la sectorisation de la TVA 1 organisation commerciale par société FI 1 seul canal de distribution 3 secteurs d’activité dérivant respectivement les domaines d’activité (lucrativité) L’Agence commerciale représente l’UB (appelée « niveau de gestion » pour les Etablissements passés aux RCE). Sociétés Z100 Établis. Z200 SACD Divisions (MM SD) Z110 Étab/Exo Z230 Mixte Organisations Commerciales Z100 Établis. Z200 SACD Canal de distribution Z1 Recettes Secteur d’activité Z1 non Lucratif Z2 Lucratif Z3 Exonéré Z100 Z1 Z1 Z100 Z1 Z2 Z100 Z1 Z3 Z200 Z1 Z1 Z200 Z1 Z2 Z200 Z1 Z3 Domaines commerciaux Agences Commerciales Z001 Serv.Com Z003 SIU

5 Introduction Gestion de la lucrativité
Dans le cadre de SIFAC, le domaine d’activité est défini comme porteur de la notion de secteur dans une optique de fiscalité directe et permet ainsi d’isoler les opérations lucratives. La gestion de domaines d’activité permet : De sectoriser les activités répondant aux critères de la lucrative définis par l’administration fiscale D’identifier dans chaque opération son caractère lucratif ou non via l’affectation d’un domaine d’activité aux axes d’imputation sans pour autant démultiplier ces objets d’imputation De produire une comptabilité spécifique à la nature d’activité en isolant les charges, produits et postes de bilan. Dans le module « recettes », la saisie du secteur d’activité permet de dériver le domaine d’activité donc de déterminer le domaine de lucrativité.

6 Introduction Référentiels de gestion
Le flux recette dans SIFAC utilise 2 référentiels de gestion : Le référentiel article : chaque commande de vente devra référencer un article créé préalablement dans le référentiel article. Le référentiel client : chaque commande de vente devra référencer un client créé préalablement dans le référentiel client. La combinaison de données contenues dans la fiche article et dans la fiche client permettent la dérivation et le calcul automatique de données dans les documents de vente et de facturation: Exemples : Détermination automatique de la TVA applicable, Détermination automatique du compte général, du compte budgétaire, et du compte collectif imputés, Détermination automatique des entités de facturation, de livraison, de paiement liées au client. … De manière à garantir le bon fonctionnement du flux recette, il est donc primordial que les données des référentiels clients et articles soient créées avec la plus grande rigueur,

7 Introduction Processus de la recette
Processus unique à choisir par l’établissement avant démarrage Les processus de recette implémentés dans SIFAC sont : Avec émission de titres de recette et de bordereaux de titres Sans émission de titres ni de bordereaux de titres : Impact en comptabilité budgétaire au stade de la facture SD bloquée en comptabilité par l'Ordonnateur Sans émission de titres ni de bordereaux de titre : Impact en comptabilité budgétaire au moment de la prise en charge par le Comptable

8 Introduction Processus de la recette (FLUX 1)
Avec émission de titres de recette et de bordereaux Ordonnateur Comptable Document de vente Document de facturation Création du titre de recette Mise sous bordereaux de titres Prise en charge comptable Commande VA01 Contrat VA41 Facture (bloquée en compta) VF01 Création du titre ZREC001 Mise sous bordereau ZSIFACFITR_BORD Prise en charge ZSIFACFITR_ BORD Impact comptable D 4112 C 7XX Impact budgétaire Impact analytique

9 Introduction Processus de la recette (FLUX 2)
Sans émission de titres et de bordereaux de recette : Impact en comptabilité budgétaire au stade de la facture SD bloquée en comptabilité par l'Ordonnateur Ordonnateur Comptable Document de vente Document de facturation Prise en charge comptable Commande [VA01] Contrat [VA41] Facture (bloquée en compta) [VF01] Comptabilisation Ou rejet [ZVFX3] Impact comptable D 4112 C 7XX Impact budgétaire Impact analytique

10 Introduction Processus de la recette (FLUX 3)
Sans émission de titres et de bordereaux de recette : Impact en comptabilité budgétaire au moment de la prise en charge par le Comptable Ordonnateur Comptable Document de vente Document de facturation Visa Prise en charge comptable Comptabilisation [ZVFX3] Commande [VA01] Contrat [VA41] Facture (bloquée en compta) [VF01] Vérification des données de factures pour envoi à la comptabilisation [ZREC022] Impact budgétaire Impact comptable D 4112 C 7XX Impact analytique

11 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

12 Référentiel Articles Généralités
MM01 Les transactions MM01, MM02, et MM03 permettent respectivement de créer, modifier et afficher un article dans SIFAC. Chaque article est défini à plusieurs niveaux dans SIFAC : Données de base Mandant Numéro Article Désignation / Unités Ancien N° Nabuco Données ADV Organisation commerciale Groupe d’imputation article Groupe statistique article Classification fiscale Groupe d’articles Statut de l’article Données de Gestion Division Texte commercial descriptif de l’article

13 Référentiel Articles Généralités
MM01 Les articles générique dans SIFAC correspondent au plan de compte M9. Il est structuré G+ N° du compte comptable

14 Référentiel Articles Initialisation de l’article
MM01 A l’initialisation de la création d’un article, il est avant tout nécessaire de définir la branche et le type de l’article : Branche : clé qui définit la branche, c’est-à-dire le secteur industriel, à laquelle l ’article peut être affecté. La branche « Z: Recette » sera la seule utilisée dans SIFAC Type d’article : Clé permettant d'affecter l'article à un groupe d'articles, comme par exemple les matières premières, les produits consommables, les produits commercialisables, etc. Le type « Z001 : Produit générique recette » sera le seul utilisé dans SIFAC Modèle : il est possible de créer un article par copie d’un autre article déjà existant en indiquant ici le numéro de l’article source.

15 Référentiel Articles Sélection des vues et du niveau organisationnel
MM01 A la création de l’article, il faut créer toutes les vues regroupant les données de base, les données d’administration des ventes, et les données de gestion. Pour créer les vues de données de base, d’Administration des ventes, et de gestion, il est nécessaire de spécifier les niveaux organisationnels.

16 Référentiel Articles Données de base
MM01 Le premier onglet de données de base permet de spécifier la désignation, l’unité de quantité de base, et le n° article utilisé dans l’ancien système. Article : Le numéro d’article est attribué automatiquement par le système à la sauvegarde de la fiche article. Tant que la fiche n’a pas été sauvegardée, le numéro article affiche « INTERN » Désignation Unité de quantité de base : PC pour « pièce », ou UO pour « unité d’œuvre. Ancien n° d’article : il n’y avait pas d’articles dans NABuCo, mais cela pourrait être la référence chez le fournisseur, etc. Ancien n° article : Il est possible de spécifier une ancienne référence s’il en existe une ou bien celle chez le fournisseur

17 Référentiel Articles Administration des ventes
MM01 Le premier onglet d ’ADV permet de définir les propriétés fiscales de l’article Statut article ADV : permet de spécifier qu’un article est bloqué pour utilisation en apposant le code Z1. Classification fiscale : permet de spécifier le type de TVA s’appliquant à l’article Ex : TVA collectée 19,6%, TVA collectée 5,5% …

18 Référentiel Articles Administration des ventes
MM01 Le second onglet d ’ADV permet de définir des propriétés analytiques et comptables de l’article Groupe d’articles: permet le regroupement d'articles pour la mise en place de "politiques" de conditions tarifaires Grpe statist. article : permet le regroupement d’articles pour des statistiques de ventes Grpe imputation art. : permet de spécifier le compte général que doit dériver l’article (croisé avec le groupe d’imputation client)

19 Référentiel Articles Texte ADV (Gestion)
MM01 L’onglet Texte ADV permet d’introduire un descriptif commercial à l’article, définissable en plusieurs langues. Il sera notifié sur la facture TEXTE A LA CREATION

20 Démonstration Démonstration 1 10 min
Création d’une fiche article générique

21 Référentiel Clients Généralités
XD01 Les transactions XD01, XD02, et XD03 permettent de créer, modifier, et afficher un client dans SIFAC. Chaque client est défini à plusieurs niveaux dans SIFAC : Données de Base Mandant Numéro Client Adresse Description Communication Contacts Coordonnées bancaires Données Comptables Société Gestion de comptes Moyens de paiement Données de Vente Organisation Commerciale Ventes Facturation Partenaires

22 Référentiel Clients Initialisation d’un client
XD01 A l’initialisation d’un client, il est nécessaire de définir le groupe de comptes et le domaine commercial du client : Groupe de comptes: permet la classification des fiches clients. Il détermine les informations nécessaires à la définition du client. Société: renseigner la société dans laquelle le client doit être créé Domaine commercial : Permet de définir dans quel domaine commercial l’article doit être créé: Organisation commerciale Canal de distribution Secteur d’activité

23 Référentiel Clients Initialisation d’un client
Les groupes de comptes ont pour la plupart un critère d’unicité qui permet d’éviter de créer plusieurs fois le même tiers dans la base SIFAC. Groupe de compte Critère d’unicité Champ SIFAC (obligatoire) Z001 France Public et Personnes Morales N° SIRET / Identifiant N° SIRET Z002 France Indépendants N° URSSAF ou l’inscription au registre du commerce ou le n° d’inscription au répertoire des métiers ou le numéro INSEE Identifiant ou N° SIRET Au moins l’un des deux doit être rempli Z003 Union Européenne Public et Sociétés N° d’identification de TVA intracommunautaire N° identification TVA Z004 Hors UE, DOM/TOM, UE non soumis à TVA Pas de critère d’unicité Z005 Divers Identifiant Z006 Clients occasionnels Z007 Prestations Internes Z008 Partenaires

24 Référentiel Clients Données de base
XD01 L’onglet adresse permet de définir les données de base du client : Nom : Titre de civilité Nom Clé de recherche : ces critères permettent la recherche rapide du client. Adresse postale : Numéro et rue Code postal et ville Pays Des informations de communication (tel, , fax…) peuvent être renseignées dans ce même onglet mais ne sont pas obligatoires

25 Référentiel Clients Données de base
XD01 L’onglet données de pilotage permet de définir le contrôle des comptes et les informations de taxes du client : Contrôle des comptes : Fournisseur : permet d’indiquer un lien entre le tiers fournisseur SAP et le tiers client Identifiants du client : N° SIRET : sur 14 caractères Identifiant N° identifiant TVA

26 Référentiel Clients Données de base
XD01 L’onglet Opération de paiement permet de définir les comptes et les coordonnées bancaires : Coordonnées bancaires: Pays Clé bancaire, Compte, Titulaire, Clé, Code IBAN

27 Référentiel Clients Données comptables
XD01 La vue société permet de définir toutes les données comptables du client : Tenue de compte: Compte collectif, Clé de tri Données de référence : Ancien N° de compte Proc. de relance : Permet la gestion des procédures de relance

28 Référentiel Clients Données de vente
XD01 La vue Domaine commercial permet de définir toutes les données commerciales du client : Devise : utilisée par le client Conditions de livraison et de paiement : Incoterms Condition de paiement : rapatriée automatiquement dans les documents de vente (immédiate : 0001 ou à 45 jours : 0045) Groupe imputation : permet la dérivation automatique (croisé avec le groupe article) du compte général dans les documents de vente. Classification fiscale : permet la détermination automatique du code TVA dans les documents de vente (croisée avec la classification fiscale article) Ex : exempt, imposable …

29 Référentiel Clients Données de vente
XD01 4 rôles partenaires ont été définis dans SIFAC: AG : Donneur d’ordre RE: Destinataire facture RG: Payeur WE :Réceptionnaire marchandise L’onglet rôle partenaire permet d’attribuer ces rôles partenaires aux documents de vente : Code partenaire Nom et Numéro du partenaire

30 Référentiel Clients Création par copie
XD01 La transaction XD01 permet également de créer un client par copie d’un client déjà existant : Données organisationnelles du client à créer : Société cible Domaine commercial cible Données organisationnelles et nom du client à copié : Numéro du client source Société source Domaine commercial source

31 Référentiel Clients Création par copie
XD01 La transaction XD01 permet également de compléter un client dans un autre domaine commercial : Données organisationnelles du client à créer : Société cible Domaine commercial cible Données organisationnelles et nom du client à copié : Numéro du client source Société source Domaine commercial source

32 Exercice 10 min Exercice 1 Rattachement d’un client pour une adresse de facturation différente à un client principal

33 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

34 Document de vente Catégorie du document
SIFAC permet de créer des documents de vente de types commandes de recette simple, commandes de prestation interne, contrats périodiques (pour les loyers), et contrats sur conventions et à ressource affectée (RA). Selon le type de document de vente à créer : Utilisation des transactions SIFAC créer commande client VA01 créer contrat VA41. Spécification dans la transaction d’un type de document spécifique. Il est donc nécessaire d’analyser préalablement à toute action le type de commande à créer de manière à se diriger vers la bonne transaction et le bon type de document.

35 Document de vente Catégorie du document
Type de document de vente Transaction SIFAC Type de document Commande de vente simple VA01 – Commande client ZCS – Commande client Commande de prestation interne ZCI – Commande interne Contrat périodique VA41 – Contrat ZWV3 – Contrat périodique Contrat sur convention simple ZWV2 – Convention Contrat sur convention RA ZWV1 – Convention RA

36 Document de vente Flux de recettes en fonction du type de document
Documents de vente Contrat Périodique Commande client Commande interne Convention ZWV4 ZCS ZCI ZWV1,2,3 Facture Périodique Facture client Facture interne Facture Convention Avance Facture ZF2C ZF2A ZFAZ ZF2D ZF2B Documents de facturation bloqués en comptabilité Documents de vente Demande Avoir Client Demande annulation avoir Demande annulation avoir interne Demande Avoir interne ZCR ZDR ZCRI ZDRI Avoir Client Annulation Avoir Client Avoir interne Annulation Avoir interne Facture Périodique ZG2A ZL2A ZG2I ZL2I ZF2C Facture client ZF2A Facture Interne Facture Convention Documents de facturation comptabilisés ZF2D ZF2B

37 Document de vente Création d’une commande client - Initialisation
VA01 La transaction de création de commande client VA01 permet la création d’une commande de recette simple ou d’une commande de prestation interne. La procédure est la même pour ces deux types de commandes. Renseigner: - Type commande client (ZCS commande client, ZCI commande interne) - Organis. commerciale - Canal de distribution - Secteur d’activité Agence commerciale Valider à l’aide du bouton Vente

38 Document de vente Création d’une commande client – Onglets en-tête
VA01 Sélection des partenaires de la commande applicables à tous les postes Revue du groupe d’imputation client applicable à tous les postes Revue des conditions de paiement et de la classification fiscale client applicables dans tous les postes (donnée modifiable)

39 Document de vente Création d’une commande client – Données d’en-tête
VA01 Dans l’écran de synthèse, Renseigner : Le donneur d’ordre (client) Le système affiche alors tous les partenaires du donneur d’ordre renseignés, il peut alors être nécessaire de sélectionner : Le destinataire facture Le payeur -Le réceptionnaire marchandise

40 Document de vente Création d’une commande client – Données d’en-tête
VA01 En cliquant sur l’icône , on accède à toutes les données d’en-tête de la commande : Dans l’onglet Comptabilité, il est possible de vérifier, et de modifier si nécessaire le groupe d’imputation du client. Dans l’onglet facture, il est possible de faire diverger la classification fiscale du client. Ex : exempt, imposable …

41 Document de vente Création d’une commande client – Onglets de poste
VA01 Revue des incoterms, des conditions de paiement, du groupe d’imputation article, de la classification fiscale du poste Sélection des partenaires du poste Saisie des éléments d’imputation (centre de profit, domaine fonctionnel, fonds) du poste Saisie du prix et consultation du taux de TVA

42 Document de vente Création d’une commande client – Données de poste
VA01 De retour dans l’écran de synthèse, il est nécessaire de renseigner les données de poste - Article - Quantité d’ordre

43 Document de vente Création d’une commande client – Données de poste – Imputation
VA01 Saisir dans l’écran de données de poste, dans l’onglet imputation : - Centre de profit Contrôle et complétude de l’adresse budgétaire en cliquant sur l’icône « adresse budgétaire » L’adresse budgétaire peut être modifié en fonction des imputations budgétaires

44 Document de vente Création d’une commande client – Données de poste – Conditions
VA01 Saisir dans l’onglet condition de l’écran de données de poste : Type : ZPR0 pour un prix unitaire, ZK01 pour une remise … Montant unitaire S’il existe un référentiel prix, alors le prix et le type sont dérivés automatiquement et restent modifiables. Le système indique le taux de TVA dérivé automatiquement de la classification fiscale définie dans la fiche article Le système calcule automatiquement le montant total de la commande fonction des quantités saisies, du montant unitaire, et du taux de TVA applicable

45 Document de vente Création d’une commande client – Données de poste – Partenaires
VA01 A partir de l’onglet partenaire de l’écran de données de poste, il est possible de modifier les rôles partenaires spécifiques au poste de commande pour les faire diverger des rôles définis en en-tête. Hors commande de prestation interne. Dans l’onglet facture de l’écran de données de poste : Les incoterms et la condition de paiement dérivés de la fiche client sont modifiables Le code blocage facture est activable La classification fiscale dérivée de la fiche article est modifiable spécifiquement pour le poste Le groupe d’imputation article (compte général) est dérivé de la fiche article

46 Document de vente Création d’une commande client – Données de poste – Textes
VA01 A partir de l’onglet Textes de l’écran de données de poste, il est possible d’ajouter du texte décrivant la commande. ADV texte Article : Description de la commande. Le texte issu de la fiche article est rapatrié ici par défaut, et est modifiable. Motif : Possibilité de préciser le motif de la commande Blocage : Possibilité de documenter la raison du blocage de la commande

47 Document de vente Création d’une commande client – Code de TVA, Taux de TVA
Le code de TVA détermine le taux de TVA . Le code de TVA au niveau poste d’un document SD est déterminé par le croisement de la classification fiscale client (1) (issue de fiche client) et de la classification fiscale article (2) (issu de la fiche article). Ces données sont modifiables au niveau du document SD. La classification fiscale client est modifiable en en tête du Document SD La classification fiscale article est modifiable au niveau poste du document SD.

48 Document de vente Création d’une commande client – Code de TVA, Taux de TVA
Le taux de TVA se retrouve dans le document au niveau poste dans la condition ZMWT (TVA). Ce taux est issu du code de TVA (1). Le code est issu des combinaisons « classification fiscale client » et « classification fiscale article » Le code de TVA au niveau poste d’un document SD est déterminé par le croisement de la classification fiscale client (1) (issue de fiche client) et de la classification fiscale article (2) (issu de la fiche article). Ces données sont modifiables au niveau du document SD. La classification fiscale client est modifiable en en tête du Document SD La classification fiscale article est modifiable au niveau poste du document SD. 2 1

49 Document de vente Commande client – Journal des pièces
VA03 La consultation des comptes comptables et budgétaires peut avoir lieu après l’enregistrement de la commande de vente 2. Sélection de la fonction « Pièces pour gestion comptables » 1. Sélection du poste 3. Pièces FM (consultable également par la transaction [FMAO])

50 Exercice Exercice 2 ou 3 (En fonction du Flux) 15 min
Création d'une commande simple

51 Document de vente Création d’une commande client par copie
VA01 Pour gagner du temps, il est possible de créer une commande par copie d’une commande existante : Dans l’écran d’initialisation de la commande client, cliquer sur <créer avec référence>. Puis indiquer la commande à copier dans l’écran <créer avec référence>.

52 Document de vente Vérification de la situation budgétaire
FMKFR01 Préalablement à la saisie de tout document de vente, il est possible grâce à la transaction FMKFR01 (par le biais de la variante « RECETTES »)de consulter la situation d’une adresse budgétaire. Sélection de l’adresse budgétaire à consulter

53 Document de vente Vérification de la situation budgétaire
FMKFR01 Explication des ratios : -budgété : montant total budgété. Crédits ouverts. -Prev.recette : total des commandes et contrats de vente (liquidation directe exclue). -Impact en CB : facture avec impact budgétaire (facture de vente prise en charge + liquidation directe + facture de vente flux 2 non comptabilisée) -Reste à émettre : reste à facturer (quand facture non créée + flux3 facture non comptabilisée). -Reste à réaliser : budget – consommations (impact en CB + reste à facturer). Reste à émettre : Reste à facturer Prev. recette : Montant total doc de vente Impact en CB : facture impact cpt budg+liquid directe Adresse budgétaire Budgété : Montant total budgété Reste à réaliser

54 Document de vente Création d’un contrat de vente
VA41 La transaction VA41 permet la création de documents de ventes de types contrats périodiques (loyers) ou contrats sur convention (simple et RA) Cliquez sur le bouton Renseigner : Type de contrat ZWV1 Convention RA, ZWV2 convention ZWV3 Contrat périodique Organis. commerciale - Canal de distribution Secteur d’activité Agence commerciale

55 Document de vente Création d’un contrat de vente – Onglets en-tête
VA41 Saisie des échéances de commandes Sélection des partenaires de la commande applicables à tous les postes Saisie des dates du contrat d’un point de vue juridique Revue des conditions de paiement et de la classification fiscale client applicables dans tous les postes

56 Document de vente Création d’un contrat de vente – Données d’en-tête
VA41 En sélectionnant le type de document ZWV3 dans l’écran d’initialisation, le système navigue sur la création d’un contrat périodique: Dans l’écran de synthèse, Renseigner : Le donneur d’ordre (client) Le système affiche alors tous les partenaires du donneur d’ordre renseigné, il peut alors être nécessaire de sélectionner : Le destinataire facture Le payeur -Le réceptionnaire marchandise

57 Document de vente Création d’un contrat de vente – Données d’en-tête
VA41 En cliquant sur l’icône , on accède aux données d’en-tête du contrat : Dans l’onglet Données du contrat, renseigner les dates de début et de fin du contrat défini d’un point de vue juridique: Début du contrat Fin du contrat

58 Document de vente Création d’un contrat de vente – Données d’en-tête
VA41 Dans l’onglet Calendrier de facturation, renseigner les échéances de commandes sur le contrat: La règle de facturation (Z1 pour le 1er du mois, Z2 pour un jour du mois variable, Z3 pour la fin du mois) Les dates de début et de fin de facturation (qui peuvent être différentes, mais incluses dans les dates du contrat défini dans l’onglet Données du contrat) Le système met alors automatiquement à jour un calendrier de facturation selon la règle et les dates décrites ci-dessus.

59 Document de vente Création d’un contrat de vente – Onglets de poste
VA41 Revue des échéances de commande Sélection des partenaires de la commande du poste Saisie des éléments d’imputation (centre de profit, domaine fonctionnel) du poste Saisie du prix et de la TVA du poste

60 Document de vente Création d’un contrat de vente – Données de poste
VA41 De retour dans l’écran de synthèse, il est nécessaire de renseigner les données de poste - Article - Quantité d’ordre

61 Document de vente Création d’un contrat de vente – Données de poste – Conditions
VA41 Saisir dans l’onglet condition de l’écran de données de poste : Type : PPSV pour un prix unitaire, ZK01 pour une remise … Montant unitaire S’il existe un référentiel prix, alors le prix et le type sont dérivés automatiquement et restent modifiables. Le système indique le taux de TVA dérivé automatiquement de la classification fiscale définie dans la fiche article Le système calcule automatiquement le montant total de la commande fonction des quantités saisies, du montant unitaire, et du taux de TVA applicable

62 Document de vente Création d’un contrat de vente – Données de poste – Imputation
VA41 Saisir dans l’écran de données de poste, dans l’onglet imputation : - Centre de profit Vérifier l’adresse budgétaire dérivée en cliquant sur l’icône « adresse budgétaire »

63 Document de vente Création d’un contrat de vente – Données de poste – Calendrier
VA41 Dans l’onglet Calendrier de facturation de l’écran de données de poste : - Décocher la case « En-tête » : ceci permet de créer une facture par ligne de poste (dans le cas d’un contrat multi postes) Le calendrier de facturation a été mis à jour avec les échéances et les montants.

64 Exercice 15 min Exercice 4 Création d’un contrat périodique

65 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

66 Document de facturation Généralités
Un document de facturation se réalise en référençant un document de vente (commande ou contrat) dans la transaction de création de facture VF01. Les factures créées par SIFAC sont automatiquement typées en fonction des types de document de vente qu’elles référencent. Chaque facture reprend directement les données de poste saisies dans le document de vente qu’elle référence. Il est également possible de créer des documents de facturation directe, sans référence à un document de vente (ex : subvention)

67 Document de facturation Flux de recettes selon type de document
Documents de vente Contrat Périodique Commande client Commande interne Convention ZWV4 ZCS ZCI ZWV1,2,3 Facture Périodique Facture client Facture interne Facture Convention Avance Facture ZF2C ZF2A ZFAZ ZF2D ZF2B Documents de facturation bloqués en comptabilité Documents de vente Demande Avoir Client Demande annulation avoir Demande annulation avoir interne Demande Avoir interne ZCR ZDR ZCRI ZDRI Avoir Client Annulation Avoir Client Avoir interne Annulation Avoir interne Facture Périodique ZG2A ZL2A ZG2I ZL2I ZF2C Facture client ZF2A Facture Interne Facture Convention Documents de facturation comptabilisés ZF2D ZF2B

68 Document de facturation Règles de gestion
Documents de vente Contrat Périodique Commande client Commande interne Convention ZWV4 ZCS ZCI ZWV1,2,3 Facture Périodique Facture client Facture interne Facture Convention Acompte Facture ZF2C ZF2A ZF2D ZF2B ZFAZ Documents de facturation Il n’est pas possible d’effectuer de modification des données dérivées du document de vente référencé dans la facture. Si les données incorrectes, il faudra alors : Supprimer la facture Modifier la commande Créer une nouvelle facture tenant compte des modifications effectuées dans la commande Cette procédure est applicable : Tant que le titre de recette n’a pas été créé pour un flux avec mise sous bordereaux. Tant que la facture n’a pas été comptabilisée pour un flux sans mise sous bordereaux.

69 Document de facturation Création de la facture
VF01 La transaction VF01 permet de créer une facture bloquée sur tous les types de documents de vente (commande client, commande interne, contrat périodique, ou convention). Renseigner le document de vente (commande ou contrat) dans les documents à traiter sur lequel la facture doit être créée. Il est possible de référencer plusieurs documents.

70 Document de facturation Création de la facture
VF01 En sélectionnant « Synthèse facture », Le système affiche toutes les données rapatriées dans la facture. Le système détermine automatiquement le type de facture en fonction du document de vente. De retour dans l’écran initial, la création de la facture avec le code blocage se réalise en sauvegardant la transaction. Le système affiche alors le numéro de pièce de facturation qui vient d’être créé, et précise que la facture est bien bloquée en comptabilité.

71 Document de facturation Edition de la facture
VF02 Sélectionner la catégorie de message (en fonction de la modélisation choisie) : ZSD0 pour l’impression à partir de la facture créée. ZRD0 pour l’impression à partir de la prise en charge de la facture. Cliquez sur

72 Document de facturation Edition de la facture
VF02

73 Exercice Flux 2/3 Exercice 5 ou 6
15 min Exercice 5 ou 6 Génération d’une facture sur commande simple et édition

74 Document de facturation Modification et suppression d’une facture
VF03 / VF11 En indiquant de numéro de pièce de facturation, la transaction VF03 permet de visualiser la facture qui vient d’être créée. La transaction VF11 permet de supprimer la facture, de manière à pouvoir modifier la commande si les données saisies ne sont pas correctes: Aucune donnée n’est modifiable Il suffit de sélectionner le document à supprimer, et de sauvegarder. Dès que la facture est mise sous bordereau, il n’est plus possible de la supprimer

75 Document de facturation Facturation sans commande
Flux 1 F881 La transaction F881 permet la saisie d’une facture directe (subvention) avec mise sous bordereau ultérieure. Dans l’écran d’initialisation, saisir un type de pièce SU (subvention). Dans l’écran suivant de saisie, saisir : Le client La référence Le montant

76 Document de facturation Facturation sans commande
Flux 1 F881 Puis saisir l’adresse budgétaire en cliquant sur Comptes généraux. Enfin, saisir les données d’imputation complétives en cliquant sur Imputation Cliquer sur Retour. Puis sauvegarder la pièce complètement. AWI : subvention ????

77 Document de facturation Facturation sans commande (liquidation directe)
Flux 2/3 FV70 La transaction FV70 permet la saisie d’une facture directe (subvention) sans mise sous bordereau ultérieure. Utiliser variante de saisie des postes Z_REC_LIQUIDATION_DIRECTE Saisir : Le client, La date de facture, Le montant (TTC), Les imputations comptables et budgétaires Puis sauvegarder. AWI : subvention ???? Le travail de l’ordonnateur s’achève à la sauvegarde, le comptable prend le relais pour la suite.

78 Exercice Flux 2/3 Exercice 7 15 min
Saisie d’une facture sans commande (Flux 2 et 3)

79 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

80 Réduction, annulation de recettes et réimputations Généralités
Flux 1 Dès lors qu’une facture erronée a été mise sous bordereau, il est impossible de la supprimer afin de modifier le document de vente. SIFAC permet dans ce cas de réaliser des réductions de recettes, Si la réduction est également erronée, SIFAC permet de réaliser des annulations de réductions de recette. Les factures de réduction sont éligibles à la mise sous bordereau de recette

81 Réduction, annulation de recettes et réimputations Généralités
Une réduction de recette se réalise par la saisie d’une demande d’avoir en référence à une facture comptabilisée, suivie d’une facture de type avoir. Une annulation de réduction de recette se réalise par la saisie demande d’annulation d’avoir en référence à la facture d’avoir, suivie d’une facture de type annulation d’avoir. Facture client Avoir Client Annulation Avoir Client Documents de vente Documents de facturation comptabilisés Périodique Demande Avoir Demande annulation avoir ZF2A ZG2A ZDR ZL2A ZF2C ZCR Interne ZF2D interne Avoir interne annulation avoir interne ZG2I ZDRI ZL2I ZCRI Convention ZF2B

82 Réduction, annulation de recettes et réimputations Généralités
Les demandes d’avoir et les demandes d’annulation d’avoir reprennent obligatoirement les données d’imputation de poste de la facture initiale. La valeur nette totale des demandes d’avoir ne peut être supérieure à la valeur nette initiale de la facture qu’elles référencent. La valeur nette totale des annulations d’avoir ne peut être supérieure à la valeur nette initiale de l’avoir qu’elles référencent. Pour modifier l’imputation d’une facture comptabilisée, il est possible de : Réaliser un avoir total, suivi d’une nouvelle commande sur l’imputation correcte Réaliser une réimputation imputant les 3 comptabilités

83 Réduction, annulation de recettes et réimputations Demande d’avoir
VA01 Les types de documents ZCR et ZDR de la transaction de commande client (VA01) permettent de saisir respectivement une demande d’avoir et une demande d’annulation d’avoir. Demande d’avoir : Après avoir sélectionner le type de commande ZCR et les données organisationnelles, le système demande d’indiquer la facture auquel la demande d’avoir doit faire référence

84 Réduction, annulation de recettes et réimputations Demande d’avoir
VA01 Le système reprend toutes les données de poste de la facture référencée. Dans l’onglet Conditions des données de poste, il est alors possible de saisir le montant de l’avoir qui viendra en déduction du montant de la facture.

85 Réduction, annulation de recettes et réimputations Demande d’avoir
VA01 Il est obligatoire d’indiquer un motif pour la demande d’avoir dans l’onglet Ventes des données d’en-tête. Puis sauvegarder. Le système créé alors une pièce de demande d’avoir, prête à être facturée La facture d’avoir avec code blocage se réalise de la même manière que les factures sur commande client dans la transaction VF01 en renseignant le numéro de pièce de la demande d’avoir créée.

86 Réduction, annulation de recettes et réimputations Annulation d’avoir
VA01 La demande d’annulation d’avoir se réalise de la même manière que la demande d’avoir, en référençant cette fois un avoir. Une fois la demande d’annulation d’avoir réalisée, la facture d’annulation d’avoir avec code blocage se réalise de la même manière que les factures sur commande client dans la transaction VF01 en renseignant le numéro de pièce de la demande d’annulation d’avoir créée. Après avoir sélectionner le type de commande ZDR et les données organisationnelles, le système demande d’indiquer le numéro de l’avoir auquel la demande d’avoir doit faire référence

87 Exercice Flux 2/3 Exercice 8 15 min
Réduction (Annulation) d’une facture comptabilisée

88 Réimputations Saisie d’une réimputation
Flux 2/3 Cas de la saisie d’une facture directe (facturation client sans commande préalable) Il faut saisir un avoir direct, du montant total de la facture, avec la transaction FV75 Il faut ensuite re-saisir une facture directe, du montant total de la facture, avec la transaction FV70 Dans le cas d’un flux de recettes sur commande Si aucun document n’est à renvoyer au client et que l’imputation au niveau de l’article et du compte budgétaire est correcte, utiliser la transaction F-02 (transaction comptable) Dans tous les autres cas Saisir un avoir total Créer une nouvelle commande, puis une nouvelle facture. NB : Lors de l’annulation d’un flux puis de la création de nouvelles pièces, le rapprochement du compte client se fera via la transaction F-32 (comptable)

89 Réimputations Saisie d’une réimputation
Flux 1 F891 La transaction F891 permet de réaliser une réimputation de recette. Dans l’écran d’initialisation, il est nécessaire de saisir : La date de la pièce Le type de pièce (« SB » pour une réimputation de recette) La société La devise

90 Réimputations Saisie d’une réimputation
Flux 1 F891 L’écran de saisie s’organise en 2 parties : Les données de montant et d’imputation émettrices Les données de montant et d’imputation destinataires Données destinataires Données émettrices

91 Réimputations Saisie d’une réimputation
Flux 1 F891 Saisie des données émettrices : Après avoir le saisi le compte budgétaire et le montant dans l’écran de saisie des données émettrices, le système navigue sur l’écran d’imputation, celui-ci permet de saisir : Le centre de profit (émetteur), Le domaine d’activité, De retour dans l’écran de saisie, le centre profit a dérivé : Le centre financier (émetteur), Le fonds (émetteur), Et le compte budgétaire (émetteur) saisi a dérivé le compte général (émetteur). Il est également nécessaire d’indiquer un code TVA valide (TVA collectée uniquement).

92 Réimputations Saisie d’une réimputation
Flux 1 F891 De la même manière que pour les données émettrices, après avoir saisi le compte budgétaire et le montant dans l’écran de saisie des données destinataires, le système navigue sur l’écran d’imputation, celui-ci permet de saisir : Le centre de profit (destinataire), Le domaine d’activité, De retour dans l’écran de saisie, le centre profit a dérivé : Le centre financier (destinataire), Le fonds (émetteur), Et le compte budgétaire (destinataire) saisi a dérivé le compte général (destinataire). Il est également nécessaire d’indiquer un code TVA valide (TVA collectée uniquement). Saisie des données destinataires :

93 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

94 Visa Généralités Flux 3 Dans la modélisation du flux de recette contenant un visa, un champ apparaît au niveau de la facture. Ce champ apparaît sur l’onglet donné supplémentaire des données d’entête de la facture. Ce statut est initialisé à 0 à la création de la facture. Il est passé à 2 par un ‘ordonnateur supérieur’ (d’un point de vue autorisation, via la transaction ZREC022), pour que le comptable puisse comptabilisé la facture via la transaction ZVFX3.

95 Visa Apposition du visa
Flux 3 ZREC022 Pour que le comptable puis comptabiliser la facture le document doit avoir un visa 2. Transaction : ZREC022

96 Visa Apposition du visa
Flux 3 ZREC022 Valider votre pièce Le statut passe à 2 après la validation

97 Exercice 11 TOUS 5 min Exercice 10 Le visa ordonnateur

98 Exercice Flux 2/3 Exercice 11
40 min Exercice 11 Facturation / Réduction /Prise en charge / Rejet (Processus sans bordereau)

99 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

100 Mise sous bordereau Flux 1
Dans un flux avec service fait non valorisé, les factures client et les avoirs (ainsi que les réimputations) doivent donner lieu à un titre de recette au comptable pour prise en charge, Les pièces de facturation et d’avoir (et de réimputation) sont pour cela transformées en titres de recettes par l’apposition d’un numéro réglementaire et regroupées en bordereaux de titres de recettes pour transfert au comptable, La numérotation réglementaire des bordereaux de mandats est fonction de la catégorie d’ordre (voir tableau ci-dessous) et se réalise sur 7 caractères, est continue par exercice, et commence à 1. Les 2 premiers n° représente l’année Le troisième numéro représente la catégorie d’ordre  Ex : pour l’année 2007 et la catégorie d’ordre 2 Catégorie d’ordre 01-paiement 02–acceptation 03-compensation 04-paiement déduction 05-acceptation déduction Signification Mandat (facture) Titre de recette Certificat de réimputation Ordre de reversement Réduction de titre de recette

101 Mise sous bordereau Flux 1
Il est tout d’abord nécessaire de créer un numéro de titre de recette SAP (non réglementaire) avec la transaction ZREC001 à partir des documents de facturation recette. Ce numéro de titre SAP est complété par le numéro de titre réglementaire à la mise sous bordereau. Dans l’écran de sélection, indiquer les critères de sélection des factures, puis Exécuter. Le système ramène alors les factures éligibles. Sélectionner la/les factures pour lesquelles créer un titre de recette, puis cliquer sur Création pièce. Puis rafraîchir. Puis Retour.

102 Mise sous bordereau Flux 1
La transaction ZSIFACFITR_BORD permet la création du bordereau de recette. Pour démarrer le regroupement, cliquer sur Regroupement.

103 Mise sous bordereau Flux 1
Le système affiche alors l’écran de sélection des pièces à mettre sous bordereau. Réaliser la sélection en indiquant obligatoirement un type de pièce. Renseigner les autres critères pour réduire la sélection. Le groupe de centres financiers représente les centres financiers de niveau UB (appelée « niveau de gestion » pour les Etablissements passés aux RCE). Il est possible de créer des variantes de sélection après avoir renseigné les champs désirés, puis cliquer sur Sauvegarder comme variante.

104 Mise sous bordereau Flux 1
Le système affiche alors les pièces ramenées par la sélection. Il faut alors cocher les pièces à regrouper puis cliquer sur Regrouper, autant de fois que l’on souhaite faire des bordereaux différents. Puis sauvegarder Le système créé le bordereau et attribue le numéro réglementaire.

105 Mise sous bordereau Flux 1
La transaction ZSIFACFITR_BORD permet l’édition et la validation des bordereaux créés précédemment.. Pour éditer et valider les bordereaux, cliquer sur Édition et Validation

106 Mise sous bordereau Flux 1
Le système affiche alors l’écran de sélection des bordereaux à éditer et valider. Le système affiche alors les bordereaux ramenés par la sélection. Il faut alors cocher les bordereaux à éditer/valider. Puis cliquer sur Editer. Les numéros réglementaires sont générés et les dates mises à jour Le bordereau est imprimé automatiquement Les données d’en-tête de la facture portent (dans l’ordre): Le numéro de titre SAP (non réglementaire) Le numéro réglementaire du bordereau Le numéro de titre réglementaire

107 Edition de bordereau Flux 1 N° de bordereau N° de titre de recette

108 Titre de recettes Flux 1 N° de bordereau N° de titre de recette
Imputation comptable

109 Titre de recettes – Pièce comptable
Flux 1 N° de titre de recette Type de pièce « Titre de recettes » N° de bordereau

110 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

111 Editions et Consultations Généralités
SIFAC permet la consultation : Des documents de vente (commandes clients, contrats périodiques, contrats sur convention) ; Des factures émises ; Du suivi de l’exécution budgétaire. Chaque utilisateur ne pourra consulter que les restitutions et les éditions pour lesquelles il est habilité.

112 Editions et Consultations Commandes de vente & Factures de vente
VA05 / VA45 / VF05 Les listes des documents de vente de types commande client, et commande de prestations internes, demande d’avoir, sont consultables via la transaction VA05, Les listes des documents de vente de types contrat périodique, et contrat sur convention, sont consultables via la transaction VA45 (par article ou par client), Les listes des factures de vente de types facture, avoir, annulation d’avoir, sont consultables via la transaction VF05 (par article ou par client), Ces listes de document sont visualisables selon des critères (type de document, éléments organisationnels).

113 Editions et Consultations Suivi de l’exécution budgétaire
FMKFR01 A tout moment, il est possible grâce à la transaction FMKFR01 de consulter la situation d’une adresse budgétaire. Sélection de l’adresse budgétaire à consulter

114 Document de vente Vérification de la situation budgétaire
FMKFR01 Explication des ratios : -budgété : montant total budgété. Crédits ouverts. -Prev.recette : total des commandes et contrats de vente (liquidation directe exclue). -Impact en CB : facture avec impact budgétaire (facture de vente prise en charge + liquidation directe + facture de vente flux 2 non comptabilisée) -Reste à émettre : reste à facturer (quand facture non créée + flux3 facture non comptabilisée). -Reste à réaliser : budget – consommations (impact en CB + reste à facturer). Reste à émettre : Reste à facturer Prev. recette : Montant total doc de vente Impact en CB : facture impact cpt budg+liquid directe Adresse budgétaire Budgété : Montant total budgété Reste à réaliser

115 Démonstration Exercice 12
30 min Exercice 12 Consultation des commandes de vente et suivi de l'exécution budgétaire

116 Sommaire Introduction Référentiels article et client Documents de vente (commande et contrat) Documents de Facturation et édition Réduction, annulation de recettes et réimputations Les Visas Mise sous bordereau Éditions consultations Conclusion

117 Conclusion Conseils aux formateurs
Rappeler l’importance de la qualité des données de base Mettre l’accent sur la fonctionnalité de création de commandes, de contrats, et de clients et d’articles par copie, sans sous estimer la charge de vérification induite Étant donné le grand nombre de types de documents de vente différents, rappeler le risque d’erreur dans la sélection du document, et l’attention nécessaire à porter à l’analyse du document à créer Mettre l’accent sur l’impossibilité de modifier les données d’une facture créée à partir d’une commande, et sur l’impossibilité de supprimer une facture dont le titre de recette est mis sous bordereau Mettre l’accent sur la mise à jour en temps réel des états et des restitutions

118 Conclusion Glossaire Document de vente : regroupe les commandes simples, les commandes de prestation interne, les contrats périodiques, les contrats sur convention, les demande d’avoir, et les demandes d’annulation d’avoir. Document de facturation : permet la facturation de chacun des documents de vente. Regroupe les factures simples, sur prestation interne, sur contrats périodiques, sur contrats sur convention, les avoirs, et les annulations d’avoir. Fonctions partenaires : au nombre de 4 en « recettes », elles permettent d’attribuer à un client des partenaires spécifiques Donneur d’ordre : entité commandant une marchandise ou une prestation Destinataire facture : entité à qui doit être envoyée la facture pour la marchandise la prestation Payeur : entité responsable du paiement de la marchandise ou de la prestation Réceptionnaire marchandise : entité à qui la marchandise ou la prestation doivent être livrés

119 ANNEXES

120 Processus de recette : Émission de titres de recette et de bordereaux
Création documents [VA01] ou [VA41] Contrat (convention / loyer) Commande O R D N A T E U Création de la facture [VF01] ou [ZVF04] « Blocage en comptabilité » automatique statut A Facture N° F1 Facture N° F2 Facture directe Ré imputation et facturation directe (éventuelles) Ré imputation [F891] et Facture directe [F881] Ré imputation « Titre émis sous numéro FI » =>renseigné sur la facture Création du titre de recette [ZREC001] Titre N° T1 Titre N° T2 « Numéro d’ordre » =>renseigné sur les factures F1,F2 Regroupement des titres [ZSIFACFITR_BORD] Bordereau Bordereau Édition/Validation [ZSIFACFITR_BORD] « Numéro Réglementaire « titre =>renseigné sur la facture Impression Bordereau Impression Bordereau COMPTABLE La transaction [ZSIFACFITR_BORD] permet également de suivre les titres et le bordereau Prise en charge [ZSIFACFITR_BORD] Prise en charge du bordereau Prise en charge du bordereau Validation T1 Rejet T2 Numéro bordereau rejet =>renseigné sur la facture Comptabilisation F1 Annulation de F2 (facture d’annulation) [Transaction] [Transaction] : Flux périodique

121 Processus de recette : Sans émission de titre et de bordereau de recette - Impact en comptabilité budgétaire au moment de la facture SD bloquée en comptabilité Processus de recette : Sans émission de titre et de bordereau de recette - Impact en comptabilité budgétaire au moment de la prise en charge par le Comptable O R D N A T E U ZCI ZCR ZWV1,2,3 Création documents [VA01] ou [VA41] Commande Contrat (convention / loyer) ZCS ZDR ZWV4 Création de la facture manuelle [VF01] ou [ZVF04] « Blocage en comptabilité » automatique statut A Facture N° F1 Facture N° F2 Visas Facture d’annulation N° F3 Annulation [VF11] COMPTABLE Comptabilisation unitaire de la facture ou en masse [VF02] ou [ZVFX3] Facture N° F2 rejetée / annulée Facture N° F2 comptabilisée Facture d’annulation N° F4 [Transaction] [Transaction] : Flux périodique

122 Transactions Recettes et Conventions

123 Transactions Recettes et Conventions

124 Transactions Recettes et Conventions

125 Gestion de la TVA La gestion de la TVA est mise en œuvre dans SAP via les codes de TVA. Ils déterminent : Le régime de TVA : TVA déductible, TVA collectée, Le taux de TVA, Les comptes de TVA Lors de l’exécution des flux, les dépenses et recettes sont enregistrées avec un code de TVA au niveau de chaque pièce. Le code de TVA peut être hérité du contexte dépense / recette ou saisi manuellement dans les documents

126 Gestion de la TVA La sectorisation de la TVA
La notion de sectorisation (imprimé facultatif 3310-ter mis à la disposition par l’Administration Fiscale) est définie dans SIFAC via la définition des activités économiques distinctes (non soumises à des dispositions identiques au regard de la TVA) et donc des secteurs d’activités distincts suivants : Secteur exonéré (opérations - principalement formations initiale et continue - qui, conformément à la réglementation, sont dans le champ d’application de la TVA mais sans être soumises à cet impôt en raison d’une exonération prévue par la loi et qui, partant, n’ouvrent pas droit à déduction), Secteur taxé (opérations placées dans le champ d'application de la TVA, dont certaines sont effectivement soumises à l'impôt et d'autres exonérées en application des règles de territorialité et ouvrant toutes droit à déduction) Secteur activité d’édition Secteur activité location de locaux nus à usage professionnel si option à la TVA (imposition à la TVA des loyers recouvrés)

127 Gestion de la TVA La sectorisation de la TVA
Chaque dépense (et ipso facto chacune des opérations –livraison de bien meuble corporel et prestation de services - réalisées, au titre de chacun des secteurs érigés, par un établissement en sa qualité d’assujetti à la TVA) doit être affectée dès l'origine à un secteur d’activité. Dans le cas où une dépense ne peut être affectée à l'un des secteurs constitués, il y a lieu de la regarder comme étant utilisée soit par deux ou trois secteurs d’activité distincts, soit pour l'ensemble des activités de l'Etablissement (dépenses dites mixtes).

128 Gestion de la TVA Les codes TVA sont définis avec la codification suivante : C pour collectée D pour déduction totale I et J pour opérations d'auto-liquidation A pour auto-liquidation N pour absence de déduction P pour déduction partielle avec coefficient de taxation forfaitaire (applicable pour les dépenses dites mixtes, soit utilisées concurremment pour le(s) secteur(s) taxé(s) et le secteur exonéré ; ex-prorata) E pour déduction partielle avec coefficient de taxation pour le secteur Editions X pour absence de TVA ou exonération Quand le libellé du code TVA est porteur de la notion "déductible", la déduction est intégrale. Lorsque cette déduction est partielle, on trouve la notion "coefficient TF", l'absence de déduction est, elle, portée par la notion "non déductible". Les codes I et J retracent 2 types d'opérations d’auto-liquidation : Celles qui relèvent des règles qui leur sont propres, en vigueur avant le 01/09/2006 (par ex., acquisition intracommunautaire de biens, prestations immatérielles) Celles qui relèvent des règles en vigueur depuis cette date (cf. instruction BOI 3A-9-06) Tous les codes relatifs aux charges à payer sont entendus comme "potentiellement" déductibles entièrement ou forfaitairement ou non déductibles.

129 Gestion de la TVA Identification du code de TVA collectée : les deux notions principales à prendre en compte sont l’opération effectuée et la qualité du client. L’opération : 1er critère discriminant : nature de l’opération (au sens produit/article générique dans SAP) Livraison de biens meubles corporels Prestation de services (se définit par défaut : tout ce qui n’est pas un bien meuble corporel) En distinguant les opérations à titre onéreux des autres opérations, lesquelles sont dites non imposables, c’est-à-dire placées hors du champ d’application de la TVA 2ème critère discriminant : opération taxée ou exonérée, n’ouvrant pas droit à déduction Ex : exonération pour formations initiale et continue, location de locaux nus à usage d’habitation ou professionnel (dans ce dernier cas, possibilité de formuler une option pour soumettre volontairement à la TVA les loyers), analyses de biologie médicale… La qualité du client 1er critère discriminant lié à la notion de client interne ou externe Dans le cas d’un client interne (prestation interne), facturation sans TVA (facture pro forma) 2ème critère discriminant : Notion de territorialité Ex. cession d’un brevet (prestation immatérielle) à un non assujetti ou à un assujetti.

130 1. Sélectionner C0 pour le mettre dans la liste des favoris
Gestion de la TVA L’utilisateur peut se faire une liste personnelle des codes TVA qu’il utilise le plus souvent dans une transaction : Exemple : cas d’une saisie de pièce de ré imputation 1. Sélectionner C0 pour le mettre dans la liste des favoris 1. Cliquer sur le bouton « Favori »

131 Gestion de la TVA L’utilisateur peut se faire une liste personnelle des codes TVA Permet de revenir à la liste générale « Toutes les valeurs ». Permet de supprimer un favori 3. Le bouton « liste personnelle » apparaît. Cliquer dessus. 4. La liste personnelle apparaît Les listes personnelles peuvent être faites pour différents types de données (domaine fonctionnel par exemple), dès lors que le bouton apparaît en bas de la liste.

132 Gestion de la lucrativité
Dans le cadre de SIFAC, le domaine d’activité est défini comme porteur de la notion de secteur dans une optique fiscalité directe et permet ainsi d’isoler les opérations lucratives. La gestion de domaines d’activité permet : De sectoriser les activités répondant aux critères de la lucrativité définis par l’administration fiscale D’identifier dans chaque opération son caractère lucratif ou non via l’affectation d’un domaine d’activité aux axes d’imputation sans pour autant démultiplier ces objets d’imputation De produire une comptabilité spécifique à la nature d’activité en isolant les charges, produits et postes de bilan.

133 Gestion de la lucrativité
Trois domaines d’activité sont définis dans SIFAC et affectés aux éléments d’imputation (centre de coût, élément d’OTP, etc.) : 0001 Non lucratif 0002 Lucratif 0003 Exonéré Exemple