La politique budgétaire École des HÉC Décembre 1997.

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1 La politique budgétaire École des HÉC Décembre 1997

2 Introduction Chaque année le gouvernement dépose un nouveau budget. Étant donné limportance du secteur public, ce budget a nécessairement dimportantes répercussions macroéconomiques. Avant de caractériser un budget et den analyser limpact, il faut définir un certain nombre de termes et concepts.

3 Caractériser le budget du gouvernment Regardons dabord les choses dune manière purement comptable. Le budget peut se résumer à deux colonnes: Les revenus Les dépenses

4 Les revenus et les dépenses du gouvernement Les revenus Les recettes fiscales >impôts des particuliers et sociétés >taxes et droits spécifiques (TPS, taxes sur lalcool, permis, etc...) Les recettes non fiscales >Profits des entreprises publiques >Revenus dintérêt Les dépenses Les dépenses de programme >Achats de biens et services >Transferts aux particuliers et entreprises Les dépenses dintérêt >Intérêts versés aux détenteurs de la dette publique (le service de la dette)

5 On peut définir le solde budgétaire (SB) de manière très générale comme: SB = Revenus - Dépenses Toutefois, en décomposant les revenus et dépenses comme dans le schéma précédent, on peut mieux comprendre linfluence respective des décisions de politique et des conditions économiques générales sur la détermination du solde budgétaire.

6 En utilisant la notation suivante: IM pour les recettes fiscales (impôts et taxes diverses) RNF pour les recettes non-fiscales DP pour les dépenses de programmes et SD pour le service de la dette On peut écrire: SB = ( IM + RNF - DP ) - SD

7 SP désignant le solde primaire

8 De plus, puisque les dépenses de programme se composent des achats publics de biens et services (G) et des transferts (Tr), on peut écrire le solde primaire comme: SP = ( IM + RNF - Tr - G ) SP = ( (IM - Tr) - G + RNF ) SP = ( T - G ) + RNF Quant au solde budgétaire, il peut maintenant sécrire: SB = ( (T - G) + RNF - SD )

9 Linfluence des décisions politiques Le gouvernement peut délibérément choisir daugmenter ou de diminuer ses recettes nettes (en agissant sur T et/ou parfois sur RNF). Il peut aussi choisir délibérément de diminuer ou daugmenter ses dépenses G. Il peut donc choisir une cible pour son solde primaire (T-G)

10 Ce choix a des conséquences macroéconomiques OG DG P Y DG + DG - T-G Y+Y+ Y-Y-

11 Linfluence des conditions économiques Léquation budgétaire du gouvernement est aussi fortement influencée par les conditions économiques générales. Voyons de plus près.

12 SB = (T - G) + RNF - SD T est particulièrement sensible au cycle économique. Le chômage associé à une récession diminue les rentrées fiscales alors que les dépenses de transfert augmentent. En période dexpansion rapide, on observe linverse. T - G

13 SB = (T - G) + RNF - SD Les recettes et profits des sociétés dÉtat fluctuent également en fonction du cycle économique. Les revenus dintérêt du gouvernement varient avec les fluctuations des taux dintérêt RNF

14 SB = (T - G) + RNF - SD Le montant global des intérêts que le gouvernement doit verser à ses créanciers est extrêmement sensible au va-et-vient des taux dintérêt. SD

15 En résumé Le solde budgétaire a tendance à suivre de près le cycle du PIB Si le solde est déjà négatif (lorsque le gouvernement fait un déficit), une décélération de la croissance a tendance à creuser le déficit, une accélération de la croissance aide au contraire à sa résorption. Le solde budgétaire est sensible aux fluctuations des taux dintérêt Lorsque le gouvernement est déjà endetté, cela est dautant plus vrai que la dette est élevée.

16 Dans le cas dun solde budgétaire nul en moyenne, on peut sattendre à observer surplus déficit période dexpansion période de récession

17 Dans le cas dun solde budgétaire nul en moyenne, on peut sattendre aussi à observer surplus déficit lorsque les taux dintérêt sont faibles lorsque les taux dintérêt sont élevés

18 Au Canada toutefois, les déficits se sont succédés les uns après les autres au cours des vingt dernières années surplus déficit lorsque les taux dintérêt sont faibles et/ou que la croissance est élevée lorsque les taux dintérêt sont élevés et/ou que la croissance est faible

19 Les déficits saccumulent: la dette publique augmente Lorsque les SB négatifs se succèdent les uns aux autres, la dette publique croît: En définissant la dette publique par la lettre B, on peut écrire: B t = B t-1 - SB B t = B t-1 - SP + SD B t = B t-1 - ( (T-G) + RNF ) + SD + B = ( - (T-G) - RNF ) + SD

20 Des risques de dérapage... Lorsque la dette est déjà élevée, une augmentation des taux dintérêt peut faire augmenter rapidement le service de la dette. En labsence de mesures correctives, cest-à dire la création dun solde primaire positif via une diminution de G ou encore une augmentation de T ou RNF, la dette publique se met à croître. Cette dynamique entraîne des déficits de plus en plus élevés car le service de la dette est dautant plus élevé que la dette est élevée

21 ...dautant plus grands que les taux dintérêt sont élevés et que la croissance est faible Le véritable danger, cest lorsque la dette augmente plus rapidement que le PIB: Et cela est nécessairement le cas (à SP = 0) lorsque le taux (nominal) payé sur la dette est plus élevé que le taux de croissance (nominal) du PIB: + B/B > + Yn/Yn i > + Yn/Yn

22 Un plan stratégique est alors nécessaire... Réduire le déficit (en % du PIB) ? Réduire la dette (en % du PIB) ? Pour atteindre cet objectif, il faut cibler un solde primaire (SP) précis. Comment ? T ou G ? Im ou Tr ? Ces cibles entrent-elles parfois en conflit avec les objectifs de stabilisation conjoncturelle ?

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