Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de lEtat pour lexercice 2009 (3400TCA) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Un budget anti-cyclique.

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1 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de lEtat pour lexercice 2009 (3400TCA) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Un budget anti-cyclique pour contrer la crise: défis et opportunités Conférence de presse du 17 novembre 2008

2 1. Lenvironnement économique 2. Les administrations publiques 3. Ladministration centrale 4. La sécurité sociale 5. Les administrations locales 6. Les défis et opportunités résultant de la crise économique et financière: les recommandations de la Chambre de Commerce 7. Questions - Réponses Plan de la présentation

3 Graphique 1 : Evolution du PIB en volume et de lemploi total au Luxembourg 1. Lenvironnement économique (1) Sources : Prévisions dautomne 2008 de la Commission européenne (2008 et 2009), Statec (1996-2007). Notes : taux de croissance de lemploi annuel moyen (y compris les indépendants et les frontaliers). e : estimation, p : prévisions.

4 Contexte économique des plus incertains => crise financière et de liquidités, avec impact sur la confiance des agents économiques et sur léconomie réelle Divergences entre hypothèses de croissance du projet de budget et prévisions FMI, CE, OCDE => conséquences pour léquilibre budgétaire, mais les auteurs du projet de budget, au moment de son élaboration, ne pouvaient raisonnablement anticiper une crise de cette envergure Impacts de la crise financière sur le secteur financier, sur les ménages, sur les entreprises et sur les finances publiques => effet cumulé des conséquences dune crise des marchés financiers (type 1997 ou 2000) et dune crise structurelle, comme celle de la sidérurgie (années 70 et 80) Exemple Irlande: croissance moyenne du PIB: +7% entre 1992 et 2007, -1,6% en 2008, -0,9% en 2009 => solde public: +0,4% du PIB entre 1992 et 2007, -5,5% en 2008, -6,8% en 2009 => dette publique: 24,8% du PIB fin 2007, 46,2% fin 2010 1. Lenvironnement économique (2)

5 1. Lenvironnement économique (3) Graphique 2: Scénario «à lirlandaise» : impact sur les finances publiques dun ralentissement économique sévère et prolongé au Luxembourg (en %)

6 1. Lenvironnement économique (4) Graphique 3: Scénario «à lirlandaise» : impact sur la dette publique dun ralentissement économique sévère et prolongé au Luxembourg (en %)

7 Perspectives médiocres, mais pas de raison de sombrer dans le pessimisme: Réactions rapides et appropriées des Gouvernements => mettre fin au rationnement du crédit, atténuer instabilité, ramener confiance Fondamentaux sains de léco. lux., réserves budgétaires accumulées, dette publique faible, atouts structurels traditionnels => mais: ajustements urgents, cf. notamment simplification radicale des procédures administratives Projet de budget 2009 + projet de loi n° 5924 => mesures anti-cycliques visant à soutenir la consommation, linvestissement et lemploi Dynamisation des investissements est le plus à même de relancer lactivité 1. Lenvironnement économique (5)

8 Mises en garde: Politique de stimulation de la consommation pourrait demeurer partiellement inopérante (cf. augmentation de lépargne, exportation de la consommation, détérioration balance commerciale) Limites dune politique anti-cyclique au Luxembourg: coût important des mesures de stimulation, financé par réserves et hausse de lendettement => pas possible de la mener à plus long terme ou à plusieurs reprises de façon rapprochée Nécessité absolue de constituer des réserves budgétaires (cf. fonds souverain) et de mieux maîtriser les dépenses courantes (cf. efficacité des dépenses publiques, analyse coûts-bénéfices) Budget 2009: mesures appropriées à court terme, budget de transition adapté, mais problèmes à long terme restent à résoudre 1. Lenvironnement économique (6)

9 Situation enviable à court terme, risques considérables à long terme 2. Les administrations publiques (1) Graphique 4: Soldes des administrations publiques et des 3 sous-secteurs (en % du PIB)

10 Excédent diminue de 3,2% en 2007 à 1,1% en 2009 Excédent de 1,1% sous lhypothèse que PIB augmente de 3%. En réalité, plutôt +1,2% selon CE => manque à gagner au niveau des recettes de 0,7% du PIB Excédent de 1,1% imputable à excédent de la séc. sociale et à certaines recettes (cf. « Tanktourismus », TVA, …) Incidences de la crise financière (cf. taxe dabonnement, …) et des allègements fiscaux sur les recettes Rigidité des dépenses, progression automatique du ratio des dépenses (au PIB) en cas de crise => marge de manœuvre limitée de la part des autorités, ce qui complique le jeu des stabilisateurs automatiques 2. Les administrations publiques (2)

11 2. Les administrations publiques (3) Surplus tendanciel grâce à la sécurité sociale. Impact de la crise financière non intégré en fin de période Graphique 5: Evolution des recettes et des dépenses des adm. publiques (en % du PIB)

12 3. LAdministration centrale (1) Détérioration du solde équivalent à 2,6% du PIB en lespace de deux années seulement, et potentiel de détérioration encore bien plus élevé Graphique 6: Evolution du solde de lAdministration centrale (en % du PIB)

13 3. LAdministration centrale (2) Répéter leffort dinvestissement de 1996 et 1998 Graphique 7: Contributions à la croissance des dépenses (en %)

14 Importance des fonds spéciaux pour financer la politique anti-cyclique 3. LAdministration centrale (3) Graphique 8: Evolution au niveau des fonds spéciaux (en millions EUR), avec emprunts

15 3. LAdministration centrale (4) Importance des fonds spéciaux pour financer la politique anti-cyclique Graphique 9: Evolution au niveau des fonds spéciaux (en millions EUR), hors emprunts

16 3. LAdministration centrale (5) Limites des fonds spéciaux en matière de stimulation des inv. à plus long terme (2008-2012) Graphique 10: Evolution au niveau des fonds dinvestissement, avec emprunts (en millions EUR)

17 3. LAdministration centrale (6) Limites des fonds spéciaux en matière de stimulation des inv. à plus long terme (2008-2012) Graphique 11: Evolution au niveau des fonds dinvestissement, hors emprunts (en millions EUR)

18 4. La Sécurité sociale (1) Une situation budgétaire à court terme favorable … Graphique 12: Recettes, dépenses et soldes publics, en % du PIB

19 4. La Sécurité sociale (2) … mais incidence du vieillissement sur les dépenses publiques Graphique 13 : Hausse des dépenses publiques dici 2030

20 Il en résulte une dette cachée hautement dangereuse, surtout dans le contexte actuel daugmentation de la dette publique Graphique 14 : Dette publique en labsence de réformes (Commission européenne) 4. La Sécurité sociale (3)

21 4. La Sécurité sociale (4) Ces scénarios reposent sur une croissance de 3% par an dici 2050. Quid si croissance plus faible? Graphique 15 : Réserves (+) et engagements (-) du régime de pension en % du PIB (BCL)

22 5. Les Administrations locales (1) Importance dune stratégie concertée de stimulation des investissements publics Graphique 16 : Répartition des investissements publics

23 5. Les Administrations locales (2) Intérêt dune synergie accrue entre communes Graphique 17: Population des communes en Europe

24 1. Une communication empreinte de transparence et de pragmatisme 2. La restauration du crédit aux entreprises et aux particuliers et de lassurance crédit 3. Lindispensable rétablissement de la compétitivité 4. Une relance sélective des investissements publics 5. Une fiscalité plus stimulante dans le présent contexte 6. Des plans daction sectoriels ayant pour objet de diversifier léconomie et de relancer le potentiel de croissance des entreprises 7. Le Luxembourg, nouvelle place forte de léconomie de la connaissance 8. Une gouvernance publique à même de renforcer la stabilité et la capacité de réaction de léconomie luxembourgeoise 6. Les défis et opportunités résultant de la crise

25 Merci de votre attention ! 7. Questions – Réponses