Utilisation des éco-taxes au sein de lUnion européenne Définition Récents développements dans l'utilisation des écotaxes Efficacité des écotaxes Taxes.

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1 Utilisation des éco-taxes au sein de lUnion européenne Définition Récents développements dans l'utilisation des écotaxes Efficacité des écotaxes Taxes et intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles Types d'écotaxes Lutilisation des taxes environnementales en Europe Mise en place: obstacles

2 Définition Les écotaxes sont définies comme des taxes conçues pour avoir un effet potentiellement positif sur lenvironnement, ce qui englobe les taxes sur lénergie, sur les transports, sur la pollution et les ressources. Lintroductiondes écotaxes permet despérer plusieurs conséquences bénéfiques, notamment des incitations économiques pour réduire la pollution et lutilisation des ressources, des recettes pouvant favoriser des réformes fiscales (par exemple, la diminution des taxes sur les salaires et des cotisations sociales) et des investissements dans lenvironnement. Seules quelques unes sattachent davantage à une fonction incitatrice (par exemple, réduction des taux de TVA pour les produits écologiques) Les écotaxes sont un moyen pour intégrer les exigences environnementales dans les politiques sectorielles.

3 Récents développements dans l'utilisation des écotaxes Les États membres utilisent de plus en plus les écotaxes, dont la part dans le total des recettes fiscales augmente légèrement. la dernière décennie na connu aucun changement significatif au niveau de lUE qui na toujours pas adopté les écotaxes, exception fait de leurovignette. Les réformes fiscales se heurtent à un règlement qui imposeun vote unanime pour les entériner 95 % des recettes fiscales environnementales de lEurope proviennent des secteurs de lénergie et des transports (CO 2 ), et moins de 5 % proviennent des taxes sur les autres éléments (émissions, substances chimiques, produits, déchets, ressources naturelles, etc.). le nombre des écotaxes augmente et de nouvelles assiettes fiscales sont expérimentées par certains Etats membres, telles que lagriculture (engrais et pesticides), les produits chimiques (solvants, PVC, phtalates, etc.), les matières premières, les ressources en eau, lutilisation des sols, laviation et le tourisme

4 Efficacité des écotaxes La plupart des évaluations réalisées dans les États membres de lUE notamment la Scandinavie, laFinlande et les Pays- Bas, ont déjà mis en évidence leffet positif de nombreuses écotaxes sur lenvironnement, que ce soit les taxes sur la pollution de leau (en France, en Allemagne et aux Pays-Bas), la taxe sur le NOx (en Suède) ou le plan de taxation sur lessence (avec ou sans plomb), la taxe sur les déchets (Danemark),les taxes sur le CO2 (Danemark, Finlande et Suède), le plan de taxe sur les carburants (Royaume-Uni ) et la taxe sur la présence de soufre dans les carburants (Danemark). Une bonne conception et des taux de taxation suffisamment élevés suffiraient pour assurer le succès des écotaxes. Dans la pratique, il nest pas rare de constater que des taux de taxation sont délibérément bloqués pour raison politique et que la conception laisse à désirer par manque de budget. Généralement, les écotaxes sont appliquées avec des taux inférieurs aux taux optimaux, et en association avec dautres instruments et dautres mesures pour augmenter leur efficacité ou réduire certains effets secondaires indésirables.

5 Taxes et intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles Energies : Elles renforcent lincitation à des économies dénergie et au développement de technologies plus efficaces, mais les taux courants utilisés et les exemptions pour raisons économiques consenties aux entreprises grosses consommatrices dénergie limitent beaucoup leffet à court terme de ces taxes. Transports : Les taxes denregistrement des voitures et les vignettes automobiles annuelles figurent en bonne place. Leur principal effet environnemental à court terme dépend probablement de lintroduction de plans de taxation différentiels, par exemple selon lescaractéristiques démission ou le poids. Les taxes sur le transport aérien sont quasiment inexistantes en Europe Agriculture : Mises à part certaines taxes sur les pesticides et lesengrais, seules quelques taxes sont utilisées pour internaliser ces coûts à noter toutefois les mesures agro-environnementales de la PAC.

6 Types d'écotaxes Les écotaxes et redevances environnementales peuvent être classées de plusieurs manières et sont distinguées en fonction des éléments suivants: principal objectif: redevances de couverture des coûts, redevances incitatives, écotaxes (fiscales) principal champ dapplication: taxes sur lénergie, le transport, la pollution et les ressources naturelles (autres que lénergie) point dapplication: taxes sur la pollution, les produits, les biens déquipement, les activités base de taxation: taxes sur le carburant, les eaux usées, les émissions, les emballages, etc.

7 Lutilisation des taxes environnementales en Europe Carburants Autres utulilisation de lénergie (CO2, SO2) Immatriculation de véhicules automobiles Motorisation/utilisation de véhicules automobiles (taxes annuelles) Utilisation desvéhicules automobiles (péages) Émissions industrielles dans l'air et l'eau (mesurées) Intrants agricoles (engrais, pesticides) Emballages et autres biens à jeter après usage Substances chimiques (solvants, CFC, etc.) Piles/batteries et accumulateurs Pneus de voitures Prélèvement d'eau Déchets (outre les redevances de couverture des coûts)

8 Obstacles à une plus large utilisation des taxes environnementales Obstacles économiques le coût financier des taxes, en général les premières sur la liste des dépenses nécessaires pour se conformer à dautres mesures environnementales, mettant potentiellement en danger le dynamisme des entreprises; les impacts perçus sur la compétitivité (internationale), et en conséquence sur lemploi, particulièrement dans Certains secteurs/régions; limpression que les taxes doivent être élevées pour fonctionner; limpact des taxes sur linflation, puisquelles augmentent les prix en général.

9 Obstacles à une plus large utilisation des taxes environnementales Obstacles sociaux –Les effets distributifs (perçus) sont lobstacle social principal: la situation des groupes à faible revenu peut se dégrader davantage que pour les groupes à haut revenu, notammentdans le cas des taxes sur les produits. Cet effet peut même être plus fort si les recettes des taxes sont utilisées pour baisser (progressivement) les impôts sur le revenu. Ex. Les ménages néerlandais dans la tranche de revenu la plus basse sont exemptés des taxes environnementales municipales (comme la taxe sur la collecte des déchets, la taxe dégout) et de la taxe sur la pollution de leau.