L’expérience REGEFOR Sénégal

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1 L’expérience REGEFOR Sénégal
Atelier Régional Microfinances et mécanismes novateurs pour l’atteinte des OMD dans le secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Afrique au Sud du Sahara L’expérience REGEFOR Sénégal Dakar, le 12 décembre 2005 Pape Mohamed DIA Ousmane HANE

2 Localisation de la zone du projet
Le Sénégal

3 Plan de présentation Licence d’exploitation Agrément de gérants
Historique, Principes et Application de la réforme Les mécanismes de transfert d’activités au secteur privé Licence d’exploitation Agrément de gérants Agrément d’opérateurs de maintenance Mobilisation des ressources financières Constitution de l’épargne Mécanismes de financement du privé Phase de projet Phase post-projet Gestion du service de l’eau Le paiement des prestations de maintenance Conditions de viabilisation Conditions de financement: offre du CMS

4 Historique

5 Principes et Applications
Associations d ’usagers de forage (ASUFOR) Séparation des fonctions Représentation Gérance Contrôle 1. Refonte de l ’organisation des usagers vente de l ’eau au volume standardisation technique et optimisation partage des charges récurrentes entre Etat et usagers accessibilité de l’eau ( FCFA/bassine) 2. Création conditions d ’exploitation viables transfert dépannage et maintenance aux opérateurs privés, redéploiement de la DEM sur des missions de régulation 3. Promotion du secteur privé

6 Mécanismes de transfert d’activités au secteur privé
Licence d’exploitation Autorisation de production et de distribution d’eau à l’ASUFOR Obéit au code de l’eau Est une autorisation provisoire révocable Engage l’ASUFOR à la gérance, la maintenance privée et au respect des normes d’exploitation et de gestion Prévient les dangers de dégradation des ouvrages et/ou de la qualité physicochimique et bactériologique de l’eau Formalise les fonctions d’assistance technique et de contrôle par les services de l’hydraulique

7 Mécanismes de transfert d’activités au secteur privé
2. Agrément de gérance Dossier constitué par le candidat Etudié par les services techniques Agrée par la DEM (Etat) Contrat de gérance avec l’ASUFOR 3. Agrément d’opérateur de maintenance Sélection d’un opérateur « concurrence pour le marché » des travaux de remise en état et de maintenance : 300 forages Marché comprenant fournitures et prestations de maintenance Contrat de travaux avec l’Etat et contrat de maintenance avec les ASUFOR

8 Contractualisation Opérateur ETAT financier ASUFOR Opérateur de GERANT
Protocole Licence Prêt/PEPFAR ASUFOR Agrément Contrat Maintenance Contrat Gérance Opérateur de maintenance GERANT

9 Constitution de l’épargne et financement des gérants locaux
CONTRAT DE GERANCE RISQUE ET BENEFICES CONTRAT DE GERANCE REGIE USAGERS USAGERS 100% Recettes 100% Recettes ASUFOR GERANT ASUFOR GERANT 100% Recettes REDEVANCES Maintenance Renouvellement Fonctionnement ASUFOR Rémunération et dépenses d’exploitation CAISSE D’AVANCE Rémunération dépenses d’exploitation

10 Impacts SOCIAUX ECONOMIQUES SANTE ENVIRONNEMENT
Accès à l’eau facilité: proximité, Accès à l’eau amélioré Accès durable Tarification accessible: 200 FCFA/m3 en moyenne Réduction des conflits sociaux liés au recouvrement Capacité autofinancement Capacité de production Création emplois ruraux Activités productrices sécurisées Epargne importante: plus de 1,06 milliards en décembre 2004 pour 245 ASUFOR Limitation du gaspillage Amélioration de l’assainissement autour des points de distribution Préservation de la santé et de l’hygiène Préservation de la ressource en eau souterraine

11 Mécanisme de financement du privé
Phase de projet CREDIT MUTUEL SENEGAL Décompte 100% OP de 80% des travaux AFD Refinancement 20% Protocole 80% Dépôt à terme 6% travaux Ordre de virement 20% travaux 20% Ordre paiement ASUFOR -USAGERS ENTREPRISES Travaux ETAT - DEM -REGEFOR Demande travaux Ordre de service Décompte 100% W

12 Mécanisme de financement du privé
Phase de projet Refinancement 20% taux d’intérêt de 0% Agence Française de Développement CREDIT MUTUEL SENEGAL Dépôt à terme 30% de l’apport de 20% = 6% Rémunéré à 5% 20% Remboursé avec 11% de taux d’intérêt 80% ENTREPRISES ASUFOR -USAGERS

13 Mécanisme de financement du privé
Phase post-projet Refinancement en phase de projet encore disponible CREDIT MUTUEL SENEGAL 100% Protocole Dépôt à terme 30% Ordre virement Ordre Paiement Travaux ASUFOR -USAGERS ENTREPRISES ETAT - DEM Commande Contrôle technique

14 Conditions de viabilisation et besoins en financement
Accès au service de l’eau facilité: service rapproché Garantie de recettes : pose de compteurs et vente de l’eau généralisée, coût accessible Maintenance de proximité : échelle d’intervention Application de la gérance: seuil de production rentable de 100m3/j atteint Renforcement de capacité des acteurs locaux Besoins en financement Réalisation d’infrastructures par les usagers (extensions, densifications, pose de compteurs, optimisation de l’équipement) Investissements pour le privé: Logistique de maintenance, Financement de la caution de démarrage de la gérance Fonds de roulement pour la gérance

15 Présentation du Crédit Mutuel Sénégal
Statut: Société coopérative à capital variable Démarrage des activités: 1988 Nombre de membres: au 31/12/2004 Epargne Globale : 31 milliards FCFA (62 millions $) au 31/12/2004 Crédit accordé en 2004 : 22 milliards FCFA (44 millions $) au 31/12/2004 Résultat net en 2004 : 1,4 milliards FCFA (2,8 millions $) au 31/12/2004

16 Implantation

17 Les produits du CMS LES PRODUITS DE CREDIT LES PRODUITS D'EPARGNE
Crédit PEP (3, 5 à 5 %) Crédit Automatique Crédit Conventionné Crédit d'Urgence Crédit AES (Aménagement, Equipement, Social) Crédit d'Investissement Crédit Fonds de roulement Crédit Campagne Crédit Elevage (embouche, aviculture) Crédit Soudure Crédit Préfinancement LES PRODUITS D'EPARGNE Compte d'Epargne Compte Courant Compte à Terme Plan Epargne Projet Plan Epargne Projet Logement

18 Protocole REGEFOR Nombre d’ASUFOR: 32 Montant prêt: 98 millions FCFA
DAT mobilisé: 26 millions FCFA Capital restant du: 68 millions FCFA

19 Protocole PARPEBA Nombre d’ASUFOR: 20 Produit: Contrat à Terme (CAT)
Montant bloqué : millions FCFA Terme: 5 ans (évolutif) Taux d’intérêt : 4%