Compte administratif 2011 et communications légales relatives à lexercice 2011 Session du 25 juin 2012.

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1 Compte administratif 2011 et communications légales relatives à lexercice 2011 Session du 25 juin 2012

2 Lapprobation du compte administratif 2011

3 Léquilibre budgétaire 2011

4 La réalisation du budget 2011 735 807 422,28 Recettes réelles hors gestion active de la dette et résultats antérieurs reportés au CA 2011 = 735 807 422,28

5 La réalisation du budget 2011 2011 : première année de mise en œuvre de la réforme fiscale IFER télécom IFER matériel roulant FNGIR DCRTP Dotations = 19% du nouveau panier fiscal

6 La réalisation du budget 2011 701 822 004,23 Dépenses réelles hors gestion active de la dette hors résultats antérieurs au CA 2011 = 701 822 004,23 Investissement Fonctionnement 199,750M (28%) 502,072M ( 72%)

7 La réalisation du budget 2011 502 072 040,71 Dépenses réelles de fonctionnement au CA 2011 = 502 072 040,71

8 La réalisation du budget 2011 199 749 963,52 Dépenses réelles dinvestissement au CA 2011 = 199 749 963,52

9 Un taux dexécution de 88,21% en 2011 Taux de consommation des dépenses par fonction moyenne = 88,21%

10 Le bilan de la collectivité Augmentation de lactif en 2011 : +89,6M Flux dendettement net : +45,3M lactif de la Région augmente 2 fois plus que sa dette

11 Communication sur la gestion pluriannuelle des crédits en 2011

12 Le stock dautorisations de programme et dengagement Stock dAP/AE au 31/12/2011 = 663 489 323 425,60M 237,89 M Autorisations de programme Autorisations d'engagement 36% 64%

13 Le stock dautorisations de programme et dengagement Ratio de couverture des AP/AE affectées au 31/12/2011 Correspond au temps que mettrait la Région pour résorber le stock dAP/AE, en y affectant tous ses crédits de paiement = 1 an et 2 mois

14 Le stock dautorisations de programme et dengagement * Sous fonction 04 : Europe et international y compris subvention globale FEDER et FSE 5 - Aménag. des territoires 8,3% 3 - Culture, sports et loisirs 3,1% 4 - Santé et action sociale 0,3% 2 - Enseignement 25,9% 1 - Form. pro. et apprentissage 22,7% 0 - Services généraux * 4,7% 9 - Action économique 15,6% 7 - Environnement 3,1% 8 - Transports 16,3% Le stock dAP/AE par fonction

15 Le stock dautorisations de programme et dengagement Stock issu des seules AP/AE votées sur 2011 = 232 944 577,41 * Sous fonction 04 : Europe et international y compris subvention globale FEDER et FSE

16 Communication sur la gestion de la dette en 2011

17 Dette et capacité de désendettement au 31 décembre 2011 Dette au 31/12/2011 = 501 917 958,81 Epargne brute 2011 = 100 481 064,37 Capacité de désendettement au 31/12/2011 = 5 ans

18 Gestion de la dette régionale Risque de taux maîtrisé par une politique de gestion active de la dette Taux fixes Taux indexés

19 Gestion de la dette régionale Sécurisation des financements 2012 par la souscription anticipée fin 2011 de 73M (enveloppe exceptionnelle des prêts de la Caisse des Dépôts) Conditions de taux compétitives dans le marché actuel

20 Affectation du résultat de lexercice 2011

21 Un excédent net disponible dégagé sur lexécution 2011 Dépenses réelles totales 2011 Recettes réelles totales 2011 (hors résultats antérieurs) Excédent net disponible au BS 2012 791 049 552,38 806 847 424,34 24 828 860,56 = Excédent 2010 reporté 9 030 988,60 + -

22 Une affectation du résultat en section de fonctionnement Excédent net de clôture 24 828 860,56 = de lassemblée Affectation en excédent de fonctionnement reporté Délibération Affectation en réserve complémentaire de la section dinvestissement

23 Budget Supplémentaire 2012 Session du 25 juin 2012

24 Mouvements dAP/AE au BS 2012 +521 677,08 Mouvements dAP/AE :

25 Crédits de paiement proposés au BS 2012 -11 632 569,15 Dépenses réelles hors reprise du résultat :

26 Ajustement de recettes au BS 2012 Fiscalité directe Participations Ajustement recettes réelles au BS 2012 (hors reprise du résultat) + 773 933,00 + 243 208,00 + 2 588 569,39 = DGD (régularisations)+ 447 126,00 Reprise de provisions+ 586 788,39 Fonds national de développement et de modernisation de lapprentissage + 790 000,00 Compensations fiscales- 242 486,00

27 Tableau de synthèse BS 2012 Reprise du résultat Ajustement des recettes Ajustement de linscription demprunt +24 828 860,56 +2 588 569,39 -39 049 999,10 Ajustement des crédits de paiement -11 632 569,15 = - +

28 Lemprunt déquilibre du budget 2012 Emprunt déquilibre BS = 110 607 849,17