Présentée Par : Colonel Réné LANTONKPODE, Inspecteur des Douanes;

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1 LES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS : REGARD DU CITOYEN ET PERSPECTIVES
Présentée Par : Colonel Réné LANTONKPODE, Inspecteur des Douanes; Colonel Raoul Idohou AFOUDAH, Commandant Toussaint Philippe SEKE, Inspecteur des Douanes; Capitaine Shegun Ibrahim GADO, Inspecteur des Douanes

2 INTRODUCTION Depuis le moment où les différents peuples de la terre ont commencé par s’organiser au plan socio-économique, la douane a toujours marqué son importance à travers l’institution des droits sur les échanges commerciaux et ce, particulièrement avec l’apparition des états dans l’organisation politique, économique et sociale des peuples. La présentation du thème « les douanes béninoises de 1960 à nos jours : regard du citoyen et perspectives» ne peut se faire aisément et d’une façon compréhensible sans un examen, ne serait-ce que brève, de l’historique de l’administration des douanes depuis la colonisation jusqu’à 1960.

3 PLAN DE LA COMMUNICATION
LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISE DE 1960 A NOS JOURS les missions de l’administration des douanes de 1960 a nos jours l’organisation de l’administration des douanes de 1960 a nos jours REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS l’incivisme fiscal et l’animosité vis-à-vis des agents quelques situations favorables a la mauvaise image reflétée par l’administration des douanes

4 I -LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960
ON PEUT RETENIR : le décret du Président de la République Française Marie-François SADI-CARNOT, signé le 22 juin 1894 ; son arrêté d’application daté du 22 juin 1894 a été pris par le Ministre français des colonies, Monsieur DELCASSE; installation officielle au Dahomey d’alors des services étatiques français dont l’administration des douanes françaises; la délimitation des frontières entre le Dahomey et le Togo a été le fruit d’une convention franco-allemande signée le 23 juillet 1894 ; cette délimitation en ce qui concerne le Dahomey et le Nigéria a été réalisée par un accord franco-britannique;

5 I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 (suite)
Cette dernière délimitation a donné naissance entre 1901 et 1906 aux tout premiers postes des douanes. La création des postes s’est poursuivie après 1914 puis de 1932 à 1947; Ainsi, on peut noter la création des postes de douanes : IGOLO et DJA en 1901, ADJARRA en 1906, devenu MERIDJONOU par la suite, BLOBLO en 1923, POBE en 1932, PONTON en 1936, MODOGAN en 1938, NIKKI en 1939, SAVE en 1942, DJABATTA à l’est de SAVE et de IROKOGNY juste à quelques kilomètres de KETOU en 1944 , et Sèmè-Plage en 1947.

6 I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 (suite)
En ce qui concerne la frontière Dahomey-Togo, les recherches n’ont pas permis d’avoir des dates exactes sur la création des unités douanières. Cependant, on peut noter la création, à la naissance de la colonie française du Dahomey et de ses dépendances, de l’unité douanière de AGOUE au départ qui a été transférée par la suite à GRAND-POPO et finalement de GRAND-POPO à HILLA-CONDJI ; il existait à la même époque les unités douanières d’APLAHOUE, de DJOUGOU, de TANGUIETA et de BOUKOUMBE.

7 I- LES DOUANES BENINOISES AVANT 1960 (suite et fin)
Au sujet de la zone portuaire située à Cotonou, l’autorité française n’a pu avoir la mainmise sur elle qu’à partir de 1892, date à laquelle la conquête coloniale du royaume d’Abomey a été déclenchée suite à la dénonciation par le Roi Béhanzin du traité de cession de Cotonou à la France par le Roi Glèlè le 19 mai Par la suite, le Wharf a été construit, ce qui a facilité la floraison du commerce des marchandises par le port de Cotonou et qui a marqué le déclin du port de GRAND-POPO et du port négrier de Ouidah.

8 II - MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
II1 – les missions de l’administration des douanes de 1960 à nos jours MISSIONS PRINCIPALES : (i) une mission fiscale, (ii) une mission économique et (iii) une mission de surveillance et de répression. La mission fiscale : la douane contribue pour près de 50% à la réalisation des ressources budgétaires nécessaires à la réalisation de la politique du gouvernement. La mission économique : elle assure (a) le respect de la réglementation des échanges ; (b) le contrôle des échanges par l’information statistiques ; ( c) le contrôle des changes ; et (d) la promotion des échanges extérieurs.

9 II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
La mission de surveillance et de répression: elle assure (1) la police du rayon des douanes ; (2) contrôle la circulation et la détention des marchandises ; (3) oblige les assujettis à conduire au bureau des douanes pour y déclarer leurs marchandises et s’oppose en même temps aux importations et exportations en fraude. MISSIONS SECONDAIRES : l’administration des douanes prête son concours à diverses institutions ou structures nationales et internationales dans le domaine de la sécurité, de la défense nationale, de la protection en matière de santé ou de l’environnement, de la lutte contre la contrefaçon, la criminalité transfrontalière, le trafic illicite de stupéfiants…

10 II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
II2 – l’organisation de l’administration des douanes de 1960 à nos jours L’administration des douanes béninoises d’une portion centrale et d’une portion extérieure. La partie centrale est constituée des directions centrales que sont: L’Inspection Générale des Services (IGS) L’Ecole Nationale des Douanes (END) Le Bureau Particulier (BP) La Direction de l’Application de la Règlementation (DAR) La Direction de la Gestion de l’Information (DGI) La Recette Nationale des Douanes (RND) La Direction Juridique et des Relations Internationales (DJRI) La Direction de la Gestion des Ressources (DGR) La Direction de la Lutte contre la Fraude (DLCF)

11 II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
La partie extérieure est constituée des directions régionales et des unités de base. Les Directions Régionales Les directions régionales  sont au nombre de six (06): Direction Régionale Atlantique-Littoral Direction Régionale Ouémé-Plateau Direction Régionale Zou-Collines Direction Régionale Mono-Couffo Direction Régionale Borgou-Alibori Direction Régionale Atacora-Donga Elles sont composées chacune d’un service général, d’un service régional de la gestion des ressources et d’un service régional de la lutte contre la fraude. De tous ces services, seul le dernier est fonctionnel.

12 II- MISSIONS ET ORGANISATION DES DOUANES BENINOISES DE 1960 A NOS JOURS
II2 – l’organisation de l’administration des douanes de 1960 à nos jours La partie extérieure est constituée des directions régionales et des unités de base. Les Unités de Base Elles sont constituées par les recettes principales, secondaires et auxiliaires des douanes (bureaux et brigades fixes des douanes et postes des douanes).

13 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
De tout temps, la douane n’a jamais bénéficié d’une attention bienveillante de la part du citoyen. Ce sentiment négatif se manifeste d’une part par l’incompréhension des missions dévolus à cette administration ce qui entraine l’incivisme fiscal dont l’une des conséquences est l’agression dont sont victimes les agents. D’autre part le personnel de cette administration est sujet à des suspicions de toutes sortes entretenues parfois par les agissements de certaines brebis galeuses tapies dans les rangs de cette administration.

14 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
II1 – l’incivisme fiscal et l’animosité vis-à-vis des agents Une bonne frange de nos populations ne comprend pas ou admet difficilement l’obligation qui lui est faite de conduire les marchandises à l’importation au bureau de douanes pour y payer des droits. Cette réalité qui constitue une entrave à l’exécution des missions de la douane conduit les agents de ladite à prendre des mesures répressives qui les exposent régulièrement à des actes de violences et même de vindictes populaires.

15 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
III1 – l’incivisme fiscal et l’animosité vis-à-vis des agents Nous en voulons pour preuve, des cas d’agents dessaisis : des marchandises de fraudes saisies, de leurs armes et qui sont victimes de bastonnades. Certains ont même été aspergés d’essence et n’eut été la vigilance des éléments de la police, ils auraient été brûlés vifs. Ces différentes escalades ont conduit le syndicat des douanes du Bénin a monté à plusieurs reprise au créneau pour réclamer plus de sécurité pour les agents des douanes dans l’exercice de leur fonction. Cette animosité est renforcée par un manque de confiance créé et entretenu par la révélation au grand jour de certains actes scandaleux.

16 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par l’administration des douanes L’administration des douanes a été dans le temps et dans l’espace au cœur d’un grand nombre de déballages peu honorables révélé par voie de presse et par les citoyens. Pour preuves, nous avons des articles de journaux qui évoquent certains cas. « le colonel monsieur tel mis aux arrêts » (le Rocher Douanier n°341 du 04 au 10 mai 2009). « une fraude douanière de 1270 cartons de vins éclaboussent la mafia douanière » (l’indépendant n°1238 du lundi 02 avril 2012). « des centaines de millions détournés à la Caisse Centrale de la Recette des Douanes Cotonou-Port » (l’indépendant n°1239 du mardi 03 avril 2012).

17 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par l’administration des douanes Hormis ces scandales révélés, il n’est pas rare de noter les plaintes déposées par certains usagers contre les agents lors de l’exécution des services. Ainsi, on peut souligner les dénonciations des agents qui, assis au bord des voies abandonnant l’exécution des services à des aides communément appelés « Klébés ». Le manque de confiance dont est victime l’administration des douanes renforcé par les multiples scandales du genre de ceux précédemment évoqués dans notre développement et que nous ne saurons citer ici, a motivé les autorités politiques soucieuses de sécuriser les recettes douanières à confier l’essentiel des missions relevant de la compétence de la douane à la Société Bénin-Control SA qui est désormais chargé de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI Nouvelle Génération).

18 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par l’administration des douanes Très tôt, dans la conduite des activités, la Société Bénin-Control SA a montré ses limites. Cette situation a conduit l’autorité politique à prendre ses responsabilités en dénonçant le contrat qui la liait à cette société. Ceci au grand bonheur de l’administration des douanes qui n’avait pas cessé de tirer sur la sonnette d’alarme avant et pendant l’exécution dudit contrat. C’est le début d’une nouvelle ère pour cette administration méconnue et malaimée. On assiste à la décoration de plusieurs douaniers dans l’ordre national du Bénin et une lettre de félicitation est adressée à l’administration des douanes par le gouvernement.

19 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par l’administration des douanes Face au souci de toujours sécuriser les recettes douanières pour assurer la réalisation de son programme d’activité les autorités politiques ont donc décidé d’aider la douane à tourner définitivement la page Etat-Douane-Bénin Control SA. dans le cadre du nouveau visage à donner à l’administration des douanes. Ce nouveau visage qui se traduit par la modernisation des structures et la mise en place d’un certain nombre de dispositifs est décliné dans un plan de stratégie de modernisation de l’administration des douanes pour la période allant de 2013 à 2017 dont les grandes lignes sont : La mise en place d’une analyse de risques efficace en vue de la création d’une base de données informatisée des infractions douanières et de la création de la fonction de renseignements ;

20 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par l’administration des douanes Le renforcement du contrôle avant dédouanement à travers la mise en œuvre des scanneurs, la certification du poids des marchandises ; Le développement des capacités de contrôle après dédouanement en termes de contrôle à postériori et de contrôle en entreprise ; Le renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane ; Le développement d’un contrôle efficace des régimes douaniers relatifs particulièrement aux exonérations, aux enlèvements directs, au transit des marchandises (géo localisation ou "tracking") ;

21 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par l’administration des douanes L’optimisation de l’outil informatique à travers le guichet unique gérée par la SEGUB de concert avec la douane et l’interconnexion entre toutes les unités douanières ; La gestion et le pilotage de la réforme de l’administration des douanes par un conseil d’orientation et de surveillance au niveau ministériel et par un comité de pilotage de la réforme au niveau de Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ; Le partenariat avec le secteur privé à travers un cadre de concertation entre l’administration des douanes et le secteur privé ; L’amélioration de la politique de communication de l’administration des douanes à travers la Cellule de communication de la Douane.

22 III- REGARD CITOYEN SUR L’ADMINISTRATION DES DOUANES DE 1960 A NOS JOURS
III2 - quelques situations favorables à la mauvaise image reflétée par l’administration des douanes Toutes ces réformes annoncées feront l’objet d’une communication distincte de la présente prévue pour demain.

23 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION