Présentation du budget 2014 Comité technique commun aux établissements publics de formation Réunion du 10 décembre 2013.

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1 Présentation du budget 2014 Comité technique commun aux établissements publics de formation Réunion du 10 décembre 2013

2 1. Les moyens du sport 2. Le programme 219 3. Le CNDS

3 Les moyens du sport Stabilité du programme (0%)

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5 Les principales évolutions du programme sport (1/4) Un budget stabilisé : 231,1 M en 2014 contre 231,2 M en 2013 La répartition des crédits entre actions Le soutien aux fédérations : en légère diminution (83 M en 2014, 85 M en 2013) Laugmentation des aides aux sportifs de haut niveau –le maintien des crédits pour les aides personnalisées, la retraite des sportifs de haut niveau, les PES –La budgétisation des primes aux médaillés et aux entraineurs : 1 M Le maintien des crédits en faveur de la lutte anti-dopage –Lagence française de lutte contre le dopage : 7,8 M en 2014 comme en 2013 –Lagence mondiale anti-dopage : 0,6 M en 2014 comme en 2013

6 Les principales évolutions du programme sport (2/4) Leffort en faveur des opérateurs du sport –La progression des crédits de fonctionnement et de masse salariale INSEP : 22, 2 M en 2014 contre 22,1 M en 2013 CREPS, écoles et musée : 72,3 M en 2014 contre 70,3 M en 2013 – La progression de leffort dinvestissement INSEP investissement hors PPP : 12, 2 M en 2014 contre 10,2 M en 2013 INSEP PPP y compris investissement : 13,3 M en 2014 contre 12,5 M en 2013 CREPS, écoles et musée : 8,8 M en 2014 contre 8,1 M en 2013 –24 emplois supprimés : 6 à lINSEP, 4 dans les écoles, 13 dans les CREPS et 1 au musée

7 Les principales évolutions du programme sport (3/4) 7 Leffort en faveur des opérateurs du sport : Répartition entre les établissements des 24 emplois supprimés en 2014

8 Les principales évolutions du programme sport (4/4) Les principales économies : –La suppression définitive de lIACR versée au consortium du stade de France (16 M déconomies par an) –Les conséquences de la clarification des financements : la suppression des crédits de formation professionnelle initiale (2,5 M ) –La disparition des actions « parcours animation sport » au profit des emplois davenir (1,2 M)

9 La priorité CNDS

10 Les principales évolutions du CNDS Les suites, en 2014, du redressement financier engagé en 2013 : le maintien des recettes affectées au CNDS La réforme des critères dintervention du CNDS –Trois principes de fond se concentrer sur la correction des inégalités, développer lemploi sportif, agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport. –Deux objectifs de gestion La simplification des demandes de subventions Une meilleure articulation entre le niveau régional et le niveau départemental pour éviter les doublons Une réflexion à poursuivre : les règles de gouvernance du CNDS au niveau central et territorial