LAUDIT DE LA GESTION DES FONDS PUBLICS MME R. BELALAMI.

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1 LAUDIT DE LA GESTION DES FONDS PUBLICS MME R. BELALAMI

2 LEXPRESSION GESTION DES FONDS PUBLICS SERT DEPUIS QUELQUES ANNÉES DE CADRE À UN DÉBAT ANIMÉ SUR LES CAPACITÉS ET LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES DANS PLUSIEURS PAYS. LIMPORTANCE DE LA GESTION DES FONDS PUBLICS DÉCOULE DU RÔLE CENTRAL QUE JOUENT LES FINANCES PUBLIQUES DANS UN ETAT DÉMOCRATIQUE DÉSIREUX DE SE DÉVELOPPER. UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE AXÉE SUR DES OBJECTIFS ET UNE GESTION BUDGÉTAIRE TRANSPARENTE ET AXÉE SUR DES RÉSULTATS CONSACRE UN SYSTÈME FONDÉ SUR LOBLIGATION DES AUTORITÉS DE RENDRE COMPTE DE LEUR ACTION.

3 PUISQUE LES DIVERS ÉLÉMENTS ET SOUS-SYSTÈMES ABORDÉS DANS LE DÉBAT SUR LA GESTION DES FONDS PUBLICS ONT UNE PORTÉE CONSIDÉRABLE, ON TEND À PARLER PLUS LARGEMENT DE BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE. ON APPLIQUE ALORS LES PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE AU SECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES.

4 PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE APPLIQUÉS AUX FINANCES PUBLIQUES: *LÉGITIMITÉ: ELLE DÉSIGNE LA LÉGITIMATION DÉMOCRATIQUE DES DÉCISIONS DE POLITIQUE FINANCIÈRE. ELLE ENGLOBE UNE PARTICIPATION APPROPRIÉE, ÉQUILIBRÉE ET NON DISCRIMINATOIRE DE LA POPULATION. *LÉGALITÉ: CE PRINCIPE OBLIGE LA POLITIQUE ET LADMINISTRATION FINANCIÈRE PUBLIQUES À RESPECTER UN CADRE LÉGAL VALABLE POUR TOUS, ÉQUITABLE ET IMPARTIAL (OBLIGATION DE LADMINISTRATION DE RESPECTER LE DROIT). LA LÉGALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES GARANTIT PRINCIPALEMENT LEUR PRÉVISIBILITÉ ET LEUR CONTRÔLE EN TOUTE FIABILITÉ,

5 *ACTION DE LETAT AXÉE SUR LE DÉVELOPPEMENT: CE PRINCIPE SE RÉFÈRE AUX VALEURS FONDAMENTALES QUI RÉGISSENT LACTIVITÉ ÉTATIQUE : JUSTICE SOCIALE, DURABILITÉ ÉCOLOGIQUE …. CES VALEURS DOIVENT TRANSPARAÎTRE NON SEULEMENT DANS LES RECETTES, MAIS AUSSI DANS LES DÉPENSES DE LETAT. *EFFICACITÉ: LAMÉLIORATION DE LEFFICACITÉ DANS LE CADRE DE LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PASSE AVANT TOUT PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES INSTITUTIONS PUBLIQUES À GÉRER LES RESSOURCES PUBLIQUES,

6 *OBLIGATION DE RENDRE COMPTE: CE PRINCIPE COMPREND LA RESPONSABILITÉ ET LOBLIGATION DES INSTANCES ÉTATIQUES DE RENDRE COMPTE AUX CITOYENS DE LEURS ACTES ET PASSE PAR LA TRANSPARENCE SUR LES ACTIVITÉS DE LETAT. LEFFICACITÉ ET LEFFICIENCE DE LADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DÉPENDENT EN EFFET, DE LA POSSIBILITÉ DONT BÉNÉFICIENT ET USENT LA SOCIÉTÉ ET SES CITOYENS DE DEMANDER DES COMPTES À LETAT.

7 DIMENSIONS DE LEFFICACITÉ DE LA GESTION DES FONDS PUBLICS: *CRÉDIBILITÉ DU BUDGET: LE BUDGET EST RÉALISTE ET IL EST EXÉCUTÉ COMME PRÉVU. *EXHAUSTIVITÉ ET TRANSPARENCE: LE BUDGET ET LE SUIVI DES RISQUES BUDGÉTAIRES SONT EXHAUSTIFS ET LES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES SONT ACCESSIBLES AU PUBLIC. *BUDGÉTISATION FONDÉE SUR LES POLITIQUES NATIONALES: LE BUDGET EST ÉTABLI EN TENANT DÛMENT COMPTE DES POLITIQUES PUBLIQUES.

8 *PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DE LEXÉCUTION DU BUDGET: LE BUDGET EST EXÉCUTÉ DUNE MANIÈRE ORDONNÉ ET PRÉVISIBLE ET DES MÉCANISMES EXISTENT POUR ASSURER LE CONTRÔLE ET LE SUIVI DE LUTILISATION DES FONDS PUBLICS. *COMPTABILITÉ,ENREGISTREMENT DE LINFORMATION ET RAPPORTS FINANCIERS: DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS APPROPRIÉES SONT PRODUITES, CONSERVÉES ET DIFFUSÉES POUR LES BESOINS DE PRISE DE DÉCISION, DE GESTION ET DE PRÉPARATION DES RAPPORTS.

9 *SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION EXTERNES: LES DISPOSITIONS RELATIVES À LEXAMEN DES FINANCES PUBLIQUES ET AUX MESURES DE SUIVI PAR LES RESPONSABLES CONCERNÉS SONT OPÉRATIONNELLES.

10 «PLANNING-PROGRAMMING-BUDGETING SYSTEM » = SYSTÈME DE BUDGÉTISATION AXÉ SUR LA PLANIFICATION, BAPTISÉ EN FRANCE « RATIONALISATION DES CHOIX BUDGÉTAIRES ». - I L PART DUN EFFORT DE PROSPECTIVE CONCERNANT DES OBJECTIFS ET AU MOYEN DE LANALYSE, TRADUIT LES PROGRAMMES EN PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES.

11 LA MISE EN APPLICATION DU PPBS COMPORTE TROIS PHASES PRINCIPALES: 1- LA PLANIFICATION, PROSPECTIVE OU STRATÉGIE : ELLE CONSISTE À FAIRE LAPPRÉHENSION DES OBJECTIFS ET LA RECONNAISSANCE DES CHEMINEMENTS LOGIQUES QUI LES CONCRÉTISENT. * LES BUDGETS NE SERONT PLUS ÉLABORÉS POUR UN AN, ILS DEVIENNENT PLURIANNUELS, LE BUDGET ANNUEL NÉTANT QUUNE TRANCHE DUN BUDGET TRIENNAL. * LES OBJECTIFS DEVIENNENT DES ÉLÉMENTS INTÉGRÉS AU BUDGET ET NON PLUS DE SIMPLES BOUSSOLES.

12 PAR LE PROCESSUS DÉCISIONNEL, LES DIRIGEANTS OPTENT POUR DES PROGRAMMES CONVERGEANT VERS CES OBJECTIFS.

13 2- LA PROGRAMMATION: DE LA STRATÉGIE GÉNÉRALE, ON PASSE À LA TACTIQUE VOIRE LANALYSE DES PROGRAMMES. *PROGRAMME= UNE ACTIVITÉ OU SÉRIE DACTIVITÉS CONSIDÉRÉE COMME UNE ENTITÉ OPÉRATIONNELLE, BUDGÉTAIRE OU ADMINISTRATIVE QUI NE TEND QUÀ RÉALISER UN OBJECTIF. * LE PROGRAMME PEUT ÊTRE SUBDIVISÉS EN PROJETS LESQUELS REPRÉSENTENT DES TÂCHES BIEN DÉTERMINÉES DANS LESPACE ET DANS LE TEMPS.

14 3- LA BUDGÉTISATION DES PROGRAMMES: ELLE TRADUIT EN TERMES MONÉTAIRES LENSEMBLE DES PROGRAMMES RETENUS ET CONDUIT À LA CONFECTION DE PLANS PHYSIQUES ET FINANCIERS SE DÉROULANT SUR PLUSIEURS ANNÉES.

15 *AUDIT DE LA CAPACITÉ DE GESTION: IL CONCERNE: - LA CAPACITÉ DE GESTION FINANCIÈRE; -LA CAPACITÉ DEXÉCUTION DE LA DÉPENSE; -LA CAPACITÉ DE CONTRÔLE INTERNE; -LA CAPACITÉ DE GESTION DE LINFORMATION. = « LA QUALIFICATION À LUN DES NIVEAUX DE GESTION EST PRONONCÉE PAR VOIE DARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ».

16 LES ORGANES HABILITÉS: -IGF; -TGR; -ORGANISMES DE CONTRÔLES ACCRÉDITÉS CONFORMÉMENT À UN RÉFÉRENTIEL DAUDIT APPROUVÉ PAR LE MFP. = LA SAISINE DE LA JUSTICE LORSQUE LES AUDITS RÉVÈLENT DES ACTES ANORMAUX DE GESTION ET/OU DES DÉTOURNEMENTS.