Présentation du Budget 2012

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1 Présentation du Budget 2012
Réunion publique Lundi 14 mai 2012

2 Rappels généraux Le calendrier budgétaire :
- Vote du Budget Primitif avant le 31 mars. Vote obligatoirement précédé du Débat d’Orientations Budgétaires. Le Budget Primitif est un acte de prévision des dépenses et des recettes. - Adoption du Compte Administratif avant le 30 juin Le C.A. reprend l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice précédent. Le C.A. permet de dégager un résultat (excédent ou déficit) qui doit être repris dans le budget suivant. - Vote de Décisions Modificatives jusqu’au 31 décembre Ces décisions modificatives permettent d’ajuster les prévisions de dépenses comme de recettes.

3 Les principes budgétaires :
- Annualité. Le budget autorise les dépenses et les recettes pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. - Sincérité Une dépense ne peut être minorée et une recette ne peut être majorée. Ce principe est en lien direct avec le suivant, le principe de l’équilibre budgétaire. - Équilibre Tout document budgétaire (B.P., B.S., D.M.) doit être voté en équilibre. Équilibre entre les dépenses et les recettes et ce, en fonctionnement comme en investissement. - Séparation Ordonnateur / Comptable. Le Maire est l’ordonnateur, il dispose d’un pouvoir de décision en matière de dépenses et de recettes. Le Trésorier Principal est le comptable, il est chargé des mouvements de fonds (encaissements et décaissements). Il ne lui appartient toutefois pas de juger de l’opportunité de la dépense publique.

4 La présentation générale du budget
Le budget communal est divisé en 2 sections, le fonctionnement et l’investissement, au sein desquelles recettes et dépenses sont classifiées selon des imputations comptables normalisées. Elles sont regroupées dans des chapitres, eux-mêmes subdivisés en articles. La section de fonctionnement - Les dépenses de fonctionnement regroupent les dépenses courantes de la collectivité : achats de fournitures, frais de personnel, charges courantes (carburant, téléphone, électricité) ou les dépenses de petit entretien (nettoyage, réparations,…), les subventions versées aux associations ou aux organismes de coopération intercommunale (syndicat de l’Huveaune, service départemental d’incendie et de secours …) ainsi que les frais financiers (intérêts d’emprunts). - Les recettes de fonctionnement regroupent les produits d’exploitation qui résultent de la tarification des services publics (restauration scolaire, crèche, service culturel,…), le produit de la fiscalité directe (impôts et taxes) ou reversée (communauté d’agglomération) et les dotations, principalement versée par l’Etat. C’est également en recettes de fonctionnement qu’est affecté tout ou partie de l’excédent dégagé de l’exercice précédent (résultat constaté au compte administratif).

5 La section d’investissement
- Les dépenses d’investissement regroupent les acquisitions de biens meubles (matériel, mobilier, véhicules) et immeubles (terrains et bâtis), le coût des travaux réalisés et les remboursements d’emprunt (la partie capital). Le remboursement de la dette, en capital, doit être exclusivement couvert par des ressources propres. Cette règle vise à empêcher les collectivités d’emprunter à nouveau pour rembourser d’anciens emprunts. - Les recettes d’investissement sont de nature diverse. On y trouve l’autofinancement « volontaire » (virement de la section de fonctionnement) et/ou « obligatoire » (soient les amortissements imposés aux communes de plus de habitants), les produits de la cession d’éléments du patrimoine (terrains, bâtiments, véhicules …). D’autres recettes sont liées aux investissements déjà réalisés (F.C.T.V.A. versé par l’État) ou à réaliser dans l’année, ce sont les subventions en provenance du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État, voire de l’Europe. Le recours à l’emprunt complète ces recettes d’investissement.

6 Le budget 2012 Les dépenses de la section de fonctionnement
€

7 Le budget 2012 Les dépenses de la section de fonctionnement
€ Budget CCAS : €

8 Le budget 2012 Les recettes de la section de fonctionnement
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9 Le budget 2012 Les recettes de la section d’investissement
€

10 Les investissements programmés en 2012
Programme annuel de voirie (Bd du Béal, quartier des Ponsons, Impasse des Fleurs) et aménagement de places de stationnement Chemin Noël Robion. Modernisation du réseau d’éclairage public aux Candolles. Remplacement du chauffage de l’école Prévert. Aménagement de l’aire multisports aux Arcades et agrandissement du jardin d’enfants du parc J. Moulin. Acquisition de la Bastide du Bocage en vue de la réalisation d’un programme de 12 logements locatifs sociaux … Rénovation complète des vestiaires du complexe sportif.

11 Le budget 2012 Les dépenses de la section d’investissement
€

12 La dette Évolution de l’encours
Entre 2005 et 2012, la dette de la commune a été réduite de 28 %, conséquence directe d’un recours limité à l’emprunt en 2005 et 2006 et de trois années 2007, 2008, 2009 et sans aucun recours à l’emprunt. Entre 2002 et 2012, la commune a emprunté € Dans le même temps, les sommes remboursées représentent 6 millions de plus soit euros.

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