Budget Primitif 2013 Séance du 29 mars 2013.

Présentation au sujet: "Budget Primitif 2013 Séance du 29 mars 2013."— Transcription de la présentation:

1 Budget Primitif 2013 Séance du 29 mars 2013

2 La Maquette Budgétaire

3 Dépenses réelles par direction (fonctionnement+investissement)
BP 2013

4 Calcul des équilibres financiers (Soldes Intermédiaires de Gestion)

5 Le vote par fonction

6 Les dépenses par domaine d’intervention (présentation fonctionnelle M52)
Depuis l’expérimentation de la réforme budgétaire et comptable de la M52, nous votons depuis 2001 nos budgets selon la présentation fonctionnelle. L’instruction budgétaire et comptable de la M52 permet donc la répartition des dépenses par grand domaine d’intervention. Ce graphique présente le poids de chaque politique dans notre budget.

7 Les dépenses par domaine d’intervention (présentation fonctionnelle M52)

8 Le Budget Primitif 2013 : Présentation simplifiée Dépenses Réelles/Dépenses d’Ordre

9 Répartition des recettes de fonctionnement (297 235 350 €)
Les dotations et les compensations de l’Etat représentent 108 millions d’euros soit 36% de nos recettes réelles de fonctionnement

10 Ventilation des recettes
NOUVEL EMPRUNT SUBVENTIONS RECUES AUTRES PRODUITS (cessions, opérations pour compte de tiers, immobilisations financières) FISCALITE DIRECTE FONCIER BATI AUTRES IMPOTS ET TAXES (dont fiscalité indirecte) DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

11 Calcul de l’évolution du produit Fiscal
Lors des travaux de constitution du budget, nous avions anticipé nos bases fiscales à 268 millions d’euros, et ce en appliquant une augmentation forfaitaire de 1,8% et en réintégrant 2,1 millions de base exonérées. La notifications des bases début mars 2013 fait apparaître un montant de base supérieur pour 272 millions : le produit calculé est donc augmenté à taux constant de 1 M€. Enfin, la CVAE notifiée est elle aussi supérieure de 1,4 million d’euros. Par ailleurs, le produit de la contribution de la valeur ajoutée (CVAE) notifié pour 2013 est de 17,4 M€ (contre 16 M€ notifiés en 2012).

12 Zoom sur la section d’investissement
La section d’investissement s’élève à 55,7 M€ de CP au BP 2013, répartis comme suit :                                    DRT (routes et transports) :                          23,7 M€                                         DEB (Education et Bâtiments) :                        8 M€                                    DDL (Economie et Aides aux collectivités) :    M€                           DRAG (mobilier/véhicules/informatique)                   M€

13 Le BP 2013 traduit en services rendus à l’usager

14 1 journée de dépenses sociales
DSD Les allocations de solidarité : APA € Aide Sociale Personnes Agées € Personnes Handicapées € RSA € Aide Sociale à l’Enfance : € et Protection Maternelle 1 journée de dépenses sociales Aide aux Personnes Agées : € APA : € Aide aux Personnes Handicapées : € Aide Sociale à l’Enfance : €

15 DRT Transport scolaires : Entretien des routes Budget 954 € /enfant
Charge pour le Conseil Général € Participation des familles € soit 4.17% 954 € /enfant Entretien des routes € 9 700€ par km + Dépenses de personnel € 15 455€ par km (charges de personnel incluses)

16 Education Collèges 6 781 453€ (fonctionnement + investissement)
soit 691€ /collégien + Dépenses de personnel € 1312€ /collégien (charges de personnel incluses)

17 Culture/Sport/Vie Associative Jeunesse

18 Développement

19 Aménagement FAR : € FEU : €

20 Dépenses de personnel € soit 22% du budget réel de fonctionnement 1 443 Equivalents Temps Plein (hors assistantes familiales 189) 1 jour de dépense de personnel : € € de masse salariale Coût moyen annuel d’un Equivalent Temps Plein : € € de masse salariale pour les assistantes familiales Coût moyen annuel d’un Equivalent Temps plein d’assistante familiale: 41 428€ € Formation € Déplacements € Action sociale (dont la Protection Sociale Complémentaire et les Titres Restaurant)