Assainissement non collectif Par Amélie Heuzé Agence de l’eau Rhin-Meuse Chargée d’études assainissement non collectif et développement durable.

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1 Assainissement non collectif Par Amélie Heuzé Agence de l’eau Rhin-Meuse Chargée d’études assainissement non collectif et développement durable

2 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) La compétence ANC sur le bassin Rhin-Meuse Nb de communes du bassin Nb total d’hab. du bassin Nb d’inst. ANC Nb d’hab. concernés par l’ANC 3 2804.3 M Environ 130 000 Environ 299 000 89 % des communes couvertes par un SPANC doté compétence « contrôle »  2 918 communes couvertes  201 SPANC recensés dotés de la compétence « contrôle » → 25 SPANC compétence « entretien » → 26 SPANC compétence « réhabilitation » 130 000 installations sur le bassin AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016

3 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 Réhabilitations d’installations d’ANC aidées par l’AERM : 9 ème Programme et 3 premières années du 10 ème 425 réhabilitations aidées sur l'ensemble du 9 ème Programme 1 720 réhab. sur les3 premières années du 10 ème Programme Une montée en puissance de l’ANC sur le bassin Rhin-Meuse

4 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 L’état de conformité du parc des dispositifs d’ANC sur le bassin Rhin-Meuse Des disparités d’interprétation entre SPANC (données primes 2013 et 2014) 24 % Données 2014 : 79 141 installations diagnostiquées représentées sur ce graphique soit environ ½ des installations du bassin Rhin- Meuse 2014 2013 2014 2013 2014 2013 19 % 57 % 0-100 inst. 100-1000 inst. 1000-10000 inst. > 10 000 inst.  Plusieurs années seront nécessaires pour remettre à jour les diagnostics selon la grille de 2012 et les interprétations précisés par les documents du PANANC

5 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Familles de filières d’ANC subventionnées par l’AERM en 2015  Type de filières agréées  Part de filières traditionnelles et de filières agréées  Type de filières traditionnelles 105 508 AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016

6 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Familles de filières d’ANC subventionnées par l’AERM en 2015  Panel des filtres compacts  Panel des microstations AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016

7 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Coûts des filières d'ANC subventionnées par l’AERM en 2015 AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 Coûts moyens de travaux en € TTC par grande famille Coûts globaux en € TTC des filières de capacité 5 EH et les plus mises en œuvre en 2015 (coûts investissement réels 2015 et coûts fonctionnement théoriques issus des guides utilisateurs)

8 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Etudes préalables à la réhabilitation des filières d’ANC Niveau d’investigation variable d’un dossier à l’autre…  Informations sur les études de sol réalisées dans le cadre des études de définition des filières d'ANC subventionnées par l'AERM en 2015  Zoom sur filières agréées  Zoom sur filières traditionnelles AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016

9 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) La problématique de l’infiltration des eaux usées traitées Type d’évacuation en fonction du type de filière mise en œuvre  Après filières agréées  Après filières traditionnelles  Rejet au milieu superficiel : mode d’évacuation privilégié sur le bassin Rhin-Meuse AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016

10 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Etude conception traitera dans l’ordre :  Etude de contexte  Etude de sol avec étude de perméabilité en cas de doute ou pour justifier l’impossibilité d’infiltrer les eaux usées traitées  Etude de filière avec comparatif technico-économique de 3 dispositifs minimum Evacuation → Partie « étude de sol » : démontrer si l’infiltration des eaux usées traitées est possible ou non  Si 10 < perméabilité < 500 mm/h + surface suffisante → infiltration ou réutilisation des EUT  Si perméabilité < 500 mm/h + surface insuffisante Si perméabilité < 10 mm/h Cadrage interagences en cours des études préalables à la réhabilitation des dispositifs d’ANC Solution mixte : évacuation des EUT par l’intermédiaire d’un tuyau d’épandage AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016

11 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Cadrage interagences en cours des études préalables à la réhabilitation des dispositifs d’ANC AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 Traitement → Partie « étude de filières » : proposer a minima 3 dispositifs adaptés au contexte avec analyse comparative des solutions proposées et choix final du propriétaire Entretien → le propriétaire doit démontrer qu’il a pris connaissance des contraintes d’entretien du dispositif choisi et que l’entretien sera bien réalisé Coût global sur 15 ansOpérations d’entretien Emprise au sol (m 2 ) et contraintes paysagères Coût d’investissement € Coût fonctionnement sur 15 ans Dont consommations électriques (€/an) Nature des opérations (vidange, suivi, nettoyage, renouvellement des pièces, équipements et médias Fréquence des opérations d’entretien et de vidange des boues à charge nominale Dispositif 1 Dispositif 2 Dispositif 3 Autre dispositif…

12 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)  Issu d’un travail collaboratif entre le réseau d’échanges des SPANC, le SDANC des Vosges et l’AERM  Objectif: aider les particuliers à bien utiliser et bien entretenir leur installation d’ANC  Les impératifs pour un bon fonctionnement  Les opérations d’entretien à réaliser sur les différents ouvrages avec les fréquences adaptées  L’aide au diagnostic de dysfonctionnements et les mesures à adopter Publication prochaine : guide d’entretien des filières d’ANC