L'approche des collectivités territoriales Finances & Fiscalité en temps de Crise.

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1 L'approche des collectivités territoriales Finances & Fiscalité en temps de Crise

2 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise 1 ère partie : Diagnostic 31/03/2011

3 Sommaire Contexte général Déficit public Prélèvements obligatoires LEtat La réforme de la Taxe Professionnelle Gel des dotations Péréquation Quels impacts sur les Collectivités Territoriales et …Quelles stratégies ? 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise3

4 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise 1. Contexte Général 31/03/2011

5 Déficit public - en % du PIB (au sens du Traité de Maastricht) Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise5

6 Dette publique - en Mds (au sens du Traité de Maastricht) Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise6

7 Prélèvements obligatoires effectifs depuis 2001 (en% du PIB) Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise7

8 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise 2. Les réponses de lEtat 31/03/2011

9 Master 2 ManagerTerritorial Finances et Fiscalité en temps de crise La réforme de la TP 31/03/2011

10 La suppression de la Taxe Professionnelle 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise10 CET (Contribution Economique Territoriale) CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) Bloc communal DépartementRégion 26,5% 48,5% 25% TH TFB : 40% TFB : 60%

11 Limpact de la réforme de la TP Avant la réforme Source : Rapport Durieux-Subremon, projections 2010 à partir des données 2009 Après la réforme 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise11

12 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Le gel des dotations 2011 - 2013 31/03/2011

13 La répartition de la DGF en 2010 Source : LFI 2010 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise13 5,5 Mds 12,2 Mds 6,9 Mds 16,7 Mds

14 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise La péréquation 31/03/2011

15 Évolution de la part de la DGF (en Mds) consacrée à la péréquation (en %) Source : DGCL, bureau des concours financiers de lEtat 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise15

16 Compensations versées au titre des compétences transférées (en Mds) Source : LFI 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise16

17 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise 3. Les réponses des collectivités territoriales 31/03/2011

18 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Les prélèvements fiscaux 31/03/2011

19 Répartition des recettes de fonctionnement des CT en 2009 Source : DGCL, données DGFiP 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise19

20 Evolution des DMTO entre 2000 et 2009 (en Mds) 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise Source DGCL, DGFiP * Estimation 20

21 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Les Investissements 31/03/2011

22 Epargne Brute des CT depuis 1994 (en Mds) Source : DGCL, DGFiP * Données provisoires 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise22

23 Evolution des dépenses dinvestissement hors remboursement d'emprunt (en Mds) Source : DGCL, DGFiP & Dexia 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise23

24 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Les différentes solutions des collectivités 31/03/2011

25 Les pistes envisageables Choix stratégiques de positionnement : recentrage sur les cœurs de métier Choix stratégiques dorganisation : groupements dachat, mutualisation, fusion, contractualisation, territorialisation… Choix stratégiques de financement et de gestion : Gestion du personnel Question de lexternalisation (jusquà lappel au privé) Autonomie financière et fiscale … 31/03/2011 Finances et Fiscalité en temps de crise25

26 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Interventions 31/03/2011

27 Master 2 Manager Territorial Finances et Fiscalité en temps de crise Questions/Réactions 31/03/2011