11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR1 Maisons des musiques émergentes Première approche administrative et budgétaire.

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1 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR1 Maisons des musiques émergentes Première approche administrative et budgétaire

2 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR2 Un projet co-financé par lUnion européenne dans le cadre du programme EQUAL avec le soutien de lAgence FSE

3 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR3 Au menu de ce jour :

4 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR4 La convention de partenariat national Le partenariat de développement: –Les partenaires effectifs: Membres permanents Impliqués directement dans la mise en œuvre Lien financier avec le projet –Les partenaires associés: Co-réalisateurs Pas de lien financier avec le projet

5 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR5 La convention de partenariat national Le Comité daccompagnement: –Organe décisionnel du PDD –Représentants légaux des partenaires effectifs –Deux réunions minimum par année –Recherche du consensus sinon majorité simple des votes des membres présents ou représentés –Possibilité dinviter les partenaires associés

6 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR6 La convention de partenariat national Le Comité de pilotage: –Partenaires effectifs + partenaire coordinateur –Une réunion minimum tous les trois mois –Suivi de la mise en œuvre du projet –Préparation des réunions du CA –Exécution des décisions du CA –Rédaction du rapport annuel –Suivi et évaluation

7 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR7 La convention de partenariat national Le financement: PartenaireFSEPPBPrivéRecettesTotal Coordinateur Actions 1/2 50 100 Partenaire 1 Action 2 40 20100 Partenaire 2 Action 2 30 40100 Totaux120 2040300

8 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR8 La convention de partenariat national Le responsabilité: –Respect des obligations fixées dans le plan daction et le calendrier –Validation des dépenses individuelles par le CA –Si retard/difficulté informer le CA –Chaque « bénéficiaire final » est responsable de la gestion administrative des actions dont il a la charge pas de responsabilité collective !

9 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR9 La convention de partenariat national La propriété: –Le PDD octroie à lAgence FSE et à la Commission européenne le droit dutiliser gratuitement et à leur guise tous documents ou produits dérivés du projet – dans le respect des règles de confidentialité et de protection de la vie privée

10 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR10 La convention de partenariat national Les transferts de droits et dobligations: –Possible avec le consentement du CA et de lAgence FSE

11 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR11 La convention de partenariat national Les litiges: –Tenter de trouver un accord au PDD –Si échec, arbitrage extérieur – sur proposition des partenaires –Si échec, autorité de gestion du PIC EQUAL décision sans appel et directement exécutoire

12 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR12 La convention de partenariat national Les modifications: –Accord de tous les membres du PDD signataires de la convention –Accord de lAgence FSE transmission à lautorité de gestion EQUAL –Nouvelle convention ou avenant

13 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR13 La convention de partenariat national Les sanctions: –LAgence FSE prendra les mesures nécessaires en fonction de la nature et de la gravité des infractions ou des manquements constatés

14 11/3/05Daniel NERVENNE - CEDAR14 Les annexes 1.Liste des partenaires effectifs (a) et associés (b) 2.Liste des membres du CA 3.Cadre logique général du PDD (a) et de chaque objectif (b) 4.Chronogramme des activités 5.Budget du PDD partenaire/synthèse