Disparition de la carte SIS

Présentation au sujet: "Disparition de la carte SIS"— Transcription de la présentation:

1 Disparition de la carte SIS

2 Disparition de la carte SIS
les mutuelles ne distribueront plus de cartes SIS à partir du 1er janvier 2014 le nouveau système qui se met en place couvre les deux fonctionnalités de la carte SIS identifier l’assuré social connaître son assurabilité pendant une période transitoire la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins d’identification les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire au-delà du 1er janvier 2014

3 Disparition de la carte SIS
le titre d’identité électronique va servir à identifier de manière certaine l’assuré social à capter son NISS (numéro d’identification de sécurité sociale) le NISS est repris sur les différents titres d’identité électroniques les titres d’identité électroniques valables en Belgique eID Kids-ID (enfants < 12 ans) carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne qui séjournent en Belgique titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne qui séjournent en Belgique

4 Disparition de la carte SIS
une carte isi+ sera distribuée à partir de 2014 aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique à tous les enfants âgés de moins de 12 ans la carte isi+ permettra l’identification de son détenteur puisqu’elle affichera son NISS isi+ « Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung » le + (en exposant) souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges les mutuelles délivreront les cartes isi+ à leurs affiliés qui entrent dans les conditions

5 Disparition de la carte SIS
les données d’assurabilité sont accessibles via le réseau sécurisé MyCarenet, développé et géré par l'INAMI par les mutuelles par le CIN en présence de l’assuré social, le professionnel de la santé consulte en ligne ses données d’assurabilité, après avoir introduit comme clé d’accès le NISS qu’il aura capté sur le titre d’identité électronique sur la carte isi+ sur la carte SIS encore valide (pendant une période transitoire)

6 Disparition de la carte SIS
en 2013, les pharmaciens inaugurent la consultation de l’assurabilité en ligne actuellement 51% (fin avril 2013) des officines ont déjà recours au nouveau système l‘objectif est d’arriver pour les pharmaciens à une couverture totale d’ici juillet 2013 progressivement tous les professionnels de la santé consulteront l’assurabilité en ligne

7 Disparition de la carte SIS
les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de l’actualité des données le professionnel de la santé consulte directement à la source le statut d’assurance soins de santé ‘du jour’ est en mesure de vérifier si le patient est assuré et, dans le cas d’application possible du régime du tiers-payant, de déterminer la quote-part à demander directement pour le service fourni il n’est plus nécessaire pour les mutuelles de copier ces données sur un support physique ni pour l'assuré social de demander une mise à jour de ses données

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