LA REFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX 1.

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1 LA REFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX 1

2 SCISSION DE L’ANCIEN CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN 2 CADRES D’EMPLOIS DISTINCTS Ancien cadre d’emplois des Ingénieurs Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle Ingénieur en Chef Classe Normale Ingénieur Principal Ingénieur Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs Ingénieur Hors Classe Ingénieur Principal Ingénieur Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef Ingénieur Général Ingénieur en Chef Hors Classe Ingénieur en Chef 2

3 MODALITES DE RECLASSEMENT DES INGENIEURS AU 1 er MARS 2016 (intégration à rémunération constante) Ingénieur en Chef 10 échelons Ingénieur en Chef Hors Classe 7 échelons + échelon spécial HEB BIS Ingénieur Général 5 échelons + classe exceptionnelle HED Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef Ingénieur 11 échelons Ingénieur Principal 8 échelons Ingénieur Hors Classe 5 échelons + échelon spécial HEA Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle 7 échelons Ingénieur en Chef Classe Normale 10 échelons Ingénieur Principal 9 échelons Ingénieur 10 échelons Ancien cadre d’emplois des Ingénieurs - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3

4 COMPARAISON DES ECHELONNEMENTS INDICIAIRES 4

5 PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS 1- MODE D’ACCES (pas de modification)  Concours interne ou externe.  Promotion interne après avis de la CAP : Examen professionnel : Techniciens justifiant de 8 ans de services dans un cadre d’emplois technique de catégorie B, Au choix : Technicien Principal 1 ère classe justifiant de 8 ans de services en qualité de Principal 1 ère ou 2 ème classe. 5

6 2- AVANCEMENT DE GRADE  Avancement au grade d’Ingénieur Principal dans la limite du taux de promotion voté par la collectivité. Conditions : Ingénieurs ayant atteint le 5 ème échelon et justifiant de 6 ans de services effectifs dans le grade.  Avancement au grade d’Ingénieur Hors Classe dans la limite de 10 % de l’effectif du cadre d’emplois. Conditions : Ingénieur Principal ayant atteint le 6 ème échelon et justifiant : Soit de 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 durant les 10 années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement, Soit de 8 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 966 durant les 12 années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement. PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS 6

7  Accès à l ’échelon Spécial du Grade d’Ingénieur Hors Classe dans la limite d’un taux de promotion voté par la collectivité. Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions Ingénieurs Hors Classe justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 5 ème échelon, Ingénieurs Hors Classe ayant atteint un échelon doté d’un indice au moins égal à la HEA, lorsqu’ils ont été détachés dans un emploi fonctionnel. PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS 7

8 1- Modalités d’intégration des Ingénieurs PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS 8

9 2- Modalités d’intégration des Ingénieurs Principaux 9

10 PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF 1- MODE D’ACCES  Concours interne ou externe.  Promotion interne. Examen professionnel ouvert aux membres du cadres d’emplois des Ingénieurs justifiant : de 4 ans de services dans un grade d’avancement ou dans un emploi fonctionnel listé par le statut particulier, de 6 ans de services dans un emploi fonctionnel listé par le statut particulier. 10

11 PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF 2- L’AVANCEMENT DE GRADE  Avancement au grade d’Ingénieur en Chef Hors Classe (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Conditions : Ingénieur en Chef justifiant de 6 ans de services dans son grade ou cadre d’emplois de catégorie A et 1 an dans le 5 ème échelon ET d’une période de mobilité de 2 ans dans les services de l’Etat, dans la fonction publique hospitalière ou dans un autre collectivité territoriale sur un emploi d’ingénieur en chef ou sur un emploi fonctionnel.  Accès à l’échelon spécial d’Ingénieur en Chef Hors Classe (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions : Ingénieur en Chef Hors Classe justifiant d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 7 ème échelon. 11

12 Avancement au grade d’Ingénieur Général dans la limite de 20 % de l’effectif du cadre d’emploi. Conditions : Ingénieur en Chef Hors Classe ayant atteint le 5 ème échelon et justifiant de 8 ans ou 10 ans de services en position de détachement sur un des emplois fonctionnels listés par le décret. Accès à la classe exceptionnelle du grade d’Ingénieur Général (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions : Ingénieur Général justifiant : Soit de 4 ans d’ancienneté dans le 5 ème échelon, Soit de 2 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel listé par le décret dans les 5 années précédant l’établissement du tableau d’avancement 12

13 PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF 1- Modalités d’intégration des Ingénieurs en Chef de Classe Normale 13

14 2- Modalités d’intégration des Ingénieurs en Chef de Classe Exceptionnelle 14