Contrat État-ONF-FNCOFOR

Présentation au sujet: "Contrat État-ONF-FNCOFOR"— Transcription de la présentation:

1 Contrat État-ONF-FNCOFOR 2012-2016
Des repères pour les 5 prochaines années

2 Pourquoi un contrat ? Une feuille de route claire pour les cinq ans à venir Le Code forestier fait du contrat la base du fonctionnement de l’ONF « Les activités de l’ONF s’inscrivent dans un contrat de plan pluriannuel passé entre l’Etat et l’établissement public »… (art. L du CF ; texte d’origine : loi du ) Le contrat définit des objectifs et les moyens de les atteindre « … Ce contrat précise les orientations de gestion et les programmes d’action de l’ONF ainsi que les moyens de mise en oeuvre de ces actions. Il décline les obligations de service public de l’ONF. Il évalue les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions d’intérêt général » » (art. L du CF) A noter 2012/2016 : la FnCofor signe pour la première fois le contrat et France Nature Environnement l’approuve en CA

3 Qu’apporte le nouveau contrat 2012/2016 ?
Des repères pour les 5 prochaines années Une gestion durable et multifonctionnelle réaffirmée Des objectifs de récolte de bois et d’investissement en forêt qui assurent le renouvellement. Des objectifs environnementaux ambitieux. Un établissement conforté Ni privatisation, ni démantèlement. Une ambition renouvelée La poursuite du développement des contrats d’approvisionnements bois. Le développement du concurrentiel à marge nette positive. La RH au cœur de notre action Management par objectifs plus participatif et plus collectif. Prise en compte du malaise social, de la pénibilité. Démarche de simplification.

4 Quels financements pour le contrat 2012/2016 ?
Des engagements partagés en faveur du régime forestier État : Maintien du versement compensateur (120 M€ HT) Subvention complémentaire exceptionnelle de 46 M€ Financement des MIG à hauteur de 29 M€ Communes forestières : Maintien des frais de garderie (inchangés) Nouvelle contribution de 2€/ha Démarche de mobilisation accrue des bois une confiance réaffirmée, un financement sécurisé pour l’ONF au service d’une ambition « produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité »

5 Quels sont les objectifs du contrat ?
Le régime forestier au bénéfice de la gestion durable de la forêt publique Valoriser les compétences au-delà du régime forestier Optimiser les moyens et assurer la performance

6 Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Organiser les fonctions dans l’espace et dans le temps Disposer d’un aménagement valide pour l’ensemble des forêts publiques 100% des forêts domaniales et 95% des forêts communales dotées d’un aménagement Investir en forêt 87 M€/an de travaux programmés en FD et au minimum 80 M€/an réalisés Accompagner les initiatives communales de regroupement de la gestion forestière Mettre à disposition des communes un guide des formules de regroupement intégrant l’évolution de la carte intercommunale

7 Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Approvisionner la filière de transformation Optimiser la récolte en forêt publique Objectif 2016 : 6,8 Mm3 récoltés en forêt domaniale et 9,3 Mm3 dans les forêts communales Poursuivre le développement des contrats Objectif 2016 : 40% des bois vendus en contrats d’approvisionnement (hors chêne) en FD et 25% en FC ...vers la vente de produits et de services Poursuivre le développement du bois énergie Stabilité en Picardie autour de m3/an en FD et en AFR Autour de 20 % du volume domanial en Picardie en 2016 dont Bois énergie. Effort sur hêtre, résineux, absence sur chêne

8 Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Référence DRA : 500 à m3

9 Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Préserver les milieux forestiers et/ou naturels Intégrer la biodiversité dans la gestion courante des forêts S’impliquer dans la gestion de milieux naturels spécifiques et sous statut particulier Natura 2000, trame Verte et Bleue, Parcs nationaux, réserves naturelles nationales, milieux littoraux, milieux humides Restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique relations renforcées avec les chasseurs et l’État Poursuivre le développement de l’éco-certification - Renforcement du réseau de RBI/RBD en Picardie : Artoise, Grands Monts, Beaux Monts, Bois Hariez, Hautwison, extension Artoise, Landes Ermenonville, Samoussy Poursuite déploiement trames vieux bois en cohérence avec SRCE - Poursuite politique de réseaux d’habitats d’espèces : landes et pelouses, chiroptères,amphibiens, mares et milieux humides

10 Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Préserver les milieux forestiers et/ou naturels Une nouvelle MIG biodiversité pour : Valoriser la politique de réserves biologiques en FD Valoriser les réseaux naturalistes de l'ONF S’impliquer en faveur de la préservation de la biodiversité exceptionnelle de l’outre-mer

11 Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Organiser la multifonctionnalité en fonction des enjeux Différencier la politique d’accueil du public notamment en zones périurbaines, en forêts à forte pression touristique, dans les « Forêts d’exception » Répondre aux enjeux spécifiques liés aux forêts des départements d’outre-mer Poursuivre l’effort de recherche-développement

12 Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Des outils de gouvernance rénovés Création d’un comité d’éthique au niveau national Pour soumettre notre gestion au regard de grands témoins Renouvellement du comité scientifique Généralisation des comités de concertation de massifs forestiers dans les FD péri-urbaines Concrétisation de la démarche « Forêt d’exception » - Comités de massif Compiègne, Retz, St Gobain, et équivalent sur 3 Forêts - animation d’ateliers thématiques des comités - Contacts périodiques de proximité des collectivités d’assiette Compiègne forêt candidate : début 2012 : protocole d’accord - Fin 2012 et début 2013 : contrat de projet et labellisation

13 Valoriser les compétences au-delà du régime forestier
Prendre en compte les services rendus par la forêt publique Consolider les missions d’intérêt général (MIG) confiées à l’ONF par l’État défense des forêts contre les incendies (DFCI) restauration des terrains en montagne (RTM) dunes littorales département d’outre-mer nouvelle MIG risques naturels Mieux évaluer les services non marchands et étudier de nouvelles sources de financement Mise en place d'un fond forestier carbone pour aider aux investissements nécessaires pour produire plus de bois et adapter les forêts aux changements climatiques, préservation de la qualité de l’eau et régime hydrique, compensation biodiversité… Modernisation des MIG accueil avec les collectivités territoriales : Intégration dans les politiques locales et les réseaux (ENS, réseaux…) amélioration du rendu et du pilotage

14 Valoriser les compétences au-delà du régime forestier
Valoriser, dans le secteur ouvert à la concurrence, le savoir-faire de l’ONF Assurer un résultat net positif et accroître la valeur ajoutée Contribuer à renforcer le réinvestissement en forêt communale proposer des prestations adaptées aux communes pour leurs investissements forestiers étudier des solutions (mutualisation, contractualisation) pour les petits chantiers

15 Valoriser les compétences au-delà du régime forestier
Valoriser dans le secteur ouvert à la concurrence, le savoir-faire de l’ONF (suite) Investir dans le développement de la filière Participation au Fonds Stratégique Bois, établir une stratégie d’investisseur avisé pour ONF-Participations S’appuyer sur la dimension nationale de l’ONF et son organisation territoriale valoriser l’implantation de terrain auprès de clients à implantation nationale dits « grands comptes », notamment les gestionnaires de grands réseaux publics (route, rail, voies navigables…)

16 Pas de changement prévu en Picardie
Optimiser les moyens Stabiliser un maillage territorial au service du régime forestier définir un maillage territorial cible à 2016 de 300 à 310 unités territoriales (UT) en métropole, avec 7 à 10 agents patrimoniaux ; tenir à jour un annuaire communal actualisé Pas de changement prévu en Picardie

17 Optimiser les moyens Ajuster les moyens et accompagner les évolutions indispensables Appliquer les règles communes à l’ensemble de la fonction publique Effectifs totaux : -1,5% par an (soit -693 ETP) dont suppression d'un poste pour deux départs en retraite pour les fonctionnaires ; mais possibilité de + 80 ETPT si développement des « grands comptes » Mieux piloter et maîtriser les dépenses de fonctionnement faire évoluer la comptabilité analytique, rénover le système d’information (audit informatique) Entre 4 et 5 ETP sur la période en Picardie, soit moins de 1% /an Priorité au maintien du réseau d’agents

18 Optimiser les moyens S’adapter à un contexte contraint en préservant l’essentiel Assurer un retour aux agents de 50% des économies issus des réductions d’effectifs Mener à bien l’audit socio-organisationnel Renforcer dans un « plan de proximité » la prévention des risques psycho-sociaux Mettre en place un dispositif de CPA pour les ouvriers Management par objectifs plus participatif et plus collectif Engager une démarche de simplification des procédures

19 Assurer la performance
Garantir l’équilibre économique et financier, ainsi que les investissement d’avenir Augmentation des recettes : M€ en 2016 Effort de maîtrise des charges et de la masse salariale Objectif de 89 M€ de provisions pour le renouvellement et la reconstitution des forêts domaniales sur la période Cession des biens inutiles et non enclavés pour 70 M€ Maintien du besoin de financement sous 400 M€

20 Une nouvelle gouvernance avec les COFOR
Une gouvernance engagée au plan national Une nouvelle instance d’orientation et de suivi : création du comité consultatif de la forêt communale Un niveau opérationnel confirmé : la commission nationale de la forêt communale réunions mensuelles de pilotage de la mise en œuvre du contrat Un dispositif de retour sur expérience : des visites conjointes ONF-FnCofor en agences programmées 2/3 fois par an, pour nourrir le travail national, identifier et mutualiser les bonnes pratiques

21 Une nouvelle gouvernance avec les COFOR
Une déclinaison territoriale/régionale Des commissions territoriales/régionales de la forêt communale définir des priorités adaptées aux spécificités du terrain identifier et organiser les actions concrètes à conduire Des journées UT pour rendre compte de la gestion d’une part, mener une action de sensibilisation aux sujets identifiés en CFC territoriale d’autre part Une relation formalisée avec les maires sur la base du « bilan annuel » Poursuite journées UT pour les forêts des collectivités - réunions périodiques dans 3 UT Standardisation des services rendus aux collectivités propriétaires dans le cadre du régime forestier

22 Calendrier et déclinaison en Picardie
Une déclinaison territoriale/régionale Définition d’un Plan Stratégique Territorial en 2012 - Retour d’expérience / Objectifs quantitatifs et qualitatifs / déclinaison des moyens - Débats internes et externes Déclinaison du plan d’actions suite à l’audit socio organisationnel - ajustement du fonctionnement de l’organisation croisée - clarification des niveaux de responsabilité - renforcement de certaines compétences spécialisées notamment en matière de commercialisation pour assurer les évolutions vers les contrats d’approvisionnement

23 Quelques sujets essentiels à développer en Picardie
Amélioration de notre offre de bois - maintenir haut niveau de mobilisation (90 à 100 % de la production) - offrir sur pied des volumes quantitatifs et triés (régénérations) - augmenter la part des contrats d’approvisionnement bois façonnés - honorer l’approvisionnement de bois énergie - moderniser la désignation de la ressource / réussir la mécanisation - étendre / moderniser / professionnaliser notre réseau bois Préserver encore davantage la biodiversité - élaborer les plans de gestion des réserves biologiques - élargir et compléter le réseau de RB - achever la définition de trames vieux bois dans toutes les FD - compléter les autres réseaux : landes / mares…. - relancer l’activité du comité régional du patrimoine naturel domanial - relancer la prise de données naturalistes avec le monde scientif./asso - compléter le dispositif de gestion de la biodiversité ordinaire

24 Quelques sujets essentiels à développer en Picardie
Travaux forestiers - réussir nos plantations sur sols sablo limoneux - professionnaliser la création et l’entretien des infrastructures - rendre plus compatibles les infrastructures d’exploitation et l’accueil du public Poursuivre les évolutions entreprises en matière de gouvernance - label forêt d’Exception Compiègne - modernisation des comités de massifs (composition, ateliers) - contacts périodiques de proximité avec les collectivités d’assiette FD - réunion d’UT des collectivités propriétaires à pérenniser - poursuite et développement des MIG locales - gestion des deux Petits Parcs dans l’intérêt du patrimoine et en intégration dans le territoire

25 Quelques sujets essentiels à développer en Picardie
Renforcer nos initiatives en matière de communication - en interne - en externe Poursuivre les efforts de maîtrise des équilibres forêts-gibier - explicitation des stratégies par massifs en fonction des aménagements forestiers et des capacités d’accueil - améliorer les interfaces d’échanges et de communication technique en interne et en externe (adjudicataires, parties prenantes) - cohérence des forêts de référence à afficher avec la forêt privée mise en place d’indicateurs de suivi en forêt de Chantilly Sujets phares - Qualité des exploitations / sol et / au public - Déploiements informatiques - Mécanisation de l’exploitation des jeunes peuplements feuillus

26 Contrat État-ONF-FNCOFOR 2012-2016
Des repères pour les 5 prochaines années