Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances République de Côte d’Ivoire Union - Discipline.

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1 Ministère Auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances République de Côte d’Ivoire ---------------------------- Union - Discipline - Travail DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

2 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE MODULE 2 FORMATION DES AGENTS COMPTABLES DES PROJETS CO-FINANCES IFRC – DKC DU 16 AU 20 MAI 2016 PRESENTATION DU CANEVAS ACP

3 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Historique Dans un souci d’harmonisation des Comptes de Gestion, des séances de travail techniques ont eu lieu entre la Cour des comptes, Trésor Public et les Directions Générales des Douanes et des Impôts. Les canevas définitifs issus de ces séances ont fait l’objet d’une validation en plénière le 19 juillet 2011. Ceux-ci ont été mis en vigueur par l’arrêté N°135/MEF/DGTCP du 01 août 2011 portant modalités de production du compte de gestion des comptables principaux du budget de l’Etat et mise en vigueur des canevas et pièces justificatives à joindre au soutien de leur compte. 3

4 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PRESENTATION DU CANEVAS PRESENTATION DU CANEVAS ACP (PROJET) PRESENTATION DU CANEVAS PRESENTATION DU CANEVAS ACP (PROJET) 4

5 CONCLUSION DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

6 CONCLUSION  les canevas de production des comptes de gestion tels que validés par la Cour des comptes et les Directions Générales, Impôts, Douanes et Trésor Public sont adoptés en leurs formes et consistance (Art 10).  Les documents, les conditions et les modalités de production du compte de gestion par les comptables principaux sont, à titre transitoire, mis en vigueur pour une période probatoire de trois ans aux fins d’une évaluation. Les documents, les conditions et les modalités de production du compte de gestion feront l’objet, soit d’une confirmation, soit d’une modification tenant compte de l’évolution des finances publiques (Art 11). 6

7 CONCLUSION  La Direction de la Comptabilité Publique dans le cadre de l’exécution de son plan d’actions 2016 procédera à la révision de l’ensemble des canevas de production des comptes de gestion tels que validés au cours du deuxième trimestre 2016. Par la suite ces canevas feront l’objet de validation par arrêté du ministre en charge des finances. 7

8 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 8