Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France Contrôles.

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1 Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Contrôles de l’inspection Bilan et perspectives SIAAP ACHERES CLIC du 09/02/2012

2 2 Inspections 2011  Inspection du 1er mars 2011  Inspection du 31 mai 2011  Exercice POI du 10 novembre 2011

3 3 Inspection du 1er mars 2011  Objet :  Vérification des suites données par l'exploitant à l'arrêté de mise en demeure du 24 août 2010 et à l'inspection du 9 juin 2010  La mise en demeure portait sur :  L'absence de tests systématiques de certains détecteurs de biogaz ;  L'absence de procédure de modification des équipements importants pour la sécurité  Les justificatifs adressés ou présentés par l'exploitant permettent de conclure au respect des dispositions de l'arrêté et répondent aux demandes de l'inspection.

4 4 Inspection du 1er mars 2011  Les principales mesures prises :  Remplacement de certains détecteurs et test de l'ensemble des détecteurs en décembre 2010  Suivi des opérations de maintenance, de contrôle et des travaux portant sur les équipements de sécurité par GMAO  Création d'une procédure de gestion des modifications  Demandes de justifications complémentaires concernant :  Une dérive récurrente de la mesure de niveau du gazomètre 2 Achères II.

5 5 Inspection du 31 mai 2011  Objet :  Vérification des réponses apportées par l'exploitant à la suite de l'inspection du 1er mars 2011  Vérification du respect des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des risques majeurs concernant le système de gestion de la sécurité  Vérification du respect de certaines dispositions de l'arrêté d'autorisation du 15 décembre 2010  L'inspection a mis en évidence :  Le respect des dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000  Le non respect partiel d'un mode opératoire ayant conduit à une dégradation du niveau de sécurité  L'absence de mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques associées au remplissage des cuves d'acide sulfurique ou de javel

6 6 Inspection du 31 mai 2011  Suites de l'inspection :  Arrêté de mise en demeure du 25 août 2011 de respecter les dispositions de suivantes de l'arrêté d'autorisation ✔ article 7.4.4 consigne d'exploitation 1 mois ✔ Article 7.4.3.1 livraison d'acide sulfurique ou de javel 3 mois  L'exploitant a adressé les justificatifs permettant de lever la mise en demeure concernant l'article 7.4.4 et a engagé un plan d'action relatif à la révision des procédures et à la formation du personnel  L'exploitant a remplacé les cuves d'acide sulfurique par des containers ce qui supprime les opérations de remplissage  L'exploitant a proposé un plan d'actions visant à mettre en conformité des cuves d'eau de javel. Ce plan est déjà engagé et devrait être terminé avant la fin juin 2012

7 7 Exercice POI du 10 novembre 2011  L'exercice visait à tester le plan d'opération interne à partir d'un incident simple qui n'est pas répertorié dans la liste des événements redoutés qui peuvent conduire à un accident  Le scénario retenu était un départ de feu dans un local technique de la chaufferie A4 de l'UPBD.  L'exercice a mis en évidence :  Que les fiches réflexes n'étaient pas systématiquement utilisées mais que la majorité des actions prévues dans celles-ci ont été réalisées  Des améliorations à apporter en ce qui concerne la communication entre les différents intervenants

8 8 Perspectives 2012  Une inspection portant sur le système de gestion de la sécurité et sur le thème du vieillissement des installations est prévue en 2012.

9 Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Merci de votre attention