LA PLANIFICATION ET LA MISE EN ŒUVRE D'UN APPEL ÉLECTRONIQUE : L'EXPÉRIENCE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Tim Outerbridge, conseiller juridique, Cour d'appel.

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1 LA PLANIFICATION ET LA MISE EN ŒUVRE D'UN APPEL ÉLECTRONIQUE : L'EXPÉRIENCE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Tim Outerbridge, conseiller juridique, Cour d'appel de la C.-B. Andrew Clark, conseiller

2 Introduction : Le projet de tribunal électronique de la C.-B. Le tribunal électronique est un projet subventionné au niveau des immobilisations et en partenariat avec les services juridiques et la magistrature. L'appel électronique fait partie d'un plus grand projet de tribunal électronique de la Colombie-Britannique. L'appel électronique est une « validation de principe » pour tester l'efficacité des procédures de la salle d'audience et des technologies utilisées.

3 Le tribunal électronique : la salle d'audience et le bureau d'enregistrement

4 Introduction : l'appel électronique 1. Pourquoi : Pourquoi est-il logique de faire un appel électronique? 2. Quoi : D'où nous est venue l'idée du processus de l'appel électronique? 3. Comment : Comment avons-nous évalué le programme une fois que l'appel a été terminé?

5 Pourquoi mener un appel électronique? Parce que c'est plus simple : peut être plus facile à mener qu'un procès. Parce que c'est efficace : avec le procès approprié, on fait des économies nettes sur les coûts pour les parties et le tribunal. Parce que des objectifs stratégiques sont atteints : un investissement dans la simplicité et l'efficacité à venir.

6 Les objectifs stratégiques : Tester l'efficacité les processus potentiels du tribunal électronique et les technologies. Évaluer la manière dont le processus d'appel fonctionne lors de procédures menées par voie électronique. Établir un protocole qui sera utilisé pour tous les appels électroniques, plutôt qu'uniquement une « procédure à la pièce ».

7 La procédure de planification L'examen de trois ensembles de besoins : Première partie : les priorités initiales Travailler avec les avocats et l'administration des tribunaux pour mettre au point un processus pour fournir les dossiers au tribunal. Deuxième partie : les priorités finales Travailler avec les juges et l'administration des tribunaux pour recevoir, examiner et stocker les matériaux. Troisième partie : Travailler avec toutes les parties pour préparer la présentation à la salle d'audience.

8 La procédure de planification Chaque tranche est planifiée en utilisant le même processus : 1. La consultation 2. Les priorités 3. Les solutions technologiques Les solutions reposent sur les besoins et non la technologie.

9 Au début : la consultation Reconnaître l'importance de la consultation initiale. Conduire des consultations informelles avec les avocats, l'administration du tribunal et les juges pour concevoir une « liste de préférence » des priorités de chacun.

10 Au début : la consultation

11 Au début : le rang en comparaison avec les priorités On a constaté que de nombreuses priorités du tribunal concordaient avec celles des avocats : 1. Les besoins matériels doivent avoir des liens électroniques et être indexés pour permettre une facilité d'accès et de recherche. 2. Une interface simple permettant de surligner, d'annoter et de prendre des notes. 3. Peu coûteux et accessible : peut se vendre aux clients et au public.

12 Au début : établir un protocole technologique Un protocole indexé, avec des liens et un soutien à l'élaboration de cas Minimise les documents et réduit les chevauchements. Un protocole avec une interface simple Reconnaît un ensemble solide d'outils actuellement hors de la compétence des juges. Un protocole accessible et peu coûteux Acquitte les coûts minimums pour atteindre les objectifs.

13 Au début : le protocole Les observations de la Cour s'appuient les unes sur les autres et demeurent statiques une fois déposées. On évite les doubles emplois. L'appelant commence, constitue la majorité du cartable, y compris le dossier d'appel (le dossier du procès). Distribué. À la fin, l'intimé dépose le dossier électronique complet. Le résultat doit être un cartable entièrement électronique

14 Le protocole Janvier 2012 : l'appelant contacte l'avocat : accord sur le contenu du dossier et des autorités. Mars 2012 : l'appelant constitue et dépose : mémoires électroniques, dossier et autorités. Juin 2012 : les répondants et les intervenants ajoutent leurs mémoires, les liant au dossier et aux autorités.

15 Au début : la technologie Rien sur le marché nest adapté aux besoins Généralement trop robuste, complexe et conçu pour le procès. Loption PDF pour plusieurs raisons : La technologie est déjà utilisée par les avocats. La « norme industrielle » est adaptable et stockable. Peu coûteuse.

16 Une démonstration et des exemples

17 Les problèmes Premier problème : la capacité d'arriver à faire collaborer les avocats. Solution : la gestion des cas. Deuxième problème : le formatage des incohérences dans le style. Solution : la surveillance par le personnel de la Cour. Troisième problème : des ensembles divers de compétences techniques. Solution : la permission d'un peu de papier pour ceux qui en ont besoin.

18 À la fin : la consultation La plupart des juges sont peu familiarisés avec la technologie. Ils ont besoin d'une formation intensive. Par contre... cela ne fonctionnerait pas avec les appels à moins que ce soit le même mois que l'audience. Les gestionnaires de documents ont besoin d'infrastructures améliorées pour recevoir et stocker les matériaux relatifs aux appels électroniques.

19 À la fin : le rang en comparaison avec les priorités On s'est aperçu que de nombreuses priorités de l'administration des tribunaux pourraient également être abordées : Une facilité de stockage et de gestion. Une intégration avec les pratiques actuelles. Le stockage à long terme est-ce que la copie électronique est la « copie originale »?

20 Le rang en comparaison avec les priorités La formation. Le processus progressif de l'éducation un premier séminaire suivi par des sessions privées. La TI judiciaire « sur appel » pour régler les problèmes qui précèdent l'appel. La réception et le stockage. C'est une priorité moindre. Cela deviendra moins important au fur et à mesure que le protocole est standardisé.

21 La présentation : la consultation Les juges et les avocats voulaient un plan de salle d'audience simple pour l'affichage des fichiers PDF. Les juges avaient besoin d'un espace de travail distinct, voulaient être en mesure d'apporter leurs matériaux annotés dans la salle d'audience. Les juges voulaient pouvoir annoter les matériaux dans la salle d'audience.

22 La présentation : le plan de la salle d'audience Le plan se trouve sur un ordinateur source pour la « présentation », contrôlé au lutrin, avec écrans produisant une image-miroir sur le banc et les tables des avocats. L'avocat choisit d'utiliser un PC (avec aide-apprenti) ou un ordinateur portable sur le lutrin lors de leur présentation. Les juges et les autres avocats ont un cartable électronique sur des ordinateurs portables pour un visionnement privé et l'annotation.

23 L'ordinateur pour la présentation

24 Ce que le juge voit

25 La vue de la « division des cinq juges »

26 L'évaluation

27 En tirer des leçons