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Organiser le temps de travail de vos chauffeurs
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Quelques définitions préalables
temps de travail = temps de disponibilité prévisible = AR 12 juillet 2009 temps de présence = temps de repos = temps de conduite =
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Heures de disponibilité prévisible
Art. 19 loi du 16 mars 1971: AR peut déterminer le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur, en ce qui concerne les travaux de transport effectués par une entreprise dont le transport est une activité accessoire. Arrêté royal du 12 juillet 2009: (a) chauffeur affecté au transport des matériaux et matériel vers les chantiers de l'entreprise (b) chauffeur ou préposé à des activités de transport dans les entreprises du commerce de matériaux de construction (c) chauffeur ou préposé à des travaux de transport dans les entreprises qui produisent et/ou fournissent du béton prêt à l'emploi
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Chauffeur entreprise de construction
8h. + 2h./jour tps dispo (max. 10h./sem.) AR n° 213 (max.180h./an dont max. 64h./samedi) Schémas applicables
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Chauffeur entreprise de construction
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Organiser le temps de travail
Chauffeur et préposé aux activités de transport - marchand de matériaux 8h. + 2h./jour tps dispo (max. 10h./sem.) AR n° 213 (max. 180h./an - pas le samedi) Schémas applicables 19 mai 2009 Organiser le temps de travail
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Chauffeur et préposé aux activités de transport - marchand de matériaux
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Chauffeur et préposé aux activités de transport - Centrale à béton
8h. + 1h. dispo/j.(max 5h./sem.) + 2h. flexibilité Récup possible flexibilité: horaires réduits (min. 6h./jour) Schémas applicables
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Chauffeur et préposé aux activités de transport - Centrale à béton
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