La nouvelle organisation des rythmes scolaires, rentrée 2013 - 2014 Rappel : colloque départemental, 1 er décembre 2010 Une conférence nationale, rapport.

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2 La nouvelle organisation des rythmes scolaires, rentrée 2013 - 2014 Rappel : colloque départemental, 1 er décembre 2010 Une conférence nationale, rapport de synthèse, janvier 2011 Suite de la réflexion nationale depuis mai 2012 Proposition dune réforme des rythmes scolaires à lécole primaire : décret paru au JO du 26 janvier 2013 Mis en œuvre à la rentrée de septembre 2013 (Possibilité de report de la mise en œuvre en septembre 2014)

3 Synthèse nationale, janvier 2011 les principes La volonté de changement est unanime Le bien-être de lenfant est au centre des débats Lévolution des rythmes scolaires engage une réflexion globale Limportance de lévolution de la société doit elle aussi être prise en compte

4 Synthèse nationale, janvier 2011 les constats La journée est trop longue et fatigante, à tous niveaux. La semaine de 4 jours est inadaptée (fatigue des élèves, resserrement des enseignements). Le temps global de lenfant est morcelé. Les temps de vie « hors-temps scolaire » sont laissés aux solutions individuelles ou aux aléas locaux. Les devoirs viennent alourdir une journée déjà longue, de même que laide personnalisée. La place de laide personnalisée dans la journée est déterminante.

5 Synthèse nationale, janvier 2011 exemples de constats

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8 Synthèse nationale, janvier 2011 les avis (1) Des horaires et une charge de travail à adapter au niveau denseignement : Un temps denseignement modulé de lélémentaire au lycée (5h, 6h, 7h) Une journée moins lourde et non pas nécessairement moins longue: qui alterne suffisamment les activités pour respecter les rythmes de lenfant, qui inclue le travail personnel, où les pauses sont de vrais temps de repos.

9 Synthèse nationale, janvier 2011 les avis (2) Une semaine à ré-équilibrer dans le primaire : Une grande majorité des organisations entendues se prononce pour une semaine de 4,5 jours, soit 9 demi-journées, afin déquilibrer le rythme et la charge de travail sur la semaine, de sauvegarder le week-end en famille. Des programmes à revoir en fonction des nouveaux rythmes.

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11 Synthèse nationale, janvier 2011 les pistes de travail Organiser le dialogue avec les responsables scolaires et les collectivités territoriales Eviter la « guerre des temps » dans lorganisation des rythmes scolaires Se préoccuper de tous les temps de lenfant dans la nouvelle organisation des rythmes scolaires Evaluer les coûts de la nouvelle organisation retenue.

12 La réforme des rythmes scolaires à lécole primaire, janvier 2013 Objectif : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves Un cadre national, une réflexion et une concertation locale, un positionnement arrêté par le Directeur académique Le financement de la réforme : un fonds spécifique daccompagnement

13 Rythmes scolaires à lécole primaire : des objectifs à atteindre. Respecter les rythmes naturels dapprentissage et de repos de lenfant; Proposer une meilleure répartition des heures denseignement sur la semaine Proposer un allègement du nombre dheures denseignement par jour; Une programmation des séquences denseignement à des moments favorables de la journée Une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire.

14 Les principes du nouveau décret relatif à laménagement du temps scolaire Larticle 2 : lorganisation type. La semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures denseignement, réparties sur 9 demi- journées. Les heures denseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin, à raison de 5 heures 30 minutes maximum par jour, de 3 heures trente minutes maximum par demi- journée La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 heure 30 minutes.

15 Les principes du nouveau décret relatif à laménagement du temps scolaire Larticle 2 (suite) : Les élèves peuvent bénéficier en outre chaque semaine dactivités pédagogiques complémentaires

16 Les principes du nouveau décret relatif à laménagement du temps scolaire Suite de larticle 2 : Il définit la procédure au terme de laquelle le Directeur académique arrête lorganisation de la semaine et de la journée scolaires de chaque école et prévoie la possibilité de dérogations.

17 Les principes du nouveau décret relatif à laménagement du temps scolaire Lorganisation de la semaine scolaire est fixé par le Directeur académique; Conseil décole ou commune peuvent transmettre un projet dorganisation de la semaine scolaire (après avis de lIEN de circonscription). Le DA arrête lorganisation scolaire après examen du projet et avis du maire.

18 Les principes du nouveau décret relatif à laménagement du temps scolaire Article 2 : le directeur académique sassure du respect des conditions, de la cohérence du projet éducatif territorial, de la non- atteinte à lexercice de la liberté de linstruction religieuse; peut accorder une dérogation au vu des particularités du projet éducatif territorial, pour trois ans; Les décisions sont regroupées dans le règlement- type départemental (avis CDEN et des communes).

19 Les principes du nouveau décret relatif à laménagement du temps scolaire Suites de larticle 2 : il est créé des activités pédagogiques complémentaires par groupes restreints délèves. Sajoutent aux 24 heures denseignement. Aide aux élèves en difficulté dans leurs apprentissages, ou aide au travail personnel, ou activité prévue par le projet décole, en lien avec le projet éducatif territorial. Larticle 3 supprime laide personnalisée.

20 Les principes du nouveau décret relatif à laménagement du temps scolaire Larticle 4 prévoit lentrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire 2013 – 2014. Il ouvre également la possibilité dune entrée en vigueur différée à la rentrée scolaire 2014 – 2015.

21 Les principes du nouveau décret relatif à laménagement du temps scolaire Suite de larticle 4 : Le maire ou le président de lEPCI peut, avant le 31 mars 2013, demander au directeur académique le report de lapplication du présent décret à la rentrée scolaire 2014 – 2015. Le maire ou le président de lEPCI saisit le Conseil général compétent en matière dorganisation et de financement des transports scolaires. Les décisions du directeur académique sont transmises à la commune, à lEPCI et au Conseil général.

22 La nouvelle organisation du temps scolaire Des projets dorganisation proposés au niveau local dans le respect du cadre national. Un organisation fixée par le directeur académique à partir des projets proposés au niveau local Des demandes de dérogation dans le cadre dun projet éducatif territorial

23 Le projet éducatif territorial Les activités périscolaires prolongeant le service public peuvent être organisées dans le cadre dun projet éducatif territorial. Associer à la collectivité territoriale lensemble des acteurs locaux. Mobiliser les ressources du territoire. Organiser le parcours éducatif de tous les jeunes scolarisés Proposer des aménagements locaux de lorganisation du temps scolaire.

24 Evaluation du coût des activités périscolaires Coût annuel par élève Elèves de moins de 6 ans (un adulte pour 14 enfants) Elèves de plus de 6 ans (un adulte pour 18 enfants) pour 3 heures par semaine 130,06 euros par élève et par an 101,16 euros par élève et par an pour 2 heures par semaine 86,71 euros par élève et par an 67,44 euros par élève et par an

25 Fonds spécifique daide aux communes Pour lensemble des communes qui démarrent en 2013 50 euros par élève + 40 euros par élève en communes urbaines ou rurales les plus en difficulté Un fonds damorçage exceptionnel : Rentrée 2014 : que les communes en DSU et DSR, et seulement 45 euros par élève.

26 Les taux dencadrement dans le périscolaire Décret en préparation. Moins de 6 ans : de 10 à 14 enfants par adulte; Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants par adulte. Nouveaux taux pour une durée de 5 ans.

27 La réforme des rythmes exemple demploi du temps (1)

28 La réforme des rythmes exemple demploi du temps (2)

29 La réforme des rythmes exemple demploi du temps (3)