Les 3 branches du gouvernement

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1 Les 3 branches du gouvernement

2 Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif Pouvoir législatif

3 Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir judiciaire a le pouvoir de juger ceux qui brisent les lois imposent des sanctions

4 Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir exécutif a le pouvoir d’adminstrer le gouvernement applique les lois

5 Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir législatif a le pouvoir d’élaborer et changer des lois

6 Les 3 branches du gouvernement
Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif juge ceux qui brisent les lois impose des punitions Pouvoir législatif organise le gouvernement applique les lois crée et change des lois

7 La branche législative
Les ensembles (groupes) législatifs créent et débattent les lois. C’est aussi appelé le parlement Crée et change les lois

8 La branche législative
Le parlement est composé du Monarch (Premier Ministre) la Chambre des communes (élue) le Sénat (nommé) Le Premier ministre , la Chambre des communes et le Sénat collaborent pour concevoir les lois. Crée et change les lois

9 La branche législative
Les lois doivent avoir l’approbation de la majorité des membres de la Chambre des communes et du Sénat. Le Gouverneur général doit approuver des lois. p. ex. La branche législative crée une loi qui identifiera le temps de l’année où un individu peut faire de la pèche. Crée et change les lois

10 La branche législative
p. ex. La branche législative crée une loi qui… identifiera le temps de l’année où un individu peut faire de la pèche déterminera le montant d’argent qui sera retenu pour les prestations d’assurance-emploi sur le bordereau de paie Crée et change les lois

11 La branche législative
p. ex. La branche législative crée une loi qui… identifiera le montant d’impôts pour l’éducation Crée et change les lois

12 La branche législative
p. ex. La branche législative crée une loi qui… déterminera la règlementation pour l’élimination des déchets Crée et change les lois

13 La branche exécutive Elle comprend le cabinet et la bureaucratie du gouvernement qui s’occupent des affaires gouvernementales et les lois du Canada. Ceci est le travail journalier du gouvernement. Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

14 La branche exécutive Le chef d’état est la reine d’Angleterre représentée par le gouverneur général du Canada. Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

15 La branche exécutive L’exécutif (Premier ministre et le Cabinet) entreprennent des tâches fédérales. Par tradition, le Monarch (gouverneur général) n’a pas de pouvoir réel mais agit plutôt sous les directives du Premier ministre. p. ex. Cette branche créerait divers Ministères et agences pour assurer que les gens ne pècheraient qu’au moment de l’année où il est permis de le faire. Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

16 La branche exécutive p. ex. La branche exécutive…
prépare le budget national Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

17 La branche exécutive p. ex. La branche exécutive…
établit les conditions pour l’obtention du diplôme d’études secondaires Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

18 La branche exécutive p. ex. La branche exécutive…
inspecte les entreprises et les restaurants Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois

19 La branche judiciaire Elle comprend les juges et les cours variées du Canada. Ce sont eux qui déterminent qui a enfreint une loi et quelles conséquences en découlent. Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

20 La branche judiciaire La Cour suprême du Canada est la cour de dernier recours. Cette cour a 9 juges dirigés par le Juge en chef du Canada. Chacun de ces juges est nommé par le Gouverneur général. Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

21 La branche judiciaire Ces juges entendent des cas en appel suite à des décisions provenues des cours d’appel provenant des différentes provinces et territoires. C’est la partie du gouvernement qui interprète les lois. Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

22 La branche judiciaire p. ex. La branche judiciare mettrait sur pied le procès de quiconque aurait enfreint la loi en pèchant à un moment autre que pendant la saison de pèche déterminée. Une conséquence adéquate serait aussi déterminée par cette branche du gouvernement. Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

23 La branche judiciaire p. ex. La branche judiciaire…
n’est pas directement contrôlée par les gouvernements Les juges et tribunaux aux niveaux fédéral et provincial ont le pouvoir dans cette branche Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions

24 Structure du pouvoir judiciaire
a le pouvoir de juger ceux qui brisent les lois imposent des sanctions

25 Le pouvoir judiciaire

26 Structure du pouvoir exécutif
a le pouvoir d’adminstrer le gouvernement applique les lois

27 Le pouvoir exécutif

28 Structure du pouvoir législatif
a le pouvoir d’élaborer et changer des lois

29 Le pouvoir législatif fédéral provincial gouverneur général
lieutenant-gouverneur Chambre des communes Assemblée législative Sénat - président de la Chambre Opposition

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