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GRANDES DOCTRINES POLITIQUES
D. Baranger
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Grandes doctrines politiques
« LEGISLATION ET PENSEE POLITIQUE »
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Grandes doctrines politiques
Introduction
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Les idées politiques et la philosophie politique Le thème du cours
Introduction Les idées politiques et la philosophie politique Le thème du cours Bibliographie et évaluation
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Introduction Léo Strauss (1899 – 1973)
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Introduction P. Raynaud, DPP, p.480
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Introduction J. GAUDEMET, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 4e éd., Paris, Montchrestien, 2006 R. ARON, Les étapes de la pensée sociologique, Paris, Gallimard, coll. Tel, 1976
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Chapitre préliminaire La loi dévaluée
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Jules Michelet ( ) Histoire de la Révolution Française (préface de 1847)
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Section 1 Législation ordinaire et législation constitutionnelle
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Chapitre préliminaire – Section 1
« Higher law »
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Chapitre préliminaire – Section 1
Charles Taylor
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Chapitre préliminaire – Section 1
Léon Duguit ( )
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Chapitre préliminaire – Section 1
J. WALDRON, The Dignity of Legislation, 1999
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Section 2 Un chaos des lois : les griefs contre la législation
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Chapitre préliminaire – Section 3
Valérie Lasserre-Kiesow, « La compréhensibilité des lois à l’aube du XXIe siècle », Recueil Dalloz, 2002, p.1157
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
A) Loi et désordre cosmologique Désordre Immoralité Mutabilité
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Chapitre préliminaire – Section 2
Cesare Beccaria ( ) Des Délits et des Peines, 1766
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Chapitre préliminaire – Section 2
Allgemeines Landrecht Für die Preussischen Staaten (1794) (lois générales pour les Etats prussiens)
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Chapitre préliminaire – Section 2
Thomas Jefferson ( )
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Chapitre préliminaire – Section 2
Friedrich Von Savigny ( )
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Chapitre préliminaire – Section 2
Benjamin Constant Commentaire sur l’ouvrage de Filangieri (1822)
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Chapitre préliminaire – Section 2
Gaetano Filangieri ( ) Science de la Législation (1780 – 1788)
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Chapitre préliminaire – Section 2
Claude-Adrien Helvétius ( )
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
B) Une réalité objective ?
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
C) La critique « réaliste » moderne de la législation
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
en science politique Deal-making Log-rolling Pork-barreling
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
En droit
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Section 3 Les impératifs du législateur
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
A) La conception expressive de la législation
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
B) La conception instrumentale de la législation
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « la loi est l’expression de la volonté générale (...) »
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Loi du 15 mars 2004 (ports de signes manifestant une appartenance religieuse)
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Alexis de Tocqueville ( ) De la démocratie en Amérique (1835 et 1840)
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
C) La promotion des droits 1) 1789 2) Kant
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
1) Loi et droits de l’homme en 1789
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Article 8 DDHC : « La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit »
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Article 11 DDHC : « la libre communication des pensées et des opinions est un (…) droit ...
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
« ...sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
2) Kant ( ): la loi et les droits de l’humanité Les idées morales de Kant Les droits de l’homme dans ses idées sur la politique et l’histoire Kant et les droits des déclarations françaises république et droit de l’homme De Kant au kantisme contemporain
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Ronald Dworkin ( ) « Rights as Trumps » (1984)
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
John Stuart Mill ( ) On Liberty (1859)
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie (dite « Loi Leonetti »)
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Section 4 La loi et les sphères de la société
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
Section 5 Comment écrire l’histoire de la loi ?
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
I. La législation dans l’histoire européenne du droit Droits d’ancien régime Passage à l’Etat législatif Le nouveau « langage du législateur »
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
I. La législation dans l’histoire européenne du droit Droits d’ancien régime Passage à l’Etat législatif Le nouveau « langage du législateur »
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
II. « la loi rêvée » : La loi comme instrument de réforme philosophique
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
III. Le « conflit des facultés » : la confrontation des « philosophes » et des « juristes »
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
L’idée d’un conflit des facultés : Kant
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
2) Les Lumières : le conflit entre droit et philosophie
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
3) Le conflit dans le contexte français :
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
La législation révolutionnaire La critique philosophique de l’ancien droit 1793 : philosophes contre hommes de lois La critique conservatrice du droit révolutionnaire : Portalis
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Chapitre préliminaire – La loi dévaluée
A.N. Constituante : juin 1789-sept 1791 A.N. Législative : sept sept 1792 Convention : sept 1792 – oct 1795 Terreur : de mai-juin 1793 à oct 1794 Directoire : Consulat : mai 1804 Code civil : promulgué le 21 mars 1804
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PREMIERE PARTIE LES ANTIQUITES ET LES ANCIENS REGIMES
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Chapitre 1 Le nomos des anciens et des modernes
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Chapitre 1 – Nomos des anciens et des modernes
IXè-VIe s : époque archaïque Homère : VIIIe s. Ve – IVè s : époque classique 509 : réformes démocratiques de Clisthène 480 : Salamine 322 : fin de la démocratie à Athènes 323 : mort d’Alex. Le Grand. IVe-début IIe s. : Grèce hellénistique Milieu du IIe s.: début de la domination romaine
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Chapitre 1 – Nomos des anciens et des modernes
490 : (1e guerre médique) : Victoire grecque à Marathon 480 (2e guerre médique) : Défaite grecque aux Thermopyles / victoire de Salamine : 1e guerre du Péloponnèse/début de la carrière politique de Périclès : Seconde Guerre du Péloponnèse : défaite d’Athènes / occupation spartiate. 411 : régime oligarchique des « quatre-cent » 404 : tyrannie des « trente » 403 : démocratie à Athènes
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
Section 1 Le Nomos dans son contexte grec
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
A) Nomos et le mouvement du pré-droit vers le droit Comment définir « nomos » ? a) Un terme large... b)...qui ne se comprend qu’en relation avec d’autres. c) droit et pré-droit
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
2. De la thémis au nomos : le juridique comme médiateur des moeurs a) L’insuffisance politique de la Thémis b) Nomos au sens de norme sociale laïcisée
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
3. Nomos et autonomie
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
B) Nomos et la philosophie 1. « nomos » et « dikè » a) Les enseignements de la linguistique comparée b) La confrontation entre « dikè » et « nomos »
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
2. « nomos » et « phusis » a) Philosophie et mise en évidence de la nature b) Phusis et Nomos : philosophie et autorité
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
3. Le traitement du problème chez Aristote
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
Section 2 Le Nomos des modernes
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
A) Carl Schmitt : « Le Nomos de la terre »
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
B) Friedrich Hayek : le nomos dans « Droit, Législation et Liberté »
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Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes
Législation et théorie sociale : nomos vs thésis Le nomos comme droit de l’ordonnancement spontané des individus La critique morale La critique procédurale
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Chapitre 2 Le modèle romain : « Jus Lexque »
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Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque »
- 753 : Fondation légendaire de Rome : Royauté 509-27 : République 27 av. J .C. – 476 ap. J.C. : Empire
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Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque »
Étapes de l’empire : Principat : 27 Av. – 285 (l’empereur est « princeps senatus ») Dominat : (mise à l’écart des formes républicaines; sacralisation de la fonction impériale)
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Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque »
Grandes dates de l’histoire du droit romain : av : rédaction de la loi des douze tables 367 av : création du préteur après JC: Corpus juris civilis (sous le règne de Justinien Ier : )
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Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque »
Corpus juris civilis Codex (recueil des compilations impériales : codes Grégorien, Hergemorien et Théodosien). Digeste, citations de juristes. Institutes Novelles (nouvelles constitutions de Justinien Ier)
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Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque »
I. JUS
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Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque »
II. LEX
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Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque »
II. JUS LEXQUE
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Chapitre 3 La loi dans les anciens régimes européens
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Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens
A) La législation interstitielle
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Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens
B) La métaphysique du Prince
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Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens
C) La diversité des « lois »
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Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens
D) Conclusion sur la loi d’ancien régime
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SECONDE PARTIE LA LOI DES MODERNES
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Chapitre 4 Loi et société : Montesquieu
85
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Introduction Vie et œuvre
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Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Section 1 Connaitre le monde par ses lois : Le sens du projet
87
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
A) L’Esprit des Lois : Structure et problèmes de lecture
88
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
B) Les lois comme « rapports » nécessaires dérivant de la nature des choses
89
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
C) Lois faites par l’homme/ lois qu’il n’a pas faites
90
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
D) Rapports de justice
91
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
E) Lois de la nature vs lois positives : le projet d’un « Esprit des Lois »
92
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Section 2 La théorie des formes de gouvernement
93
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
A) Le concept de gouvernement chez Montesquieu
94
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
B) Les « trois gouvernements »: leur nature, leur principe.
95
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Formes de gouvernement selon Aristote : Forme "bonne" Forme "pervertie" Un seul Royauté Tyrannie Quelques uns Aristocratie Oligarchie Le grand nombre Gouvernement constitutionnel Démocratie
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Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Le vocabulaire de la théorie des types de gouvernements
97
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
2. La typologie des natures : la trilogie république, monarchie, despotisme
98
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
3. La typologie des principes
99
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
C) Les implications de la théorie des sortes de gouvernement : l’exemple de la « manière de juger »
100
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Les développements dans le chapitre XI-6 (constitution d’Angleterre)
101
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
2. La théorie des régimes du livre VI
102
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
3. La puissance de juger « en quelque sorte nulle » n’existe que dans les républiques
103
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
D) Sortes de gouvernement et législation
104
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Les sortes de gouvernement se définissent par leurs rapports aux lois La théorie des régimes du livre VI
105
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
2. Il y a par ailleurs des lois « qui suivent directement de cette nature »
106
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
3. Le principe doit ensuite servir de guide pour le législateur : l’exemple des lois somptuaires
107
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Section 3 Les lois dans une théorie générale de la causalité sociale
108
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
A) « les lois » dans l’esprit des lois : le schème de l’autonomie
109
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
1. Un terme vague
110
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
2. Lois et autonomie
111
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
a) « les lois » : sur une manière de s’exprimer typique de Montesquieu
112
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
b) Autonomie et hétéronomie
113
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
c) Liberté, nature des choses, et législation
114
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
d) Les lois comme schème d’autonomie
115
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
e) L’autonomie par les lois civiles
116
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
f) Lois civiles et société civile
117
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
g) Les lois, le commerce, la sociabilité
118
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
h) Le thème du commerce dans l’Esprit des Lois
119
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
B) Mœurs, Manières, Religion
120
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
La religion
121
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
2. Les mœurs
122
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
3. Les manières
123
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
4. L’interaction des lois, des mœurs et des manières
124
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
C) « Le physique des choses »: climat, terre, population, …
125
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Les causes physiques
126
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
2. Le climat comme facteur déterminant : la langue de mouton
127
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
3. Le législateur et le climat
128
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
D) Les concepts généraux
129
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
E) La nature des choses
130
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
La nature universelle de l’homme et du monde
131
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
2. La nature des choses au sens de configuration indisponible de l’ordre social et politique
132
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
3. La « disposition »
133
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
Section 4 « Volonté générale » et « lois particulières » : Montesquieu et le problème de la législation
134
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
A) L’art de la législation : les prescriptions de Montesquieu au législateur.
135
Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu
B) L’échec d’une doctrine de la modération des lois.
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