Les transformations de lemploi salarié. historique Le salariat est une exception, par défaut de lactivité de la terre, lartisan, le compagnon, en 1930.

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1 Les transformations de lemploi salarié

2 historique Le salariat est une exception, par défaut de lactivité de la terre, lartisan, le compagnon, en 1930 le travailleur est indépendant. Années 50/60 le salariat est la référence au regard du développement du capitalisme. Aujourdhui, le salarié représente toujours 91 % de la population active. On constate toutefois un éclatement du statut salarial

3 Le CDI a plein temps avec une seule entreprise est devenu la norme de lemploi salarié: la carrière professionnelle: une rémunération + une carrière

4 La protection des salariés était la contrepartie du respect des exigences de lentreprise. Intérêt réciproque entre les salariés et les employeurs 1973/75 le licenciement doit être la conséquence dune cause réelle et sérieuse. Au-delà, il y a une volonté collective de parer aux risques du travail salarié. Ce qui a conduit à la prise en compte de la protection sociale par le code du travail et les conventions collectives

5 Le plein emploi devient donc une responsabilité collective (trente glorieuses) Puis le chômage de masse constitue le premier facteur dérosion du statut salarial. Les changements gagnent les modalités de lexercice même du travail. Évolution rapide des technologies Instabilité des marchés

6 Une flexibilité croissante, tant interne quexterne. Flexibilité interne: redéfinition de la place du salarié dans lentreprise: réorganisation polyvalence automatisation. Flexibilité externe: le contrat de travail est limité à une tâche, une mission: CDD, intérim, travailleur indépendant

7 Lexternalisation des tâches reporte le risque économique sur un tiers: sous traitant, salarié précarisé. On assiste globalement à une flexibilisation de lemploi

8 Il convient désormais dadapter le contrat de travail et le temps de travail à ces impératifs de flexibilité. Dès 1970 alors que le CDI représente la norme, se développent: intérim, CDD, temps partiel. Ce sont des exceptions au CDI pour exercer des tâches inhabituelles de lentreprise

9 Ces règles ne sont pas toujours respectées par les employeurs. Le CDD qui représente 13% de lemploi total devient la norme de recrutement. Soit 73% des embauches dans les entreprises de + de 10 salariés. Parallèlement se développe le temps partiel. Après avoir accusé un retard le temps partiel progresse rapidement: 17% de lemploi total en 2005

10 1 – les vecteurs de la transformation de lemploi Trois segments de la population active ont joué un rôle clé dans le développement des nouvelles normes du salariat: – Les jeunes – Les femmes – Les travailleurs âgés Ils représentent numériquement la majorité des salariés. – Cest à partir de ces catégories que les transformations de lemploi tendent à redéfinir la relation salariale dans son ensemble.

11 Les jeunes Fortement concernés par lemploi temporaire. – 1/3 en CDD dans le secteur concurrentiel – Davantage dans le secteur non marchand – Emplois aidés, vacataires, contractuels Chaque génération occupe moins demploi stable que la génération précédente

12 Les femmes Alors que leur taux dactivité est en croissance, Et quelles ont un niveau moyen de diplôme supérieur aux hommes. Elles deviennent la cible du temps partiel – 30% des femmes de 15/59 ans – 5 % des hommes Variantes selon les âges, le niveau de qualification, la nature du contrat de travail

13 Tendance: – Emplois peu qualifiés – Peu de perspectives de formation – Horaires et rythme de travail morcellé. La pénalisation des femmes cumule: – Le revenu – La retraite à venir – Le déroulement de carrière

14 Millions Le temps partiel remet en cause la fonction de garantie de revenu du SMIC. 3,5 millions de personnes à dominante féminine ont un salaire mensuel inférieur au SMIC. Dont 80% de femmes Plus de 1,2 millions de salariés à temps partiel subissent cette condition

15 Les travailleurs âgés Lévolution démographique, les difficultés à financer les retraites. Longtemps ils ont été exclus de la population active par les politiques de préretraite. Aujourdhui ils sont sollicités mais sous des formes particulières demploi: – Temps partiel – Emplois intermittents – Emplois temporaires

16 Lembauche en CDD est plus fréquente pour les plus de 50 ans que les 30/49 ans. Instauration dun CDD seniors de 18 mois pour les chômeurs de + de 57 ans en janvier 2006 ce qui conforte cette tendance. On dénombre plus de 2 millions demplois aidés ce qui banalise le recours au travail temporaire et au temps partiel.

17 Parallèlement on assiste à une déresponsabilisation de lemployeur en tant que financeur de la protection sociale avec les politiques déxonération fiscale qui transfère cette charge à la collectivité. Cet allègement est massif pour recrutement à bas salaire – 26% pour les emplois au SMIC – Jusquà 1,7 fois le SMIC

18 De même il y a distorsion lorsque dans le secteur non marchand létat prend en charge la rémunération. Quelle valeur accorder à un salarié qui ne coûte presque rien. La prime à lemploi instaurée en 2001 qui concerne 8,5 personnes constitue une protection contre la pauvreté au travail tout en exemptant lemployeur de délivrer un salaire décent, différent du SMIC

19 2- de nouvelles segmentation du marché du travail Le CDI nest pas mort, il représente encore: – 87 % de lemploi salarié en 2004 – 91% en 1975 On distingue aujourdhui la catégorie des salariés de faible ancienneté -1an, actifs récents, employés temporaires pour lesquels le risque de perdre leur emploi sest accru. Ce phénomène sest développé dans la mesure ou les transactions entre emploi temporaire et emplois stables se sont raréfiés.

20 8 à 10% des actifs connaissent depuis 3 ans au moins une situation de précarité. La France étant à ce sujet moins performante que voisins européens en terme de gestion de la précarité. Les CDI « statut protecteur »semblent donc protégés pourtant ils sont de plus en plus soumis à la pression des horaires extensibles, les contraintes de résultat (évaluation du personnel), des clients (répondre aux attentes) Ils sont moins à labri des menaces de chômage. Menace qui sest développée par rapport au licenciement économique Leur conditions de travaillent se dégradent au niveau des horaires, la variabilité des horaires : (étendre le temps de W),

21 Dune part les CDI sont menacés par les licenciements économiques et individuels et aujourdhui même par les mesures de licenciements concertés: rupture conventionnelle. Dans le même temps on assiste à une reconnaissance des salaires les plus performants et les + motivés, ceux- ci bénéficient de contrats sur mesure avec une rémunération indexée, variable, Prise en compte du travail réalisé, de la compétence du salarié et on développe des procédures dévaluation du salarié, on est dans lindividualisation de la Gestion de La Ressources Humaines.. ( travailler +) Privilégier les salariés ayant des compétences dadaptations, de réactivité, de communication Statut privilégié dans lentreprise

22 Le contenu du travail et son évaluation ont fait référence aux compétences requises: adaptation, réactivité, communication, coopération, apprentissage permanent. => Atout majeur pour le salarié pour construire sa carrière, pour bénéficier de formation : mise en place de la formation tout au long de sa vie. Confronté à la mobilité subie ou voulue la reconnaissance de ces compétences devient un atout majeur pour un salarié pour accéder à la formation tout au long de sa vie. Ces évaluations mises en œuvre à linitiative de lemployeur peuvent remettre en cause les anciennes classifications: niveau de formation poste de travail ancienneté Pour déterminer la classification du salarié correspondant à la convention collective. Ces grilles de qualification sont remises en compte => REMET EN CAUSE LES CLASSIFICATIONS TRADITIONNELLES DUN CDI DANS LENTREPRISE

23 3- vers la fin du CDI Le mouvement général est celui dune transformation du statut salarial dans le sens de laffaiblissement des garanties conquises et codifiées. Cette érosion du statut salarial cède peu à la montée du travail indépendant. Lorsque le travailleur est peu qualifié le travail indépendant se réduit à un louage douvrage au profit dautrui. Il existe un quasi lien de subordination. Cf: petits sous traitants liés à un seul donneur dordre.

24 À linverse, les salariés plus qualifiés dont la compétence est reconnue et recherchée renforcent lindividualisation de la relation à lemploi. On assiste à une mise en question de certains aspects du droit du travail: – Opposition entre travailleur salarié et indépendant – Lentreprise comme lieu unique dexercice de lemploi – Lemploi durable

25 Aujourdhui on assiste à un rapprochement entre CDI et CDD avec linstauration en août 2005 des Contrats Nouvelle Embauche sous la forme de CDI associés à une liberté totale de licenciement dans les deux premières années pour les entreprises < 20 salariés. Tentative avec les CPE avortée. Dernier prolongement les ruptures négociées du contrat de travail qui favorisent les salariés les mieux payés et désavantage les moins qualifiés. Lécart doit au moins être compensé par un meilleur accompagnement des salariés.

26 Il convient donc de redéfinir la norme de lemploi salarié => Remise en cause du CDI : – par des emplois plus précaires – Plus de protections de la même natures, – Rechercher de capacités différentes dun cdi à notre époque