JEUDI 6 OCTOBRE 2016 SNES Réunion d’information STAGIAIRES.

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1 JEUDI 6 OCTOBRE 2016 SNES Réunion d’information STAGIAIRES

2 Le SNES, en quelques mots … Qui est le SNES ? Pourquoi un secteur « Stagiaires » ? Pourquoi se syndiquer ?

3 Placés à temps plein (échelon 3 + reclassement*) Placés à temps plein (échelon 3 + reclassement*) Placés à mi-temps (échelon 1 puis 2 en décembre et 3 en septembre 2017 ) Placés à mi-temps (échelon 1 puis 2 en décembre et 3 en septembre 2017 ) Stagiaire(s) 2016/2017 : s’y retrouver … Lauréats du concours externe/interne ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) reconnu comme ex- contractuel Lauréats du concours inscrits en M2 MEEF Lauréats en report et renouvellement Lauréats du concours externe/interne déjà titulaires d’un M2 ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) non ex-contractuel Retrouvez tous les textes officiels de référence en dernière page

4 Comment va se dérouler l’année de stage ?  Une obligation : les formations (M2 MEEF, le DU 4-6 ou 10 mercredis en ESPé) Ne pas vous rendre en formation sera préjudiciable pour votre titularisation et entraînera une retenue d’1/30 ème sur votre salaire. L’avis du directeur de l’ESPé reposera sur le tuteur, l’assiduité, le passage d’évaluations et le mémoire ou écrit professionnel.  Deux acteurs clé : le tuteur de terrain (l’inspecteur fera reposer son avis sur ses rapports ou lors d’une visite -pas obligatoire sauf les agrégés), le tuteur d’université. Si vous n’avez pas de tuteur ESPé : contactez- nous ! L’enjeu de la titularisation  Trois avis décisionnaires : le chef d’établissement, l’inspecteur et le directeur de l’ESPE (sauf pour les exceptionnels)  Une attention particulière : les rapports rédigés par le tuteur et le chef d’établissement Attention : Etre vigilant et consulter « Astuce » régulièrement, bien doser son auto-évaluation Contactez-nous dès qu’une difficulté se présente, qu’un élément du rapport dénote : n’attendez-pas !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non- titularisation. Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non- titularisation. Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !!

5 Le jury de titularisation pour les certifiés Début juillet, un jury académique, constitué de cinq à huit membres (inspecteurs, chefs d’établissement, enseignants- chercheurs, formateurs) nommés par la rectrice, qui le préside, se réunit. Au regard du référentiel de compétences et après avoir pris connaissance des trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPé), il établit la liste des stagiaires qu’il compte titulariser : celle-ci sera effective au 1 er septembre 2017. Le jury convoque en entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Celui- ci a accès de droit à l’ensemble de son dossier. Après délibération, il prononce soit la titularisation, un renouvellement ou plus rare le licenciement. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous, nous vous aiderons à préparer l’entretien !! Pour les agrégés, c’est une commission administrative paritaire académique (où nous siégeons donc) qui se prononce sur l’aptitude des stagiaires à être titularisés au regard du référentiel de compétences et après s’être appuyée sur les mêmes trois avis précités. L’arrêté vous concernant : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401 576&categorieLien=id Pour les agrégés, c’est une commission administrative paritaire académique (où nous siégeons donc) qui se prononce sur l’aptitude des stagiaires à être titularisés au regard du référentiel de compétences et après s’être appuyée sur les mêmes trois avis précités. L’arrêté vous concernant : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401 576&categorieLien=id

6 Vos frais de déplacements Le décret et l’arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation allouée à tous les stagiaires à mi-temps devant élèves dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune que la commune de formation ou dans une commune limitrophe non desservie par les transports de voyageurs. Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000 €, sera versée mensuellement et peut s’additionner à la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile- travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d’intendance de votre établissement). Les stagiaires à temps plein devant les élèves, se rendant en formation sur ordre de mission : celui-ci permet le remboursement des frais de déplacement. Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités.

7 Pour les ex-contractuels : le reclassement Plus de clause du butoir : les anciens contractuels nommés stagiaires à la rentrée 2016 verront leurs services repris pour leur classement dans le corps des agrégés, certifiés, CPE, CO-Psy, PLP ou PE, à hauteur de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans, des trois quarts au-delà de douze ans. La clause de sauvegarde de la rémunération appliquée depuis la rentrée 2013 est maintenue. De ce fait, si le classement dans le corps de fonctionnaire aboutit à un traitement inférieur à celui que l’intéressé-e percevait comme contractuel-le, il ou elle conserve, à titre personnel, le bénéfice de sa rémunération antérieure. Il faudra pour l’application de cette clause justifier de six mois de services dans les douze mois précédant la nomination en tant que stagiaire. Dossier ici N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions

8 Textes de référence Décret relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale n°2013-768 du 23 août 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027894331&dateText e=&categorieLien=id Circulaire sur les modalités d’organisation de l’année de stage : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=102961 L’intégralité du référentiel de compétences (arrêté de 01.07.2013) est consultable à cette adresse : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73066 Arrêté du 22.08.2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401599&categori eLien=id Le vade-mecum qui vous est proposé par l’académie.vade-mecum Le guide proposé par l’académie à vos tuteurs.guide