Comité de pilotage du 27 juin 2013

Présentation au sujet: "Comité de pilotage du 27 juin 2013"— Transcription de la présentation:

1 Comité de pilotage du 27 juin 2013
Auriol

2 Ordre du jour Le SIH : compétences, actions et évolution des statuts en cours Le contrat de rivière: quoi et pourquoi? La méthodologie de réalisation du diagnostic préalable et de l'Avant-Projet Présentation des premiers éléments de diagnostic Prochainement : les rencontres publiques prévues en septembre Actions 2013 Echanges

3 Coopération intercommunale pour la gestion du milieu aquatique
1. Le SIH : compétences, actions et évolution des statuts en cours Historique Compétences Membres Travaux / études / acteurs du territoire/ institutionnels 2013: évolution des statuts Coopération intercommunale pour la gestion du milieu aquatique Gestion intégrée et concertée à l'échelle du bassin versant

4 Affluents pérennes ou non Eaux souterraines / réseau karstique
Basse vallée marquée par une forte urbanisation et une ancienne industrialisation Haute vallée relativement rurale et préservée Confluence Huveaune/Jarret Plages du Prado 2 départements 5 EPCI habitants Calanque de Cortiou

5 Une solution > un contrat de rivière
2. Le contrat de rivière: quoi et pourquoi? Objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau - DCE : 1 - Echéances d’atteinte de bon état des masses d’eau 2 - Gestion concertée par bassin versant Enjeux liés au milieu récepteur : eaux de baignade, Parc National des Calanques… Forte demande des acteurs du territoire Le bassin versant de l’Huveaune doit se doter d’une gestion globale et concertée Une solution > un contrat de rivière

6 2. Le contrat de rivière: quoi et pourquoi?
Programme volontaire d’interventions multithématiques

7 2. Le contrat de rivière: quoi et pourquoi?

8 2. Le contrat de rivière: quoi et pourquoi?
Programme de Mesures (eau superficielles et souterraines ) Contrat de rivière pour le bassin versant de l’Huveaune

9 2. Le contrat de rivière: quoi et pourquoi?
Portage de la démarche par le SIH, co-construction du contrat avec tous les acteurs Pilotage Collectivités locales Etat Agence de l’Eau Acteurs socio-économiques, dont chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, fédérations de pêche, associations…

10 PLANNING PREVISIONNEL
2. Le contrat de rivière: quoi et pourquoi? PLANNING PREVISIONNEL EMERGENCE Délibération du SIH – avril 2011 Mobilisation 1ère réunion institutionnelle le 18/09/12 CANDIDATURE Lettre au Président du Comité de Bassin Décembre 2012 – Mai 2012 AVANT-PROJET DIAGNOSTIC CONCERTATION Jusqu’en octobre 2013 PROGRAMME Préliminaire D’ACTIONS Octobre 2013-février 2014 Constitution du Comité de Rivière 2013 / 2014 PROJET DEFINITIF - Études complémentaires - Aide au montage technique et financier des actions SIGNATURE DU CONTRAT 2015 MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

11 3. Méthodologie de réalisation du diagnostic préalable et de l'Avant-Projet
Connaissance du territoire, identification des problématiques Collecte de données, analyse de la bibliographie Consultation des acteurs du territoire : rencontres (en cours), ateliers thématiques de concertation (septembre) Rapport « état des lieux - diagnostic préalable au contrat de rivière » On reviendra en détail sur les atelier plus loin

12 Programme d’actions sommaire
3. Méthodologie de réalisation du diagnostic préalable et de l'Avant-Projet Réalisation du dossier d’Avant-Projet de contrat de rivière A présenter au Comité d’Agrément des contrats de milieux Qualité des eaux de surface et souterraines Etat des milieux naturels aquatiques Etat des ressources, ruissellement et inondations Fonctions sociales et récréatives des milieux aquatiques Diagnostic partagé Programme d’actions sommaire La gestion intégrée et concertée est le moyen global pour atteindre une bonne qualité des eaux => l’outil contrat de rivière n’est pas une fin en soi

13 3. Méthodologie de réalisation du diagnostic préalable et de l'Avant-Projet
Assistance à maîtrise d’ouvrage : Sur le volet communication/concertation : GENOPE/CEREG Territoire depuis janvier 2012 Sur le volet technique : SAFEGE depuis février 2013 La gestion intégrée et concertée est le moyen global pour atteindre une bonne qualité des eaux => l’outil contrat de rivière n’est pas une fin en soi

14 4. Premiers éléments de diagnostic
La gestion intégrée et concertée est le moyen global pour atteindre une bonne qualité des eaux => l’outil contrat de rivière n’est pas une fin en soi

15 Qualité des eaux de surface et souterraines
Des eaux de surfaces et souterraines contaminées Sources Huveaune ©SIH Confluence Jarret-Huveaune ©SIH Des sources de pollutions multiples, parfois méconnues Zone industrielle des Paluds ©Syndicat Paluds Des eaux de surfaces et souterraines contaminées : métaux lourds, hydrocarbures, bactériologie, nitrates, pesticides Des sources de pollutions multiples : assainissement domestique (4 STEP dans le BV), industriels (3 points de rejet principaux+rejets diffus), ruissellement pluvial, agriculture+apports en phytosanitaires autres (espaces verts, privés…) => globalement: un suivi trop partiel, (exemple: 3 points de suivi DCE, pas de suivi jarret et affluents) => un réseau de suivi complet à mettre en place Des enjeux sanitaires (baignade en mer, eau potable, contamination des poissons par les PCB) SIH Encanaux à Auriol ©SIH Zone agricole à Auriol

16 Etat des milieux naturels aquatiques
Un bassin versant riche en espaces naturels a enjeux Ripisylve à Marseille ©SIH L’Huveaune canalisée à Auriol ©SIH De nombreux aménagements anthropiques altérant la fonctionnalité écologique des cours d’eau Un bassin versant riche en espaces naturels a enjeux : Natura 2000, ENS, ZNIEFF essentiellement au niveau des massifs (amont du BV). De nombreux aménagements anthropiques altérant la morphologie des cours d’eau : seuils (continuité biologique) et aménagements de berge, artificialisation à l’aval, cuvelage, couvertures de certains tronçons Marseille- travaux de reprise de berges ©SIH Marseille- travaux de reprise de berges ©SIH SIH Le Jarret à Plan de Cuques ©SIH

17 Etat des milieux naturels aquatiques
SIH Dégradation du lit et des berges altérant la morphologie des cours d’eau Saint-Zacharie ©SIH Etiages sévères et prélèvements limitant le débit biologique Dégradation du lit et des berges altérant la morphologie des cours d’eau : érosion, incision, embâcles  impact biologique et aggravation risque inondation. Action du SIH à valoriser Pas de gestion globale des cours d’eau. Gestion communale = pas la bonne échelle de gestion. Seuil du château Saint Antoine à Pont de Vivaux Barrage de la Pugette ©MPM Huveaune à sec entre la Pugette et la mer ©SIH

18 Etat des ressources, ruissellement et inondations
Un approvisionnement fortement dépendant de ressources extérieures (canaux) Une majorité des prélèvements pour l’eau potable Marseille St Loup – Rejet pluvial Castorama ©SIH Inondations : un territoire à risque prioritaire (identifié au niveau Européen) Le Merlançon ©SIH Inondations : une étude globale menée actuellement par la DDTM. La problématique du ruissellement pluvial est forte Une forte dépendance du territoire aux ressources extérieures (canaux) : moins de 5% de l’eau consommée provient du bassin versant -> Forte dépendance aux ressources extérieures. Eaux souterraines peu sollicitées sur le territoire Une majorité des prélèvements (eau souterraine) pour l’eau potable : 4 millions de m3. Viennent ensuite les indus et minoritairement les agriculteurs. Inondations : un territoire à risque prioritaire (identifié au niveau Européen) : Directive Inondation TRI « Marseile Aubabne » Inondations : une étude globale menée actuellement par la DDTM (Étude hydrologique et hydraulique en cours menée par DDTM ; objectif : cartographie zones inondables) La problématique du ruissellement pluvial et forte : forte pression urbanistique (actuelle et à venir), cohérence amont-aval pas toujours présente Le contrat de rivière servira à amorcer une "PAPI"  : plan de prévention pour la protection contre les inondations, outil spécifique le plus adapté Canal à Roquevaire ©CPAE Le contrat de rivière servira à amorcer un "PAPI" Le Jarret à Plan de Cuques ©SIH SIH Huveaune – Auriol ©

19 Fonctions sociales et récréatives des milieux aquatiques
Des usages récréatifs limités Cheminements en bordure de cours d’eau insuffisants au regard de la demande ©SIH Moulin St Claude Auriol ©SIH - ©CPAE Perception des cours d’eau à revaloriser Pont de Joux ©SIH Un patrimoine hydraulique peu valorisé Des usages récréatif limités : pêche (pb PCB), Pratique du Canoë-kayak au niveau de l'embouchure, sentiers ponctuels Problème d’image dégradée de l’Huveaune : déconsidération, voire crainte par la population (inondation, pollution des plages,…= Des associations nombreuses dont les actions sont à valoriser et à optimiser Joutes sur l’Huveaune à Roquevaire numérisation©SIH ©CPAE ©CPAE

20 5. Prochainement, les rencontres publiques de septembre
SIH

21 6. S’inscrivant dans la démarche, des actions concrètes dès 2013
Echanges et participation aux rencontres en lien avec les nouveaux domaines d’intervention du SIH Articulation avec les autres démarches et projets Information, communication, éducation Mise en application de l’évolution des statuts du SIH Anticipation sur les actions qui pourraient être mises en place rapidement Soutien de projets d’acteurs divers dont associatifs, scientifiques

22 Merci pour votre attention