REMARQUE : Pour modifier l’image présente sur cette diapositive, sélectionnez l’image, puis supprimez- la. Cliquez ensuite sur l’icône Images dans l’espace.

Présentation au sujet: "REMARQUE : Pour modifier l’image présente sur cette diapositive, sélectionnez l’image, puis supprimez- la. Cliquez ensuite sur l’icône Images dans l’espace."— Transcription de la présentation:

1 REMARQUE : Pour modifier l’image présente sur cette diapositive, sélectionnez l’image, puis supprimez- la. Cliquez ensuite sur l’icône Images dans l’espace réservé pour insérer votre propre image. Tunis, les 29 et 30 novembre 2016 Conférence Internationale 16 septembre 2016 Réunion des conseillers commerciaux de l'Union Européenne

2 I. Projet Code d’Investissement II. Conférence Internationale 2

3 3 I. Projet Code d’Investissement

4 Objectifs de la révision du Code actuel 4 Mettre le code en conformité avec les exigences actuelles pour le développement du pays Adresser des messages positifs aux investisseurs Disposer d’un code universel traitant l'investissement dans toutes ses dimensions Créer de nouveaux mécanismes pour la gouvernance de l'investissement Simplifier les procédures administratives et réduire les délais 2 2 3 3 4 4 5 5 1 1

5 Synthèse des Nouveautés du projet du nouveau code 5 III. Structures et mécanismes pour encourager l'investissement 14.Conseil National de l’Investissement 15.Instance Nationale de l’Investissement 16.Primes spécifiques 17.Le Fonds Tunisien de l’Investissement sera orienté vers le développement régional, la création d’emplois, les secteurs prioritaires et le développement durable 18.Avantages Spécifiques aux projets d’intérêt national I. Accès au marché 1.Suppression de toute autorisation du code 2.Suppression de l’autorisation de la commission supérieure de l’Investissement 3.Réduction des autorisations et révision des cahiers des charges 5.Fixation de délais des autorisations, obligation de motiver le refus, non réponse au delà des délais vaut autorisation 6.Emploi des compétences étrangères (10 cadres) 7.Développement du rôle du foncier dans l’investissement Dispositions générales 1.Instituer des objectifs transversaux pour le code 2.Couvrir tous les secteurs de l’économie dans le code Axes II. Garanties et obligations de l’investisseur 8.Délais précis de réponse 9.Explication lors d’un refus 10.Traitement juste et équitable 11.Protection de la propriété 12.Obligations de l’investisseur 13.Cadre complet d’arbitrage

6 Révision des autorisations des activités économiques 6 Nombre d’activités 660 Autorisations Cahiers des charges 50% des activités soumises à autorisation ou cahiers des charges Autorisations de la CSI Autorisations du code 2 1 Autres autorisations (textes sectoriels) 3 Autorisations Toutes les autorisations 4 Suppression de l’autorisation de la Commission Supérieure d’Investissement (49 activités) pour les étrangers  autorisations sectorielles Aucune autorisation au niveau du code Réduction du nombre des autorisations et révision des cahiers des charges  un programme gouvernemental sur 5 ans Création d’une unité de gestion par objectifs Mesures Délais de réponse pour chaque autorisation Obligation de motiver tout refus La non réponse dans les délais vaut autorisation 138 360 162

7 Le code d’investissement comme UN facteur parmi d’autres contribuant à l’attractivité de la Tunisie 7

8 8 II. La Conférence Internationale

9 Programme de la Conférence 29 & 30 novembre 2016 Mardi 29 novembre 2016 08h00 – 09h00 Installation et enregistrement des participants 09h00 – 10h30 OUVERTURE OFFICIELLE - Allocution du Président de la République Tunisienne La Relance de l’économie un impératif pour la consécration du processus démocratique -Intervention des Personnalités Internationales présentes (Chefs d’État, de gouvernement…) 10h45 – 12h30 PLEDGING CONFERENCE Ouverture par le Ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale Présentation du Plan de Développement 2016-2020 Présentation des Réformes Structurelles pour favoriser les investissements et accélérer leur réalisation. Aperçu sur les Projets Structurants Interventions des Partenaires de la Conférence 12h30 – 14h30Pause déjeuner 14h30 – 16h00 CONFÉRENCE PLÉNIÈRE 1 La Tunisie, une plateforme de services ouverte sur les marchés mondiaux 16h00 – 16h30Pause café TROIS CONFÉRENCES THÉMATIQUES EN PARALLÈLE 16h30 – 18h00 (sans pause) 1.Economie Numérique, Vecteur de Compétitivité 2.Tourisme, Tunisie Nouvelle Destination 3.Education, Une Economie du Savoir 19h30 – 22h30 Réception (sur invitation) 9

10 Programme de la Conférence 29 & 30 novembre 2016 Mercredi 30 Novembre 2016 CONFÉRENCE PLÉNIÈRE 2 08h30 – 10h30 Industrie, Logistique et Chaines de Valeur, de Nouvelles Options 10h30 – 11h00Pause café TROIS CONFÉRENCES THÉMATIQUES EN PARALLÈLE 11h00 – 12h30 (sans pause) 1.Industries mécaniques, La Tunisie Pôle de Compétitivité 2.Santé et industrie pharmaceutique, Opportunités Régionales 3.Industrie textile, Quelle Stratégie de Relance? 12h30 – 14h30Pause déjeuner CONFÉRENCE PLÉNIÈRE 3 14h30 – 16h00 L’économie verte: Pour un Modèle de Développement Intégré 16h00 – 16h30Pause café TROIS CONFÉRENCES THÉMATIQUES EN PARALLÈLE 16h30 – 18h00 1.Électricité et énergies renouvelables : Nouvelles Perspectives 2.Agriculture et agro-industries, Redéfinir les Orientations Stratégiques 3.Gestion de l’eau, Un Impératif d’Efficience 19h00 – 20h30Conférence de clôture, conférence de presse Document de travail, programme soumis à évolutions et modifications 10

11 Presentation des Road shows Villes visitées Europe (mi-octobre) Paris, Londres, Francfort, Milan Bruxelles, Rome, Berlin (politique) Etats-Unis (22/09 & 06-10/10) Washington (FMI & BM) New York (ONU, 22/09) Pays du Golfe (fin octobre) Riyad Koweït City Dubaï Asie (octobre)) Tokyo, Shanghai Pékin (politique)

12 www.tunisia2020.com 12 Merci pour votre attention