ÉLECTIONS 2011 UN DÉFI À RELEVER 1 Version TEXTES FONDAMENTAUX  LES ACCORDS DE BERCY du 2 juin 2008 signés par la CGT  LA LOI du 5 juillet.

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1 ÉLECTIONS 2011 UN DÉFI À RELEVER 1 Version 1

2 2 2 TEXTES FONDAMENTAUX  LES ACCORDS DE BERCY du 2 juin 2008 signés par la CGT  LA LOI 2010-751 du 5 juillet 2010

3 3  CES 2 TEXTES QUI S’IMPOSENT À TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE PRÉVOIENT LA CRÉATION DE PLUSIEURS INSTANCES EN REMPLACEMENT DE CELLES EXISTANTES

4 4 STRUCTURE DES ACCORDS DE BERCY 66 axes structurent les accords de Bercy CConforter la représentativité des organisations syndicales RRenforcer la place de la négociation dans le dialogue social CConforter le rôle des instances consultatives RRenforcer le dialogue social inter fonctions publiques RRenforcer la légitimité des comités techniques CConforter et améliorer les moyens des organisations syndicales

5 5 2 dates à retenir  20 OCTOBRE 2011  ÉLECTION AU CTM  13 DÉCEMBRE 2011  ÉLECTIONS AUX CTAC, CTR, CTL, CAPC, CAPL, CAO, CA/TSO, CCP des A/C, CPS/ICT/DGA.  Pour toutes ces scrutins il n’y a pas de notion de collège  = une liste unique

6 6 CTM  Comité technique ministériel  Tous les personnels sont électeurs  Remplace: CSPC, CTPM, CPO, CPNTSO, GCCPF, CPPNPO  Élection de référence au calcul des droits syndicaux en remplacement des CHSCT actuels.

7 7 CTAC  COMITÉ TECHNIQUE de l’ADMINISTRATION CENTRALE  Concerne tous les personnels relevant de l’administration centrale Paris + service des pensions de la rochelle + SPAC tulle  Les personnels qui sont électeurs dans un CTR ne relèvent pas du CTAC et inversement

8 8 CTL  COMITÉ TECHNIQUE LOCAL  Un CTL par BdD = 51 CTL + 9 hors métropole  Ont vocation à remplacer toutes les instances de concertation locales actuelles. (CIES……)

9 9 CTR  COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU  SONT MIS EN PLACE AU NIVEAU DES BRANCHES  REMPLACENT LES CICPC  La CGT demande la mise en place de 11 CTR:  DGA  Marine  Terre y compris SMITER  Air y compris SIAé  Santé  SCA  COMIAS/CPCS  DIRISI  SEA  SID  SN

10 10 CT de groupement de services employeurs territoriaux et CMG  Les membres de cette instance sont désignés par les organisations syndicales  La base de répartition des sièges se fera sur les résultats aux CTL du CMG concerné

11 11 CAPC + CCP  17 CAP Centrales  Administrateurs civils4  Directeurs des services déconcentrés2  Attachés d’administration5  Ingénieurs d’études et de fabrications7  Techniciens supérieurs d’études et de fabrications9  Techniciens du ministère de la défense6  Agents techniques du ministère de la défense1  Secrétaires administratifs8  Adjoints administratifs13  Conseillers techniques de service social2  Assistants de service social4  Infirmiers des services médicaux4  Cadres de santé civils3  Infirmiers civils de soins généraux4  Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées4  Ingénieurs des travaux maritimes2  Agent des services hospitaliers qualifiés et aides soignants8  CCP d’avancement et de discipline des agents non titulaires9  CCP compétente à l’égard des agents non titulaires9  2 CCP des Agents sur contrat

12 12 CAPL  5 corps sont concernés  TSEF???  TMD  ATMD  SA  AA  Soit 29 CAPL + 5 hors métropole

13 13 CA OUVRIERS, CED ET TSO  CAO sur périmètre BdD  = 51 CAO  Commissions CED sur certaines BdD  CA/TSO sur périmètre CMG  = 8 CA/TSO

14 14 NEXTER  Seront concernés par des élections CE/DP en décembre 2011  Peut être par le CTM

15 15 DCNS  Pas d’élections en 2011  Sauf si on gagne le droit de vote pour ces personnels au CTM

16 16 ENJEUX/DÉFIS  FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT  FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE  FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : votera en 2014  TOUS CES PERSONNELS ( FPE et FPH ) VOTENT LE 20 OCTOBRE  LE MINDEF = 20 OCTOBRE pour le CTM seulement  LE MINDEF =13 DECEMBRE PAR DÉROGATION

17 17 SOIT PRÈS DE  3,5 MILLIONS DE SALARIÉS

18 18 UN DÉFI A RELEVER ENSEMBLE  REDEVENIR LA PREMIÈRE ORGANISATION SYNDICALE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET C’EST POSSIBLE

19 19 TRAVAILLER VERS L’ÉLECTORAT CONCERNÉ  Que ce soit pour le scrutin du 20 octobre ou ceux du 13 décembre, le travail que nous serons capable de mettre en œuvre sur le terrain sera primordial pour une forte participation et pour un vote massif sur les listes CGT

20 20  CES ÉLECTIONS SONT  DE MÊME NATURE,  DE MÊME HAUTEUR,  DE MÊMES ENJEUX  QUE DES ÉLECTIONS PRUD’HOMALES

21 21 CONVAINCRE ET CONSTRUIRE Pour chacun de ces scrutins il nous faut travailler : à la questions du dépôt des listes à comment gagner les voix CGT

22 22 UNE PRIORITÉ ETRE CAPABLE DE PRÉSENTER DES LISTES COMPLÈTES DANS TOUTES CES SCRUTINS C’EST LA 1ère CONDITION

23 Nombre de candidats  CTM= 15 candidats titulaires + 15 candidats suppléants  pour tous les autres comités techniques:  Le nombre de candidats n’est pas encore défini;  Mais il ne peut pas être supérieur à 10 titulaires et 10 suppléants

24 LISTES INCOMPLÈTES ?  Chaque liste comprend un nombre égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, sans qu’il soit fait mention pour chaque candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. En outre, elle doit comporter un nombre pair de noms au moment du dépôt. (article 18 du décret FP)

25 Ce qui veut dire  Une liste incomplète pour le CTM = 10 titulaires + 10 suppléants  Pour un CT de 9 représentants = 6 titulaires + 6 suppléants  Pour un CT de 10 représentants = 7 titulaires + 7 suppléants 20 noms minimum 12 noms minimum 14 noms minimum

26 Titulaires? Suppléants?  Les candidats sont élus dans l’ordre de la liste =  Si CGT obtient 3 sièges:  Les 3 premiers de la liste sont nommés titulaires. Les 4ème, 5ème et 6ème candidats sont nommés suppléants

27 27 La CGT ne gagnera pas sans gagner l’électorat Cadre  C’est un défi que nous devons relever collectivement  Les cadres techniques et administratifs représentent 29% du salariat du mindef  Aux élections ASA de 2009  1er collège =11,84%  2ème collège =27,47%  Total CGT = 23,8%!!!!  Il convient d’appréhender comme il se doit la question de candidats cadres, ainsi que celles des jeunes, femmes, sur nos listes CGT

28 28 CAMPAGNE ÉLECTORALE Le collectif fédéral élections ET les Unions Fédérales en lien avec la direction fédérale, ont comme priorité pour 2011 de travailler sur CES élections. Pour les syndicats: Mettre en place des collectifs élections Mettre en place un plan de travail de suivi de cette préparation de ces élections De faire le lien entre le syndicat, l’activité de terrain et la Fédération

29 29 CAMPAGNE ÉLECTORALE  Plan de parrainage:  Pour être actif et présent dans les établissements et sites où la CGT n’existe pas ou dans ceux où elle est faiblement représentée

30 30 CAMPAGNE ÉLECTORALE Le CEF a établit un plan de parrainage et de visite de TOUS nos syndicats Le CEF a établit un plan de parrainage et de visite de TOUS nos syndicats

31 RÉCAP ÉLECTIONS 2011