Aide à la réalisation de son dossier CNDS 2011. CDOS 862 Nouveautés 2011 Evolution du seuil minimal de subvention pour les clubs et les Comités Départementaux.

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1 Aide à la réalisation de son dossier CNDS 2011

2 CDOS 862 Nouveautés 2011 Evolution du seuil minimal de subvention pour les clubs et les Comités Départementaux : 750 Renforcement de la notion de mutualisation des projets Fiche technique conventionnelle dans le dossier des CD Format du dossier CNDS : strict respect du dossier Cerfa type De nouvelles données à renseigner

3 CDOS 863 Orientations 2011 Développement de loffre dactivités au profit des territoires au profit de publics cibles dans le cadre de thématiques

4 CDOS 864 Territoires prioritaires Zones de redynamisation rurale (ZRR) Quartiers en difficulté (ZUS)

5 CDOS 865 Publics prioritaires Jeunes scolarisés Jeunes dont la famille bénéficie de lARS ou de lAEEH (demande uniquement faite par le CD Fiche technique conventionnelle) Femmes et jeunes filles Habitants des quartiers en difficulté (ZUS) Habitants des zones rurales (ZRR) Personnes en situation de handicap Séniors

6 CDOS 866 Thèmes et dispositifs éligibles Accès des femmes à la pratique et aux responsabilités Lutte contre la violence et les incivilités – actions en faveur du fair play Pratique familiale et intergénérationnelle Développement durable Trophée « Eco-Sport » Sports de nature Dispositifs « PEL » et « Accompagnement Educatif »

7 CDOS 867 Thèmes et dispositifs éligibles Promotion de la santé par le sport Formation (comités) Emploi (comités) Projets dactions mutualisées (comités) Fiche Technique Conventionnelle Soutien aux CDEF et au perfectionnement des athlètes (comités)

8 CDOS 868 En quatre fiches, lassociation est invitée à présenter les informations nécessaires aux administrations pour décider ou non de loctroi dune subvention. Le dossier unique de subvention

9 CDOS 869 objet social (cf. statuts de lassociation) La plupart des adhérents des comités départementaux sont des personnes morales

10 CDOS 8610 "ressources humaines" bénévoles Si vous navez pas ou ne connaissez pas votre n° SIRET, il vous faut le demander à lINSEE par courrier Sauf exception, votre comité ou ligue nest pas reconnue dutilité publique, seule votre fédération possède ce statut. agréments divers Vous êtes dans lobligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel quà un « vérificateur aux comptes » (un bénévole). Il vous sera demandé si votre association est labellisée (ex : Label de votre fédération, label « Moi je suis sport, et vous ? », etc.)

11 CDOS 8611 "ressources humaines" salariés

12 CDOS 8612 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles. Ces deux sommes doivent être identiques. Cumul des fiches 3. Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure.

13 CDOS 8613 Action 1Action 2Action 3 Action 4 Fiche 3-1 = 3 feuilles Fiche 3-2 = 2 feuilles

14 CDOS 8614 Nouveauté 2011 : La fiche 3-1 se présente en 3 feuilles Classer par ordre de priorités vos actions pour que le financeur prenne connaissance de vos priorités.

15 CDOS 8615 La fiche 3.2 se présente en 2 feuilles : - 1 pour expliquer votre budget (elle remplace lannexe des dossiers précédents) - 1 pour votre budget prévisionnel daction.

16 CDOS 8616 Indiquez votre méthode de calcul pour lévaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais quils engagent. Expliquez, ici, les tarifs que vous pratiquez sur votre action Nouveauté 2011 : Vous devrez expliquer les postes de dépenses les plus importants Nouveauté 2011 : Il vous faut expliquer la participation financière des bénéficiaires éventuels et votre politique tarifaire

17 CDOS 8617 Cette somme doit être inférieure ou égale à celle figurant sur la fiche 2.

18 CDOS 8618 Noubliez surtout pas de signer votre attestation. La somme figurant ici doit correspondre au cumul des fiches 3.2. Enfin, la quatrième fiche consiste en une attestation sur lhonneur du représentant légal de lassociation ou du mandataire désigné pour signer cette demande.

19 CDOS 8619 Nouveauté 2011 : Dans le respect de règles européennes, si votre association perçoit moins de 200 000 sur daides publics de toute nature, le représentant légal (Président) doit signé cette attestation. Quoi prendre en compte pour quantifier les aides publiques : - Les subventions de lEtat (CNDS et autres) - Les subventions des collectivités territoriales notamment régionale. - Les mises à disposition gratuites déquipements lorsque vous avez une convention qui estime la valeur de cette mise à disposition. - La mise à disposition de personnel dEtat notamment CTR et CTS pour Ligues et Comités régionaux - Etc. -Pour les Ligues et comités percevant plus de 200 000 daides publiques sur 3 ans, porter sur cette page la mention « non concernée »

20 CDOS 8620 Pour obtenir un financement en 2011, vous devez faire le compte rendu financier des actions financées en 2010 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2010, il vous faut remplir : Action 2010 - 1Action 2010 - 2 Action 2010 - 3 Sil sagit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir. Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2010 !!

21 CDOS 8621 Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de laction correspondante (le même que sur le compte rendu financier de laction) Nom de laction financée

22 CDOS 8622 Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2010. Le % correspond au rapport des montants prévus en 2010 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 réalisé = 500 % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans lannexe.

23 CDOS 8623 Vous justifiez, ici : - Les écarts entre votre prévisionnel et le réalisé de laction 2010 - La valorisation du travail des bénévoles, la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires

24 CDOS 8624 - Les statuts régulièrement déclarés - Composition du bureau, du CA, etc. - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci nest pas le représentant légal - Les derniers comptes approuvés - Le rapport du Commissaire aux comptes si lassociation en a désigné un et/ou si elle reçoit plus de 153 000 de subventions. - Le dernier rapport dactivité approuvé Dans tous les cas :

25 CDOS 8625 Action « PEL » Le PEL a pour but de mettre en cohérence les actions de lensemble des acteurs éducatifs du territoire et des partenaires institutionnels tout en définissant une politique éducative, sportives et culturelle Laction PEL est toujours dactualité mais la demande devra être remplie sur les fiches traditionnelles 3-1 et 3-2 Cette action sera, comme chaque année, comptabilisée dans la demande de subvention globale

26 CDOS 8626 Action « Accompagnement Educatif » Dispositif piloté par lEducation Nationale Convention signée entre une association sportive et un établissement scolaire (périmètre bien déterminé) Projets soutenus contribuant à la découverte dune activité sportive (périscolaire, volontariat, module) Action spécifique intégrée au dossier CNDS 2011

27 01/05/2014CDOS 86 – DDCS 8627 Calendrier 2011 27CDOS 86 01 FEVRIER : 1 ère Commission Territoriale CNDS 2011 04 FEVRIER : Accès au dossier CNDS 2011 par internet www.vienne.gouv.fr et vienne.franceolympique.com www.vienne.gouv.frvienne.franceolympique.com 09 FEVRIER : Réunion dinformations (clubs et comités) 18 FEVRIER : Réunion dinformations pour les CD 25 MARS : Date limite de dépôt des dossiers 21 JUIN : 2 ème Commission Territoriale CNDS 2011 23 SEPTEMBRE : 3 ème Commission Territoriale CNDS 2011 21 OCTOBRE : 4 ème Commission Territoriale CNDS 2011 + 4 réunions de travail DDCS / CDOS / IA en amont des 4 Commissions Territoriales

28 01/05/2014CDOS 86 – DDCS 8628 Les subventions déquipements sportifs 28CDOS 86 PROJETS : - Activités sportives périscolaires - Pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté et des zones rurales - Pratique sportive pour les personnes en situation de handicap TERRITOIRES PRIORITAIRES : - Zones rurales - Quartiers difficiles

29 01/05/2014CDOS 86 – DDCS 8629 Les subventions déquipements sportifs 29CDOS 86 ACTIONS : Création, rénovation ou aménagement déquipements sportifs Acquisition de matériel lourd (durée de vie supérieur à 5 ans) SUBVENTIONS ENVISAGEABLES : Montant compris entre 4 500 et 120 000 Taux de financement variant de 20 à 50% Apport de fond propres : 20% du coût total Référent : Pierre DAUSSY – 05 49 44 83 76 – pierre.daussy@vienne.gouv.fr pierre.daussy@vienne.gouv.fr

30 01/05/2014CDOS 86 – DDCS 8630 Aucune subvention ne pourra être accordée dans les cas suivants : 30CDOS 86 Fiche 6-1 et 6-2 non renseignées Fiche 3-1 incomplète Fiche 3-2 incomplète et/ou non équilibrée Participation de lEtat non précisé sur la fiche 2 Fiche 1-2 non renseignée Dépôt après la date limite du 25 mars 2011 Demande de subvention inférieure à 750 pour les clubs et les comités

31 CDOS 8631 Informations pratiques Retrouvez le courrier type daccompagnement de la demande, le dossier unique de subvention ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les demandes de subvention à télécharger dans la rubrique « Boîte à outils » de notre site Internet : En cliquant ici