Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique Yaoundé, 12 avril 2012 © International Road Transport Union.

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1 Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique
Yaoundé, 12 avril 2012 © International Road Transport Union (IRU) 2012

2 Rôles des Douanes, de l’Association nationale et des transporteurs
Yaoundé, 12 avril 2012 Jean Acri Conseiller Spécial TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

3 Le Système TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

4 Les six piliers du Régime TIR
© International Road Transport Union (IRU) 2012 4

5 Rôles & Responsabilités Autorités douanières
Appliquent toutes les dispositions de la Convention TIR. Notamment : Accès contrôlés au TIR: Habilitation: Associations nationales émettrices et garantes Personnes physiques et morales à utiliser des Carnets TIR Annexe 9 Agissent immédiatement contre les fraudeurs en cas d’irrégularité ou de suspicion : Exclusion/Suspension des Titulaires de Carnets TIR Articles 6 et 38 Désignent les bureaux de douanes habilités à effectuer des opérations TIR, Etablissent les itinéraires pour les opérations TIR Article 20 © International Road Transport Union (IRU) 2012

6 Rôles & Responsabilités Autorités douanières
Supervisent l’approbation des véhicules/conteneurs TIR Annexes 2,3,4,6,7 Fournissent les données SafeTIR relatives à la fin de l’opération TIR Annexe 10 Appliquent des principes de gestion des risques Articles 6, 38, 20, 23 etc. Annexes 9, 10 © International Road Transport Union (IRU) 2012

7 Actions par le Gouvernement
Véhicules et Conteneurs sûrs et sécurisés Le Gouvernement nomme l’Autorité compétente pour la délivrance des Certificats d’Agrément Chaque véhicule et conteneur doit avoir un Certificat d’Agrément valide délivré par l’Autorité compétente (Annexe 3) Certificat d’Agrément – Principes de base (Annexe 3) Individuel ou par type (véhicule / conteneur) Format standard – Annexe 4 Renouvelable tous les deux ans A bord du véhicule Doit être vérifié par les Douanes pour un transport TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

8 Certificat d’Agrément
© International Road Transport Union (IRU) 2012

9 Certificat d’Agrément
© International Road Transport Union (IRU) 2012

10 © International Road Transport Union (IRU) 2012

11 Actions par le Gouvernement
Chaîne Internationale de Garantie Etablir les relations contractuelles TIR aux niveaux national et international Nommer l’Association nationale Emettrice et Garante selon l’Article 6 de la Convention TIR L’Association doit être membre de l’IRU selon l’Article 6 de la Convention TIR Permettre le bon fonctionnement de la Chaîne de garantie au niveau national © International Road Transport Union (IRU) 2012

12 Relations contractuelles
Institutions Financières Acte d’Engagement IRU ASSOCIATION A Institutions Financières Accord de garantie Déclaration d’Engagement Pays A Acte d’Engagement Pays B Douanes Accord de garantie Douanes ASSOCIATION B © International Road Transport Union (IRU) 2012

13 Accès contrôlé Partenariat Public-Privé (PPP) : création d’un Comité d’autorisation pour donner accès aux procédures TIR selon l’Annexe 9 © International Road Transport Union (IRU) 2012

14 Qui fait quoi : Expérience démontrée
Actions & documents requis Association Autorités compétentes Enregistrement Collecter Valider Permis de transport international Réputation Collecter et surveiller Fournir des informations Véhicules CPC CMR Collecter et analyser … © International Road Transport Union (IRU) 2012

15 Qui fait quoi : Situation financière
Actions & documents requis Association Autorités compétentes Viabilité Collecter et vérifier Valider Credit rating Se renseigner et analyser Comptes et bilans Audit Collecter et analyser © International Road Transport Union (IRU) 2012

16 Qui fait quoi : Connaissance
Actions & documents requis Association Autorités compétentes CPC du Titulaire TIR Vérifier CPC et interview Confirmer Formation des Responsables TIR Former et garder un registre de formation Coopérer Formations régulières Assurer le maintien du niveau de connaissance © International Road Transport Union (IRU) 2012

17 Qui fait quoi : Absence d’infractions répétées aux législations douanières et fiscales
Actions & documents requis Association Autorités compétentes Vérifier l’absence Demander Confirmer Réputation Interview Surveiller sur la base des informations publiques disponibles Vigilance © International Road Transport Union (IRU) 2012

18 Appliquer les outils informatiques de Risk Management
SafeTIR et TIR-EPD de l’IRU : Travailler en PPP avec l’IRU et l’Association nationale et, le cas échéant, la CNUCED pour appliquer les outils informatiques et applications développées selon les normes internationales Utiliser ASYCUDA World /TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

19 Utiliser la plateforme de formation TIR à distance de l’OMD / IRU
Formation pour les douaniers et les opérateurs du commerce international Utiliser la plateforme de formation TIR à distance de l’OMD / IRU Participer aux séances de formation TIR organisées par l’IRU dans le cadre de la procédure d’admission TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

20 Rôles & Responsabilités - Association nationale
Se porte caution des personnes utilisant le régime TIR Article 1(q) Sélectionne les titulaires de Carnets TIR qui sont fiables, et assure la conformité avec la Déclaration d’engagement Art. 6, Annexe 9 & Acte d’Engagement Émission, contrôle et retour des Carnets TIR Acte d’Engagement Application de la gestion des risques: SafeTIR Annexe 10 & Acte d’Engagement Formation des titulaires de Carnets TIR Acte d’Engagement Coopération avec les douanes pour la résolution des irrégularités TIR Acte d’Engagement & Accord de Garantie © International Road Transport Union (IRU) 2012

21 Documents à signer Douanes Association : Acte de caution
Association IRU : Acte d’Engagement pour l’Association émettrice et garante de Carnets TIR Titulaire Association : Déclaration d’Engagement © International Road Transport Union (IRU) 2012

22 Relations contractuelles
ASSOCIATION ACTE DE CAUTION ACTE D’ENGAGEMENT DOUANES IRU DECLARATION D’ENGAGEMENT TITULAIRE DE CARNET TIR Page 22 © International Road Transport Union (IRU) 2012

23 Rôles & Responsabilités - Association nationale
Se porter caution des personnes qui utilisent le régime TIR (Article 1 (q) – Convention TIR) Sélectionner des Titulaires de Carnets TIR fiables & s’assurer en permanence du respect des conditions d’autorisation fixées par la Convention TIR - Annexe 9 partie 2 & Règles de l’IRU (Article 6.4 & Annexe 9 partie 2) © International Road Transport Union (IRU) 2012

24 Rôles & Responsabilités - Association nationale
Emettre, contrôler et retourner les Carnets TIR Appliquer le Risk Management: SafeTIR, quota, etc. Former les Titulaires de Carnets TIR Coopérer avec les Douanes pour résoudre les éventuelles irrégularités TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

25 Association : admission des Titulaires TIR
Conditions et prescriptions minimales pour les entreprises de transport Expérience démontrée dans le transport international Situation financière saine Connaissance démontrée dans l’application de la Convention TIR Absence d’infractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales Engagement écrit de respecter la Convention TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

26 Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, a)
Accès contrôlé Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, a) Expérience démontrée Vérifier l’enregistrement officiel de l’entreprise Vérifier les permis de transport internationaux Enquêter sur la réputation de l’entreprise Contrôler le nombre et les certificats TIR des véhicules Vérifier le Certificat de Compétence Professionnelle (CPC) du directeur et des principaux actionnaires Vérifier l’expérience pratique dans le transport international © International Road Transport Union (IRU) 2012

27 Qui fait quoi : Expérience démontrée
Actions & documents requis Association Autorités compétentes Enregistrement Collecter Valider Permis de transport international Réputation Collecter et surveiller Fournir des informations Véhicules CPC CMR Collecter et analyser … © International Road Transport Union (IRU) 2012

28 Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, b)
Accès contrôlé Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, b) Situation financière saine Demander les preuves de la situation financière : références bancaires, etc. Vérifier le statut financier auprès des Autorités nationales, Fisc, Registre du Commerce, etc. Vérifier les comptes annuels et rapports d’Audit Obtenir les garanties bancaires ou dépôts cash pour pouvoir participer au Système TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

29 Qui fait quoi : Situation financière
Actions & documents requis Association Autorités compétentes Viabilité Collecter et vérifier Valider Credit rating Se renseigner et analyser Comptes et bilans Audit Collecter et analyser © International Road Transport Union (IRU) 2012

30 Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, c)
Accès contrôlé Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, c) Connaissance démontrée dans l’application de la Convention TIR Vérifier les connaissances des futurs Titulaires de Carnets TIR Délivrer les formations TIR pour l’encadrement et le personnel © International Road Transport Union (IRU) 2012

31 Qui fait quoi : Connaissance
Actions & documents requis Association Autorités compétentes CPC du Titulaire TIR Vérifier CPC et interview Confirmer Formation des Responsables TIR Former et garder un registre de formation Coopérer Formations régulières Assurer le maintien du niveau de connaissance © International Road Transport Union (IRU) 2012

32 Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, d)
Accès contrôlé Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, d) Absence d’infractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales Vérifier l’absence d’infractions Obtenir une preuve de bonne réputation (casier judiciaire) Conserver trace de tout changement de directeurs ou des cadres de l’entreprise Vérifier de façon régulière © International Road Transport Union (IRU) 2012

33 Qui fait quoi : Absence d’infractions répétées aux législations douanières et fiscales
Actions & documents requis Association Autorités compétentes Vérifier l’absence Demander Confirmer Réputation Interview Surveiller sur la base des informations publiques disponibles Vigilance © International Road Transport Union (IRU) 2012

34 Le TIR est un privilége – non un droit
Accès contrôlé Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 6 “L’autorisation d’accéder au régime TIR ne constitue pas en soi un droit d’obtenir des Carnets TIR auprès des associations” Les Associations ont le droit absolu de refuser d’émettre des Carnets TIR ou de suspendre l’émission à un Titulaire. Le TIR est un privilége – non un droit ! ! © International Road Transport Union (IRU) 2012 34

35 Gestion des Carnets TIR par l’Association
Rôle de l’Association : Traitement physique des Carnets TIR Commande, stockage, information et reporting Emission des Carnets TIR Quota pour chaque Titulaire, émission et suivi des contestations Retour et contrôle des Carnets TIR Retour à l’Association par les Titulaires Retour par l’Association à l’IRU © International Road Transport Union (IRU) 2012

36 Cycle de vie électronique du Carnet TIR - limites de temps maximum
Impression Destruction des Carnets Carnets délivrés à l’IRU 18 mois 100 jours 4 mois 27 mois Stockage à l’IRU Retour à l’IRU Archives à l’IRU Base de Données IRU Association facturée Emission à l’Association Stockage à l’Association Transport TIR Titulaire 105 jours = 60 pour que le Carnet TIR soit pris en charge. 15 jours après que les 60 jours se soient écoulés, le Carnet TIR devient invalide, dans quel cas l’association contacte le titulaire. Le titulaire dispose de 30 jours pour soit retourner le Carnet TIR ou pour envoyer une déclaration de perte. Si rien n’a été reçu de sa part, une lettre de suspension lui est alors envoyée. La suspension entre en vigueur 14 jours après que l’envoi de la lettre. Emission au Titulaire Retour à l’Association Information SafeTIR envoyée © International Road Transport Union (IRU) 2012

37 Quotas de Carnets TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012
Nombre maximum de Carnets TIR que le Titulaire peut avoir à disposition en un temps donné : Multiple du nombre de véhicules TIR Le quota ne doit jamais être dépassé L’Association peut réduire ou augmenter le quota en fonction des performances et besoins de chaque Titulaire © International Road Transport Union (IRU) 2012

38 Emission des Carnets TIR
L’Association doit tenir un registre détaillé : de chaque entreprise autorisée de chaque Carnet émis à chaque entreprise Une procédure sécurisée doit être appliquée Les Carnets TIR ne doivent être remis qu’à des personnes autorisées. © International Road Transport Union (IRU) 2012

39 Emission des Carnets TIR
Validité : 60 jours L’Association doit enregistrer électroniquement les détails de chaque Carnet TIR émis Transmission électronique en temps réel à l’IRU des Carnets TIR émis et retournés. Un logiciel harmonisé est déployé par l’IRU à cette fin (AskTIRweb) © International Road Transport Union (IRU) 2012

40 Retour des Carnets TIR à l’Association
Transmission électronique à l’IRU des détails des Carnets retournés Contrôle physique des Carnets TIR retournés Traitement particulier des Carnets TIR déclarés perdus ou volés © International Road Transport Union (IRU) 2012

41 Formation interactive
Formation TIR Brochures & Présentations Films Formation interactive Et plus… © International Road Transport Union (IRU) 2012

42 Gestion des Carnets TIR par l’Association
Conclusion Le rôle de l’Association est crucial pour l’application efficace du Risk Management vis-à-vis des Douanes, de l’IRU et des Associations. Le logiciel ASKTIR pour la gestion des activités TIR de l’Association sera d’une grande assistance pour l’accomplissement de ses tâches. © International Road Transport Union (IRU) 2012

43 Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR
Doit exécuter tous les transports TIR en conformité avec la Convention TIR et les Règles de l’IRU Annexe 9 et Déclaration d’Engagement Doit conserver les données des transports TIR effectués Déclaration d’Engagement Doit coopérer avec les Douanes et les Associations afin de résoudre des irrégularités TIR Déclaration d’Engagement © International Road Transport Union (IRU) 2012

44 Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR
Le Titulaire est le déclarant en douane Responsable de l’exactitude des mentions inscrites sur le Carnet TIR © International Road Transport Union (IRU) 2012

45 Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR
Le Titulaire bénéficie des facilités offertes par le TIR. Il doit : Former son personnel Gérer son stock de Carnets TIR Informer son Association de tout problème Contacter la Douane en cas d’accident en route Toujours se présenter à la Douane de départ, en route et de destination Ne jamais remettre son Carnet TIR à un tiers non autorisé Retourner ses Carnets TIR à l’Association sans délai © International Road Transport Union (IRU) 2012

46 Gestion des risques & traçabilité
Archives de l’IRU Stockage Association Emettrice Contrôle de l’IRU Carnet TIR Cycle de vie Données TIR électroniques IRU d‘base Association Emettrice Titulaire CUTE-Wise SafeTIR Chauffeur Titulaire Douanes © International Road Transport Union (IRU) 2012

47 1 2 3 Résumé Sommaire Sommaire
Le Système TIR est un système international de transit qui garantit le paiement des droits et taxes qui pourraient devenir dus à hauteur de USD 50'000/ EUR 60’000. Cette chaîne de garantie internationale est gérée par l’IRU. Sommaire Le Carnet TIR est un document harmonisé qui fait office, d’une part, de déclaration douanière et, d’autre part, certifie l’existence d’une garantie. Il est imprimé et distribué par l’IRU. Sommaire Tout acteur TIR doit adhérer à un règlement national et international dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé, et appliquer les instructions de l’IRU et les dispositions des documents contractuels. 1 2 3 © International Road Transport Union (IRU) 2012

48 © International Road Transport Union (IRU) 2012