Dispositifs OSEO Réunion de présentation du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et lEmploi Innovation Investissement International Trésorerie.

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1 Dispositifs OSEO Réunion de présentation du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et lEmploi Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

2 Les métiers dOSEO Innovation Subventions Avances Remboursables PTZI Fonds provenant de lEtat, de la Région, du FEDER Le Cofinancement en partenariat avec les banques Financement des investissements Crédit Bail Mobilier, Crédit Bail Immobilier, Prêt Moyen Long Terme, … Financement de limmatériel Contrats de Développement & Prêts Participatifs (Investissement, Innovation, International, Transmission) Garantie des concours bancaires et interventions en Fonds Propres PME (définition européenne) Création Transmission Développement International Innovation Renforcement de la structure financière et de la trésorerie Trésorerie Financement de marchés Commande Publique & grands donneurs dordre privés Préfinancement du CICE Mobilisation du CIR 2

3 3 OSEO et le financement de linnovation Faisabilité de projets Développement projet Lancement industriel et commercial Prêt Participatif Amorçage PPA Prêt Participatif Innovation PPI Fonds de Garantie Innovation Programmes européens AI Financement Garantie Projets collaboratifs ISI PSPC FUI Subvention Subvention + Avance remboursable Prêt à taux zéro PTZI Subvention + Avance remboursable Préfinancement du CIR

4 Fonds de garantie RT CCE Bénéficiaires TPE, PME saines rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles. (définition européenne de la PME) Prêts moyen terme 2 à 7 ans Augmentation du besoin de fonds de roulement Consolidation des crédits Court Terme existants Prêt personnel au dirigeant pour réaliser des apports en fonds propres. Opération de cession bail immobilière (durée 15 ans maximum) Modalités et couverture Consolidation des crédits Court Terme => 50% (commission de 0,67 % lan) Augmentation des encours => 70% (commission de 0,93% lan) Délai de franchise pour la mise en jeu de la garantie de 9 mois, sauf création de moins de 3 ans. Au cas par cas 4

5 Le Prêt Participatif Innovation - PPI Bénéficiaire PME innovante de plus de 3 ans (définition européenne de la PME) ayant bénéficiée dun accompagnement public soutenant le projet innovant. Phase de lancement industriel et commercial de linnovation Pour quelles dépenses ? Investissements immatériels et matériels Action commerciale, salons, recrutements, animation de la distribution, … Augmentation du BFR, … Modalités Un prêt sans garantie, ni caution personnelle Un crédit de 30 à 1 500 k sur 7 ans, différé damortissement du capital de 2 ans. Montant plafonné au double des fonds propres. Assurance Décès Invalidité obligatoire DDM 2013 5

6 Préfinancement du CIR La réponse dOSEO Bénéficiaires PME (selon définition européenne) saines de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié au moins 1 fois du CIR. Modalités Crédit moyen terme de 2 ans, avec 18 mois damortissement du capital Décaissement de 80 % du montant du CIR attendu Prêt sans garantie ni caution personnelle, minimum 30 K 6 Bénéficiaires PME (selon définition européenne) OSEO partage jusquà 60% le risque de la banque qui préfinance le CIR Garantie des financements bancaires

7 7 La Banque Publique dInvestissement – BPI (1/3) Mission et objectifs Engagement du PR de créer une BPI avec les régions, pour soutenir les filières davenir, la transition énergétique et léconomie sociale et solidaire Création de la BPI par la loi n°2012 – 1559 du 31/12/2012 Mission : soutenir la croissance durable, lemploi et la compétitivité de léconomie Objectif : financer en prêts et fonds propres linnovation, lamorçage, le développement, linternationalisation, la mutation et la transmission des entreprises

8 8 La Banque Publique dInvestissement – BPI (2/3) Actionnariat Actionnariat de BPI Groupe 50% Etat 50% CDC Deux filiales BPI Financement (ex OSEO), détenue à 90% par BPI groupe et 10% par des actionnaires privés (banques..) BPI Investissement (ex FSI, CDC Entreprises, FSI Régions, Innovation Capital), détenue à 100% par BPI Groupe

9 9 La Banque Publique dInvestissement – BPI (3/3) Gouvernance et dates clés Comités dorientation National : donne avis sur stratégie et doctrine dintervention au niveau national Régionaux : idem au niveau régional, assure cohérence avec la stratégie régionale de développement économique Dates clés 21 février 2012 : premier CA de la SA BPI Groupe à Dijon Premier semestre 2013 : lancement effectif de la BPI

10 Merci de votre attention