Aspect économique de la contrefaçon Projet AJEL. Les noms des concepteurs du projet KHELIFA Tarik ROUKBI Ismail YOUSFI el habib amine BENABDALLAH Amine.

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1 Aspect économique de la contrefaçon Projet AJEL

2 Les noms des concepteurs du projet KHELIFA Tarik ROUKBI Ismail YOUSFI el habib amine BENABDALLAH Amine

3 Sommaire °Introduction °Qu’est-ce que la contrefaçon ? °Les formes de la contrefaçon °L’impacte de la contrefaçon sur l’économie mondiale ° La contrefaçon des logiciels en Algérie ° Comment combattre le marché des logiciels piratés °Conclusion

4 Introduction Les logiciels en tant que bien immatériels, représentent pour l’entreprise une valeur économique fondamentale qu’elle doit impérativement protéger des exploitations illicites ou abusives. La nécessité de préserver cette valeur économique est cruciale face au fléau que représente la contrefaçon pour le monde informatique.

5 Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon de logiciel se définit comme étant l’installation et l’utilisation de tout ou d’une partie d’un logiciel sans licence et donc sans autorisation. C’est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l'imitation d'un produit sans en avoir le droit. Les personnes s'adonnant à cette activité sont désignées sous le vocable de contrefacteurs.

6 Les formes de la contrefaçon L’abus de licence La gravure du CD-ROM Le téléchargement sur internet La contrefaçon servile

7 L’impacte de la contrefaçon sur l’économie La contrefaçon du logiciel entraine: 1/ Une perte d’emploi: De nos jours, La contrefaçon de logiciels est un fléau pour l’économie en générale, avec, rappelons-le, un taux de piratage dans la région d’Afrique de l’Ouest et Centrale estimé à 80%.En outre, dans un environnement économique difficile, ces pratiques frauduleuses sont souvent synonymes de perte de chiffre d’affaire et donc d’emplois.

8 2/ Une perte de recettes fiscales: La contrefaçon de logiciels prive l’Etat d’une partie de ses recettes fiscales, puisqu’elle réduit le nombre de ventes de logiciels soumises à la TVA et les entreprises informatiques légalement établies sont les premières à souffrir de la contrefaçon. Les professionnels informatiques subissent de plein fouet les dégâts causés par la concurrence déloyale de la contrefaçon. Ainsi le niveau de bénéfices réalisés par les éditeurs de logiciels diminue considérablement causant une perte considérable au revenu de l’Etat.

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11 Classement mondiale de perte économique causée par la contrefaçon: USA : 9,5 milliards de $ (20 %) Chine : 7,7 milliards de $ (78 %) Russie : 2,8 milliards de $ (65 %) Inde : 2,7 milliards de $ (64 %) Brésil : 2,62 milliards de $ (54 %)

12 Classement mondial des contrefaçon de logiciels : 1/Zimbabwe : 91 % 2/Bangladesh : 90 % 3/Biélorussie & Venezuela : 88 % 4/Indonésie : 87 % 5/Ukraine : 86 % 6/Pakistan : 84 % 7/Algérie : 83 % 8/Nigeria, Zambie & Cameroun : 82 % 9/Guatemala & Salvador : 80 % 10/Kenya, Botswana, Nicaragua & 11/Monténégro : 79 % 12/Chine & Sénégal : 78 %

13 La contrefaçon des logiciels en Algérie

14 La Business software alliance (BSA) relève que le taux de contrefaçon des logiciels informatique en Algérie a atteint 83% en 2011. En d’autres termes sur 100 programmes installés par les utilisateurs, 83 l’ont été sans license, ce qui place l’Algérie à la 7éme position mondiale au niveau de piratage de logiciels. La valeur comerciale de cette contrefaçon est estiméé à 83 millions de dollars. forte-heureusement, l‘Algérie est entrée dans la convention international De l'anti-Cyber Criminalité, désormais le piratage de logiciel est considéré comme une fraude et sera fortement sanctionné

15 *Mettre en place un cadre juridique clair et cohérent. *les pirates doivent être traités avec la même sévérité que les auteurs d'autres infractions criminelles. *Insister sur la sensibilisation du consommateur ce qui lui permettra d’être plus conscient des risques des logiciels piratés. Comment combattre le marché des logiciels piratés

16 Conclusion Finalement, c'est le consommateur algérien qui est le plus grand perdant, il achète des logiciels, certes à bas prix, mais ce sont des logiciels piratés de qualité médiocre, limités en termes de fonctionnalités, d'assistance, de garantie et de compatibilité par rapport aux logiciels légaux. De plus, un logiciel utilisé sans licence légale, ne donne pas droit à la garantie et surtout pas à la maintenance, ce qui rend tous ces produits contrefaits vulnérables dès qu'une faille de sécurité est constatée. De plus, un logiciel utilisé sans licence légale, ne donne pas droit à la garantie et surtout pas à la maintenance, ce qui rend tous ces produits contrefaits vulnérables dès qu'une faille de sécurité est constatée. Pour éradiquer le marché des logiciels piratés en Algérie, il faut aussi augmenter le pouvoir d'achat des algériens, ainsi le cyberconsommateur algérien sera en mesure d'acheter des logiciels sous licence conforme plus cher que ceux piratés. Pour éradiquer le marché des logiciels piratés en Algérie, il faut aussi augmenter le pouvoir d'achat des algériens, ainsi le cyberconsommateur algérien sera en mesure d'acheter des logiciels sous licence conforme plus cher que ceux piratés.

17 Les sources https://books.google.dzhttp://www.latscha-avocats.com/contrefacon-logiciel/ http://droit- finances.commentcamarche.net/contents/1319-la- contrefacon-definition-et-sanctions http://slideplayer.fr/slide/1172592/