ORDRE GEOMETRES EXPERTS FONCIERS

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1 ORDRE GEOMETRES EXPERTS FONCIERS
Mode d’Exercice de la Profession en Algérie Prague: 08 et 09 /10/2009

2 Remerciements Monsieur le Président de la F.I.G
Monsieur le Président de la F.G.F Chers confrères Honorable Assistance Nous souhaitons remercier ceux qui ont œuvré pour réunir les professionnels au sein de cette Fédération. Nous remercions nos confrères Tchèques qui ont travaillé pour que cette assemblée puisse réunir dans de bonnes conditions les professionnels de la mesure. Et, nous remercions vivement ceux qui ont répondu favorablement à cette assemblée.

3 HISTORIQUE Période Antérieure à 1962
La Profession de géomètre obéissait aux textes qui régissait l’Ordre des Géomètres Experts (O.G.E) :Nos archives sont constituées essentiellement des travaux réalisés par les services de l’état de l’époque soit par des Géomètres de l’O.G.E .

4 HISTORIQUE Période L’exercice de la profession obéissait aux orientations économique de l’état : Les affaires du Fonciers relevaient des services de l’état (Cadastre et domaine national)

5 HISTORIQUE Période L’exercice de la profession est assurée par les services de l’état et de la est née l’associationdes Géomètres Algériens  (A.G.A) dans le but de regrouper les Experts Judiciaires qui assuraient l’assistance au juge dans le domaine de la Topographie et du Foncier .

6 HISTORIQUE Période postérieure à1995
En 1995  :L’état à jugé indispensable la création d’une corporation professionnel en matière du Foncier , Il a Promulgué la loi relative à l’Exercice de la Profession de Géomètre Expert Foncier et c’est ainsi que l’Ordre des Géomètres Experts Fonciers (O.G.E.F) est né et auquel l’état Algérien a légué certaines de ses prérogatives en matière du Foncier . (Ordonnance 95/08) Suivit des textes d’application décret exécutif 95/96.

7 TEXTES REGLEMENTAIRES
1- Ordonnance 95-08 2- Décret Exécutif 95-96

8 Ordonnance Définition de l’Exercice de la profession de Géomètre Expert Foncier Selon l’Article 02 de l’Ordonnance : -est géomètre Expert Foncier toute personne physique qui, à titre principal, en son nom propre et sous sa responsabilité établi les plans topographiques et documents techniques destinés à être annexés à des actes authentiques relatifs aux mutations foncières.

9 Ordonnance 95/08 Condition d’Exercice de la Profession:L’exercice de la profession est subordonné à la satisfaction des Conditions suivantes Être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur d’état en topographie ou du cadastre décerné par une des institutions d’enseignement supérieure ou d’un titre reconnu équivalent dans la spécialité . Avoir exercé 1- Soit en qualité d’ingénieur au sein d’une administration de l’état ou dans un établissement public et ce pendant 5 années 2- Soit en qualité de Géomètre stagiaire pendant 03 années et avoir satisfait aux épreuves de fin de stage. Être inscrit au Tableau de l’Ordre Être de Nationalité Algérienne et jouir de ses droits civiques

10 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT FONCIER
1- Conseil Supérieur de la Profession 2- Le Conseil National de l’ordre 3- Conseils Régionaux de l’ordre (centre, Est et Ouest)

11 Le Conseil Supérieur de la Profession
Le conseil supérieur de la profession de géomètre Foncier à pour mission : 1- veuille au respect des dispositions de la loi 2- Statuer sur toute question relative à la profession. Il émet des décisions exécutoires, des recommandations ou de simple avis.

12 Conseil National de l’Ordre
L’Ordre à pour mission : 1- Veiller au respect des dispositions de la Ordonnance 95/08. 2- veiller à l’organisation et au bon fonctionnement de l’exercice de la profession. 3- Assurer la tenue et la publication du tableau de l’Ordre. 4- Défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres. 5- Représenter les intérêts de la profession devant des autorités publiques compétentes, des tiers et des ordres étrangers similaires. 6- œuvrer à l’amélioration et la qualification professionnel des géomètres Experts Fonciers et au perfectionnement des géomètres stagiaires .

13 STRUCTURE GENERALE

14 CLIENTS 1- Administrations et établissements Publics 2- Citoyens.
3-Sociétés et organismes Privés.

15 PARTENAIRES 1- Direction Générale du Domaine National (Détenteur du patrimoine Foncier) L’Agence Nationale du Cadastre Institut Nationale de Cartographie et de Télédétection Agence Spatiale Algérienne Ordres Professionnels (Notaires,Architectes etc…)

16 GRANDS TRAVAUX 1-Prise en Charge en partenariat avec l’A.N.C du Cadastre National Opérations d’Expropriation pour cause d’utilité Public (Autoroute,Gazoduc,Barrages et grands transferts d’A.E.P) E.D.D : L’Algérie est un immense chantier de l’immobilier.

17 AXES STRATEGIQUES Cadastre National (D.G.D.N, A.N.C)
Couverture Géodésique (I.N.C.T) Travaux Géo-référenciés :installation de stations fixes (I.N.C.T) Gestion de S.I.G Qualifications et amélioration de l’Exercice de la profession (formation continue des Géomètres)

18 RELATIONS INTERNATIONALES
1- Renforcer notre présence au sein de la F.I.G (membre de commission) 2- Être actif au sein de la F.G.F . coopération entre les ordres similaires 3- renforcer les relations entre les membres de l’U.A.G.

19 Ordre Géomètres Experts Fonciers O.G.E.F
Le Président du Conseil National de l’Ordre: M.RABAH - ALGERIE