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Publié parRaymond Christian Chartier Modifié depuis plus de 7 années
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COMPTE FINANCIER 2014 COMPTE FINANCIER 2006
CB du 24/03/ CA du 27/03/2015
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LES FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 2014
Mise en place de la nomenclature d’achats NACRES Politique d’investissements soutenue Politique active en matière de relations internationales Développement fort du Projet Equipex-Irdive
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Les principaux indicateurs du compte financier
1-Le résultat comptable 2-La capacité d’autofinancement 3-Le fonds de roulement (FDR) et Besoin en FDR (BFR) 4-La trésorerie
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1- Le Résultat comptable
Recettes de fonctionnement : € Dépenses de fonctionnement : € Prestations internes : € Résultat à affecter en 2015 : € Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert à financer le besoin de financement de la section d’investissement. Pour Mémoire : Résultat d’investissement K€ (recettes 1 736K€ - dépenses 4 159K€)
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Répartition des recettes par nature (hors produits financiers, exceptionnels et prestations internes) en Euros 2011 2012 2013 2014 Ventes et prestations des services Dont droits d’inscription Subventions Dont Dotations du MESR Produits exceptionnels retraités Autres Dont taxe d’apprentissage Montant total des produits
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La répartition des recettes en %
(en %) 2011 2012 2013 2014 Ventes et prestations de services 13% 5% 4% Subventions 73% 91% 92% Produits exceptionnels retraités Autres 1% 0%
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Pour mémoire DGF part Fonctionnement :
Répartition des dépenses par nature (hors charges exceptionnelles et prestations internes) Pour mémoire DGF part Fonctionnement : € en Euros 2011 2012 2013 2014 Consommations de l'exercice Charges de personnel dont personnel extérieur à l’établissement. Impôts et taxes Dotations aux A. et P. Autres charges de gestion courante (bourses et subventions accordées) Montant total des charges
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La répartition des dépenses en %
(en %) 2011 2012 2013 2014 Consommations de l'exercice 29% 9% 8% Charges de personnel 48% 83% 84% Impôts et taxes 1% Dotations aux A. et P. 19% 5% Autres charges 3% 2%
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Décomposition Masse salariale
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Crédits ouverts BP + DBM 18/04/14
Masse salariale ETAT 2014 Paye Etat Crédits notifiés18/12/2014 ,00 € Pour mémoire, la DGF masse salariale 2013 était de €. Progression de la masse salariale +547K€. Crédits ouverts BP + DBM 18/04/14 ,00 € Crédits liquidés ,62 € Excédent budgétaire 56 434,38 € Excédent réel ,38 €
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DGF Fonctionnement La DGF Part Fonctionnement est passée de K€ en 2013 à 9 470K€, soit une augmentation 9.58% (pour mémoire diminution de 4.21% entre 2012/2013) : Les crédits de sécurité ont augmenté de 629K€ passant de 196K€ à 825K€ (dont 300K€ notifiés en décembre 2014). Compensation boursière 1/4 : 183K€
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Détermination du résultat
En K€ Recettes Dépenses Décaissables Encaissables DGF Masse salariale 87 286 Payes Etat 87 052 234 DGF Fonctionnement 9 470 60- Achats 2 426 61- Services Extérieurs 2 900 62- Autres services extérieurs 4 283 9 609 -139 Ressources propres 4 597 Payes sur ressources propres 1 185 Payes sur contrats de recherche et composantes 4 290 5 475 -878 Subventions des collectivités et EU 4 568 Autres subventions Etat/Autres ministères 965 Autres subventions exploitation et taxe d'apprentissage 639 6 172 Autres recettes Encaissables Autres Dépenses Décaissables 75-Autres produits de gestion courante 342 65-Charges de gestion courantes 2 310 76- Produits financiers 5 (bourses et subventions versées) 77-Cessions d'éléments d'actifs 135 67- Autres charges et subventions 40 et produits exceptionnels 482 2 350 -1 868 Résultat intermédiaire : 3 521 Opérations d'ordre Neutralisation et quote-part 4 381 Dotations aux amortissements et provisions 5 460 -1 079 72-Production immobilisée 26 78- Reprises sur amortissements et prov 58 84 Résultat Excédentaire 2 526
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Comptabilisation des passifs sociaux
Définition : L'ensemble des engagements pris à l'égard des personnels. Ils constituent une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue Exercice 2013 Exercice 2014 CAP CET (Rachat) ,49 € ,28 € CET (Points RAFP) 4 630,00 € 7 195,00 € HC et vacations chargés de cours ,52 € ,48 € Vacations administratives 93 275,68 € 81 491,68 € Congés payés non pris des contractuels ,34 € ,00 € Congés payés non pris des titulaires ,91 € ,00 € Heures supplémentaires des titulaires et contractuels ,63 € ,00 € total ,57 € ,44 € Provisions CET (solde) ,68 € ,00 € Provsions ARE ,36 € ,63 € ,04 € ,63 €
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2 - La Capacité d’autofinancement
Définition : Ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de l’établissement et dont il pourrait disposer pour couvrir d’autres besoins. Objet : Mesurer la capacité de l’Université à financer ses investissements. Montant 2014 : €
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L’évolution de la CAF 2011 2012 2013 2014 Résultat Net Comptable
en Euros 2011 2012 2013 2014 Résultat Net Comptable Capacité d'Autofinancement
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3 - FDR et BFDR Fonds de roulement et Besoin en Fonds de roulement
Définitions : Le FDR est un indicateur de l’équilibre financier de l’établissement ; il détermine sa capacité à financer les investissements par des ressources stables. Il constitue une marge de sécurité financière destinée à financer une partie de l’actif circulant (ce que l’on doit recouvrer). Le BFDR est directement lié au cycle d’exploitation ; il résulte de la différence entre les flux réels (achats et produits) et les flux financiers (décaissements et encaissements).
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Les montants 2011 2012 2013 2014 Fonds de Roulement Net Global
en Euros 2011 2012 2013 2014 Fonds de Roulement Net Global en nombre de jours 207 56 61 Besoins en Fonds de Roulement
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Détermination du FDR et BFDR
Le FDR est en augmentation en 2014 de manière significative après trois années stables (+1 844K€). Les années 2012 et 2013 avaient été marquées par des changements de méthodes comptables (comptabilisation des passifs sociaux et corrections comptables) qui avaient neutralisé l’impact de nos résultats excédentaires des années précédentes. En 2014, l’augmentation du FDR est essentiellement due à l’affectation du résultat 2013 et à l’impact du projet IRDIVE sur nos subventions d’investissement. L’Etablissement n’a pas de besoin en FDR. Le nouveau mode de traitement des conventions de recherche induit la comptabilisation des versements des partenaires sur des comptes d’avances sur subventions, traitées comme des dettes (7 948K€) dont : Projet EQUIPEX IRDIVE 2 963K€ Projets IBRASIL/Mitra/Erasmus 2437K€
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4- La Trésorerie (FDR – BFR)
en Euros 2011 2012 2013 2014 Fonds de Roulement Net Global Besoins en Fonds de Roulement Trésorerie (y compris V.M.P.) En nombre de jours 217 69 85 83
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La trésorerie en nombre de jours de dépenses
2011 2012 2013 2014 Trésorerie ( y compris VMP ) Trésorerie en jours de dépenses 217 69 85 83
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Conclusion Points positifs : L’Université se trouve dans une situation équilibrée : Dégagement d’un excédent pour la 4ème année, Maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, Augmentation du Fonds de roulement, Niveau de trésorerie élevé et maintenu à plus de 2 mois. Points négatifs : L’établissement ne dispose d’aucune marge de manœuvre sur les crédits de paye Etat, De gros efforts ont déjà été consentis sur les dépenses de fonctionnement.
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Propositions de vote Vote n°1: Le montant définitif des opérations de l’année 2014 est arrêté à la somme de : € Vote n°2 : Le résultat de l’exercice 2014 est affecté au compte de réserve 1068 pour la somme de : €
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