Discussion autour du « mariage pour tous » Réalités & Enjeux Réponses aux questions principales.

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1 Discussion autour du « mariage pour tous » Réalités & Enjeux Réponses aux questions principales

2 Le mariage aujourdhui, cest quoi ? Les exigences actuelles du code civil: - Le sexe : un homme et une femme - Le nombre des époux : 2 - Le consentement - Lâge - Labsence de lien de parentalité

3 Peut-on refuser le mariage à des personnes qui saiment ? Le mariage nest pas la simple reconnaissance dun sentiment amoureux. Cest larticulation de la conjugalité ET de la parenté Le mariage est une institution publique qui officialise la création dune famille On peut saimer sans se marier… La reconnaissance publique dun amour privé na pas besoin du symbole du mariage : le PACS et le certificat de concubinage remplissent déjà cette fonction En droit, si le simple fait de saimer suffisait à légitimer un acte de mariage, il ny aurait pas de raison de poser de limite à ce qui peut ou non être appelé « mariage » : plus de 2 personnes, lien de parenté, etc.

4 Le mariage pour tous nest-elle pas une question dégalité et de non discrimination envers les personnes homosexuelles ? Le principe dégalité impose de traiter de la même façon deux situations identiques. Il ny a pas de discrimination si les situations sont différentes. La différence de situation entre les couples de sexes différents ou de même sexe peut justifier une différence de traitement sur le droit de la famille (décision du conseil constitutionnel du 28/01/2011) Pour légalité des droits, le PACS est un contrat organisé entre deux adultes et qui ouvre des droits sensiblement équivalents au mariage. 4

5 Combien de personnes sont-elles concernées ? En 2010 il y a eu 250 000 mariages et 205 000 pacs dont 9 100 concernaient des personnes homosexuelles. (source insee.fr) A supposer que toutes les personnes homosexuelles désirent se marier (ce qui nest pas le cas) cela reviendrait à environ 3,5% de mariages homosexuels. 5

6 Mais, on peut être POUR le mariage des personnes homosexuelles mais CONTRE la procréation et ladoption par les couples de même sexe ? Ceci est une incohérence, car le mariage ouvrira doffice le droit à la filiation. Cest la définition même du mariage. Si le mariage de personnes de même sexe est légalisé, la procréation et ladoption le seront, immédiatement ou en décalé. Pour reconnaitre lamour et la fidélité que se portent deux personnes de même sexe, le pacs existe déjà. 6

7 Deux hommes ou deux femmes ne peuvent-ils pas être ensemble de bons parents ? Les personnes homosexuelles sont capables dun amour profond, généreux et sincère, mais les psychologues et pédopsychiatres rappellent que lamour ne suffit pas à la construction de lenfant. Linvestissement éducatif seul ne suffit pas non plus. Un homme et une femme sont nécessaires pour lui assurer un socle complet et complémentaire. Chaque enfant a besoin dune référence paternelle (masculine) et maternelle (féminine) pour se construire de façon équilibrée. Même si certains en sont privés par la vie, ce qui est source de souffrances, cela ne justifie pas de lorganiser délibérément. 7

8 Mais, les familles « homoparentales », ça existe déjà ? Oui, et ses enfants ont les mêmes besoins et droits de protection par létat. Ils doivent être accueillis et respectés comme les autres. Mais le fait quil existe déjà des situations dans lesquelles un enfant est privé de son père ou de sa mère ne légitime pas la création dune catégorie denfants délibérément privés de ce bien et de ce droit essentiel. Il n y a pas de « vide juridique » concernant la situation de ces enfants, la « délégation dautorité parentale » accordée à lautre membre du couple qui nest pas le parent offre déjà un cadre juridique adapté. (en terme de succession par exemple). 8

9 « Lhomo-filiation », ça existe ou pas ? Cest une pure construction dialectique sans aucune réalité biologique. Un être humain ne peut-être issu que dun gamète masculin et dun gamète féminin. Ceci est une réalité biologique. Le nier, cest nier lécologie humaine, et poser un acte déradication volontaire du père ou de la mère dun enfant. 9

10 Mais, avec ladoption par les couples de même sexe, ny aura-t-il pas plus dorphelins adoptés ? Non. En France, 25 000 couples ont lagrément et attendent un enfant. Mais seuls 1 000 enfants en France et 2 000 à létranger sont adoptables chaque année. (source : adoption.gouv.fr) De plus, les pays étrangers refusent que leurs ressortissants soient adoptés par des pays où ladoption par des personnes de même sexe est autorisée. Ils fermeront leurs portes, comme ils lont déjà fait aux rares pays où elle est autorisée. Il y aurait alors moins denfants adoptables par les français. Surtout, ladoption cest donner une famille à un enfant, et non donner un enfant à des adultes. 10

11 Pourquoi être contre la procréation assistée pour les personnes de même sexe ? La médecine et la sécurité sociale prennent en charge linfertilité pour raisons médicales. Notre système de santé concerne les problèmes de santé. Les personnes de même sexe ne sont pas infertiles. Elles ne peuvent pas procréer ensemble pour des raisons évidentes, cest « linfertilité sociale ». La médecine ne va jamais les « guérir », mais sera contrainte de contourner le problème, par des techniques très coûteuses. 11

12 La procréation assistée pour les personnes de même sexe, quelles méthodes? Couples de femmes : lune ou les deux auraient recours à linsémination artificielle par donneur (anonyme ou non). Le père peut alors être évincé de la filiation. Lune des femmes pourrait fournir lovule comme dans une FIV classique, lembryon serait ensuite implanté dans lutérus de sa conjointe (une est mère biologique, lautre est gestatrice). Couple dhommes Le recours à une mère porteuse est indispensable. Lun des deux peut-être choisi pour être le père biologique (don de sperme). Si les deux souhaitent la paternité, un mélange de sperme peut-être réalisé au préalable, laissant alors le « hasard » féconder lovule. Le mère-porteuse assure alors la gestation. Un contrat et une rémunération sont fixés à lavance. Si les PMA sont ouvertes aux femmes, sous couvert dégalité, la gestation pour autrui devra alors être légalisée également en France. 12

13 Les questions que cela pose : Peut-on attribuer légalement la « propriété » dun embryon à un seul des 2 parents biologiques? Peut-on légaliser la création volontaire dun enfant orphelin de père ou de mère ? Peut-on légaliser la création volontaire dun enfant qui aurait 2 hommes ou 2 femmes commanditaires pour parents, et serait orphelin de son père ou de sa mère biologique ? L'intérêt de lenfant à naître ne doit-il pas être privilégié ? Y a-t-il un « droit » à lenfant ? 13

14 Et les « mères porteuses », pourquoi cela pose question ? Peut-on assimiler la grossesse à un travail professionnel ? Lenfant serait lobjet dun contrat, dun tarif et donc un objet de commerce. Cela revient donc à légaliser labandon et le commerce de l'enfant. Est-ce acceptable que la gestatrice puisse avorter si elle change davis ? Or, elle pourrait le faire sans que les commanditaires ne puissent len empêcher. (source : rapport dinformation du projet du Sénat du 25 juin 2008 et loi Neiertz 1993 : délit d'entrave à l'IVG, Article L 162-15 du code de la santé publique) La gestatrice pourrait finalement garder lenfant après la naissance si elle change davis même si elle nest pas la mère biologique, les parents nauraient alors aucun droit sur lenfant. (3 jours de rétraction après la naissance, source : rapport dinformation du projet du Sénat du 25 juin 2008) La gestation pour autrui ne remet-elle pas en cause linterdiction de la commercialisation et de lexploitation du corps humain. Nest-ce pas une nouvelle forme dasservissement de la femme ? Peut-on assurer quaucun lien affectif ne se créera pendant la grossesse ? Faut-il occulter les risques psychiques que lon fait courir à la femme, à lenfant, aux personnes commanditaires, à la fratrie et au conjoint de la mère porteuse ? …/… 14

15 Dans le cas où la gestatrice est aussi la mère biologique, cela revient pour elle à vendre son enfant. Ne sagirait-il pas dun commerce légal denfant ? Peut-on accepter à lavance quune femme abandonne lenfant qui nest pas encore conçu et quelle portera néanmoins ? Que se passe-t-il en cas de litiges (fausses couches, maladie, malformation du bébé, séparation du couple commanditaire, problèmes de paiement) ? Ces cas concrets sobservent à létranger et des centaines de procès sont déjà entamés. 15

16 Dans quelques pays étrangers, nest-ce pas pourtant déjà légal ? Faut-il choisir de saligner sur les moins-disant éthique ? A noter que cet argument nest guère évoqué pour dautres lois, contestées elles aussi : la peine de mort, par exemple… Est-ce vraiment à considérer comme un progrès ? Dans ces pays, tout nest pas si simple ! Au brésil, où ce type de mariage est autorisé, des demandes de mariage à 3 apparaissent et un acte de mariage dun « trouple » a déjà été validé par un notaire en mai 2012. 16

17 Être contre le « mariage pour tous », nest-ce finalement pas être « homophobe » ? Lhomophobie est une incitation à la haine, à la violence, à la diffamation et aux injures. Ce sont également les discriminations injustes. Il faut lutter contre lhomophobie et condamner les actes ou propos homophobes. Mais trop souvent la peur de « lhomophobie » bâillonne les personnes et empêche tout débat. Reconnaitre lamour que se porte deux personnes de même sexe, entendre leur désir denfant qui est bien compréhensible, mais avoir une position ferme contre louverture du mariage, de ladoption et de la procréation nest pas homophobe. La loi est léducatrice de la nation, nous savons bien que les limites sont nécessaires et fondatrices. 17

18 On entend dire que cela coûtera de largent à létat… Quen est-il ? Il faudrait ré-écrire une grosse partie du code civil. Il faudrait changer tous les formulaires juridiques et divers existants comportant les mots « père » « mère » par « parent 1 » et « parent 2 ». La Sécurité sociale serait contrainte de prendre en charge les coûts de procréation assistée. (millions deuros chaque année) 18

19 Qui se prononce contre cette évolution ? Collectif de plusieurs milliers de maires www.mairespourlenfance.fr centaine de députés et sénateurs) www.parlementairespourlafamille.fr Un collectif de notaires De nombreuses personnes homosexuelles ( www.plusgaysansmariage.wordpress.com) Des avocats et juristes Des psychologues, pédopsychiatres spécialistes de lenfance Caf (caisse dallocations familiales) Unaf (association regroupant 8 000 associations, auxquelles adhèrent 714 000 familles de tous horizons Sos papa (association de pères et mères divorcés) Collectif « Pour Lhumanité durable » Les 3 principales religions de France : Catholique, juifs et musulmans par lintermédiaire de leurs représentants respectifs. 19

20 Conclusion : Létat, la paix et la vérité… Si le législateur décide que demain des enfants auront « 2 pères » ou « 2 mères » Alors, il instaurerait UN MENSONGE dETAT. Létat est le garant de la paix sociale. Sil renie les droits les plus fondamentaux des plus vulnérables, alors il valide la « loi du plus fort ». Lespoir du vrai PROGRES humain est la recherche de la justice et de la vérité en vue du bien commun. 20